Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978.

Texte de base : Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978.
Article

Champ d'application

Article 1er

Révision

Article 2

Durée - Date d'effet

Article 3

Dénonciation

Article 4

Avantages acquis

Article 5

Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des salariés

Article 6

Commission paritaire départementale ou interdépartementale ou régionale

Article 7

Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation – CPPNI. Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle – CPNEFP

Article 8

Classification

Article 9

Salaire horaire minimum professionnel

Article 10 (1)

Salariés non rémunérés à l'heure

Article 11

Application différée du salaire horaire minimum professionnel

Article 12

Révision du salaire horaire minimum professionnel

Article 13 (1)

Révision des salaires résultant des barèmes départementaux ou interdépartementaux ou régionaux

Article 14 (1)

Modification de l'indice moyen établi par l'ANIAA (1)

Article 15 (1)

Évolution exceptionnelle de la situation économique de l'une des parties

Article 16

Période d'essai

Article 17

Chou blanc

Article 18

Embauchage

Article 19

Régime des extras

Article 20 (1)

Durée du travail

Article 21

Heures supplémentaires

Article 22

Travail de nuit

Article 23 (1)

Indemnité pour frais professionnels

Article 24

Bulletin de paie

Article 25

Travail des femmes et des jeunes

Article 26

Jours fériés

Article 27

Prime pour travail du dimanche

Article 28

Congés annuels

Article 29

Semaine de congé supplémentaire

Article 30 (1)

Congés familiaux

Article 31

Rupture du contrat de travail - Délai-congé

Article 32

Indemnité de licenciement

Article 33

Départ à la retraite

Article 34

Retraite complémentaire

Article 35

Incidence de la maladie sur le contrat de travail. Absence pour maladie ou accident

Article 36

Incapacité de travail

Article 37

Fonds de péréquation

Article 37 bis

Décès, invalidité permanente et totale et allocation frais d'obsèques

Article 37 ter

Rente éducation

Article 37 quater

Organismes assureurs

Article 37 quinquies

Portabilité des droits de prévoyance complémentaire.

Article 37 sexies

Autonomie des dispositions relatives aux garanties collectives

Article 37 septies

Apprentissage

Article 38 (1)

Formation professionnelle tout au long de la vie

Article 39

Hygiène et sécurité

Article 40

Certificat de travail

Article 41

Prime de fin d'année

Article 42

Dépôt prud'hommes

Article 43

Annexe : Statut du personnel d'encadrement

Articles 1er à 6

Textes Attachés

Somme - Avenant du 14 octobre 1993 relatif aux indemnités diverses et congés divers

Bas-Rhin - Accord du 15 février 1994 "Prévoyance"

Moselle - Accord du 1er août 1993 relatif à la prévoyance

Accord du 16 février 1994 relatif à la prévoyance

Avenant n° 3 du 2 septembre 1976 relatif aux modalités d'application de l'article 37 relatif au régime incapacité de travail

Avenant n° 12 du 28 octobre 1980 relatif à l'indemnité de départ en retraite et à la définition de l'ancienneté

Avenant n° 16 du 26 juillet 1982 relatif à la durée du travail

Accord du 26 septembre 1979 relatif à l'assurance formation

Avenant n° 21 du 6 mars 1984 relatif au comité paritaire professionnel départemental

Accord du 29 octobre 1986 relatif aux objectifs et moyen de formation professionnelle

Avenant n° 1 du 25 juin 1987 relatif aux plans types de formation des contrats d'adaptation et de qualification

Avenant n° 53 du 9 octobre 1996 relatif au plan de formation et à la mutualisation des contribution collectées

Accord du 7 novembre 1994 relatif à un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)

Accord paritaire du 9 octobre 1996 relatif à l'affectation des versements prévus à l'article 3 de la loi du 4 août 1995

Loire-Atlantique - Convention collective départementale Avenant du 17 janvier 1995

Avenant n° 57 du 31 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail

Nièvre - Accord du 14 décembre 1998 relatif à la fermeture hebdomadaire

Accord du 10 mars 1995 relatif au travail de nuit des ouvriers

Loire-Atlantique - Accord du 26 janvier 1995 relatif au repos hebdomadaire

Charente - Accord du 22 juin 1995 relatif à la rémunération des apprentis

Calvados - Accord n° 1 du 2 mai 1996 relatif au repos hebdomadaire

Calvados - Accord n° 2 du 2 mai 1996 relatif au travail des jours fériés ou de repos

Bouches-du-Rhône - Accord du 6 mars 1996 relatif au régime de prévoyance

Bouches-du-Rhône - Accord du 6 mars 1996 relatif au régime de prévoyance Annexe I

Bouches-du-Rhône - Accord du 6 mars 1996 relatif au régime de prévoyance Annexe II

Bouches-du-Rhône - Extension au protocole d'accord conventionnel départemental du régime mutuelle et prévoyance du 6 mars 1996

Loire - Accord du 20 juin 1996 relatif aux modalités de fermeture hebdomadaire des boulangeries et de tous les points de vente du pain

Accord du 27 juin 1996 relatif au repos hebdomadaire et à la fermeture des boulangeries, boulangeries-pâtisseries, magasins, dépôts ou locaux

Protocole d'accord du 6 octobre 1998 relatif à la situation sociale du personnel

Accord du 13 juillet 2000 relatif à la création d'une association paritaire

Guyane - Accord du 4 avril 2000

Accord du 19 janvier 2001 relatif à l'ARTT (Guyane)

Avenant n° 63 du 26 juin 2001 relatif aux heures supplémentaires dans le cadre des 35 heures

Vendée - Avenant du 18 mars 2002 relatif au travail du dimanche

Modification des classifications et salaires Avenant n° 66 du 23 décembre 2002

Dordogne - Avenant n° 66 du 9 janvier 2003 relatif aux classifications à compter du 1er janvier 2003

Avenant n° 67 du 22 mai 2003 relatif aux indemnités de licenciement

Avenant n° 68 du 22 mai 2003 relatif au fonds de péréquation

Avenant n° 69 du 22 mai 2003 relatif à la retraite

Avenant n° 1 du 28 janvier 2004 à l'accord du 13 juillet 2000 relatif au paritarisme

Avenant n° 71 du 28 janvier 2004 relatif à la retraite complémentaire

Bouches-du-Rhône - Avenant n° 3 du 24 mars 2004 relatif à la rémunération des apprentis

Avenant n° 72 du 22 juillet 2004 relatif à l'assurance incapacité de travail (prévoyance)

Avenant n° 74 du 2 novembre 2004 relatif à la création d'une CPNEFP

Avenant n° 75 du 2 décembre 2004 relatif au départ à la retraite

Avenant n° 77 du 31 mai 2005 relatif au CQP « Vendeur(euse) conseil en boulangerie-pâtisserie »

Avenant n° 79 du 19 décembre 2005 relatif au tutorat

Avenant n° 80 du 19 décembre 2005 relatif au fonds de péréquation

Avenant n° 81 du 21 décembre 2005 relatif au travail de nuit

Avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Rhône - Accord du 9 mars 2006 relatif à l'épargne salariale

Avenant n° 85 du 11 juillet 2006 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective

Avenant n° 86 du 11 juillet 2006 relatif à CQP de vendeur(euse) en boulangerie-pâtisserie (modification annexe III de l'avenant n 77)

Avenant n° 1 du 6 septembre 2006 relatif à la modification de l'article 10 de l'avenant n° 83 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Avenant n° 87 du 12 septembre 2006 relatif au travail des femmes et des jeunes (art. 26) et apprentissage (art. 38)

Meurthe-et-Moselle - Avenant n° 39 du 23 juin 1998 relatif aux salaires et jours fériés, travail du dimanche, extras, évènements familiaux, avantages en nature, ancienneté

Rhône - Avenant du 1er juin 2006 relatif à la commission paritaire départementale

Avenant n° 2 du 12 novembre 2007 à l'avenant n° 83 relatif aux frais de soins de santé

Avenant n° 89 du 12 décembre 2007 relatif aux régimes de prévoyance et aux fonds de péréquation

Avenant n° 90 du 12 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle (1)

Avenant n° 3 du 9 avril 2008 à l'avenant n 83 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Avenant du 25 septembre 2007 relatif aux primes au 1er juillet 2007 (Rhône)

Avenant n° 4 du 3 juin 2008 à l'avenant n 83 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Avenant n° 92 du 27 novembre 2008 relatif à la retraite

Avenant n° 93 du 27 novembre 2008 relatif à l'incapacité de travail

Avenant n° 2 du 4 mars 2009 à l'accord du 13 juillet 2000 relatif au paritarisme

Avenant n° 5 du 21 juillet 2009 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif aux frais de soins de santé

Avenant n° 95 du 21 juillet 2009 relatif à la prévoyance

Avenant n° 6 du 16 septembre 2009 à l'avenant n 83 du 24 avril 2006 relatif aux frais de soins de santé

Avenant n° 7 du 4 décembre 2009 relatif aux frais de soins de santé

Avenant n° 97 du 20 juillet 2010 relatif aux classifications

Avenant n° 8 du 20 juillet 2010 relatif aux frais de santé

Avenant n° 9 du 27 mai 2011 à l'avenant n° 83 relatif aux frais de santé

Avenant n° 10 du 27 mai 2011 à l'avenant n° 83 relatif aux frais de santé

Avenant n° 99 du 27 mai 2011 relatif à la prévoyance

Avenant n° 100 du 27 mai 2011 relatif à la désignation des organismes assureurs

Accord du 5 juillet 2011 relatif à la désignation d'un OPCA

Avenant n° 11 du 19 janvier 2012 à l'accord n° 83 relatif aux frais de santé

Avenant n° 102 du 11 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 103 du 11 juin 2012 relatif à la création du CQP « Tourier »

Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif à la convention

Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif au financement du paritarisme

Avenant n° 12 du 27 juin 2012 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif aux frais de santé

Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif à la gestion des appels de cotisations du paritarisme départemental

Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif au comité d'action sociale

Avenant n° 13 du 4 janvier 2013 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la prévoyance frais de santé

Avenant n° 14 du 4 janvier 2013 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la prévoyance frais de santé

Avenant n° 105 du 12 avril 2013 portant modification de l'article 39 « Formation professionnelle »

Avenant n° 15 du 27 septembre 2013 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Bouches-du-Rhône - Avenant n° 1 du 30 septembre 2013 relatif à la prime de fin d'année

Avenant n° 16 du 15 janvier 2014 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif à la création du comité d'action sociale

Avenant n° 106 du 28 mai 2014 relatif à la modification des articles 37 ter, 37 quater et 37 sexies de la convention

Avenant n° 17 du 22 juillet 2014 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Bouches-du-Rhône - Avenant n° 3 du 7 novembre 2014 relatif au travail du dimanche

Avenant n° 18 du 1er décembre 2014 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Avenant n° 107 du 1er décembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 108 du 1er décembre 2014 relatif aux congés familiaux

Avenant n° 109 du 1er décembre 2014 relatif au temps partiel

Avenant n° 109 bis du 15 décembre 2014 relatif à la prévoyance

Avenant n° 111 du 11 juin 2015 relatif aux commissions paritaires régionales

Avenant n° 1 du 21 octobre 2015 à l'avenant n° 97 du 20 juillet 2010 relatif aux droits de prévoyance complémentaire

Avenant n° 112 du 21 octobre 2015 relatif au fonds de péréquation

Avenant n° 114 du 1er juin 2016 relatif à la mutualisation des régimes de prévoyance et de frais de santé

Avenant n° 20 du 13 octobre 2016 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Avenant n° 21 du 1er décembre 2016 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Avenant n° 115 du 1er décembre 2016 relatif aux congés familiaux

Avenant n° 22 du 24 mai 2017 à l'avenant n° 83 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Avenant n° 117 du 1er juin 2017 relatif au champ géographique (La Réunion)

Avenant n° 23 du 7 décembre 2017 à l'avenant n° 83 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Avenant n° 118 du 7 décembre 2017 relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres et cadres

Accord paritaire du 29 juin 2017 relatif au règlement intérieur des commissions paritaires régionales

Avenant n° 24 du 15 mars 2018 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Avenant n° 120 du 9 juillet 2018 relatif aux congés familiaux

Avenant n° 121 du 9 juillet 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

Avenant n° 25 du 21 décembre 2018 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Avenant n° 26 du 4 avril 2019 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de soins de santé

Accord du 6 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)

Avenant n° 27 du 10 octobre 2019 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de complémentaire santé

Avenant n° 28 du 8 janvier 2020 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé »

Avenant n° 122 bis du 28 janvier 2020 à l'avenant n° 122 du 16 janvier 2019 relatif à la modification du préambule

Avenant n° 29 du 8 janvier 2021 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé »

Accord paritaire du 28 octobre 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Avenant n° 127 du 23 novembre 2021 relatif à la modification de la convention collective (article 31 « Congés familiaux »)

Avenant n° 30 du 2 décembre 2021 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Avenant n° 126 du 21 décembre 2021 relatif aux indemnités de départ à la retraite

Avenant n° 3 du 26 septembre 2022 à l'accord paritaire du 13 juillet 2000 relatif au financement du paritarisme

Avenant n° 130 du 15 novembre 2022 relatif à la modification partielle du régime de prévoyance des salariés non-cadre et cadre

Avenant n° 31 du 23 décembre 2022 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé »

Avenant n° 131 du 21 avril 2023 relatif à la modification de la convention collective (article 39 « Formation professionnelle tout au long de la vie »)

Avenant n° 32 du 14 décembre 2023 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé »

Avenant n° 133 du 14 décembre 2023 relatif à la modification de l'article 42 « Prime de fin d'année » de la convention

Avenant n° 134 du 15 mai 2024 relatif aux congés familiaux

Bouches-du-Rhône Avenant n° 18 du 2 mai 2024 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif à la prime de fin d'année

Accord du 27 novembre 2024 relatif aux métiers exposés à des risques ergonomiques

Avenant n° 33 du 5 décembre 2024 relatif aux frais de santé

Avenant n° 1 du 13 février 2025 à l'accord du 27 novembre 2024 relatif aux métiers exposés à des risques ergonomiques

Avenant n° 137 du 13 février 2025 relatif au maintien des garanties de protection sociale complémentaire pour les salariés en situation d'activité partielle

Avenant n° 138 du 26 février 2025 relatif à la modification de l'article 34 « Départ à la retraite » de la convention collective (taux de cotisation de l'indemnité de départ à la retraite)

Avenant n° 4 du 26 février 2025 à l'accord du 13 juillet 2000 relatif au financement du paritarisme

Avenant n° 1 du 20 février 2025 à l'accord du 20 juin 2012 relatif à la gestion des appels de cotisations du paritarisme départemental (Bouches-du-Rhône)

Textes Salaires

National - Avenant n° 78 du 28 juin 2005

Avenant n° 64 du 14 décembre 2001 relatif à la réduction d'horaire hebdomadaire

National - Avenant n° 70 du 3 juillet 2003

Ile de France - Avenant n° 39 du 16 janvier 2003

Ile de France - Accord Salaires n° 41 du 15 septembre 2005

Bouches-du-Rhône - Accord du 5 juillet 1999 relatif aux salaires

Charente - Accord du 15 juin 1998 relatif aux salaires

Charente - Avenant du 9 juin 1999 relatif aux salaires

Dordogne - Avenant n° 42 du 28 janvier 2002

Eure - Accord du 6 juillet 2006 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2006

Eure - Accord paritaire départemental du 19 août 2004

Indre-et-Loire - Accord du 9 janvier 1992 relatif au salaires

Loiret - Avenant du 14 avril 1997

Maine-et-Loire - Avenant du 15 juin 1999 relatif aux salaires

Maine-et-Loire - Accord du 17 janvier 2002 relatif aux salaires

Maine-et-Loire - Accord du 3 juillet 2006 relatif aux salaires

Meurthe-et-Moselle - Avenant n° 41 du 14 janvier 2002

Oise - Avenant du 2 juillet 1999 relatif aux salaires

Saône-et-Loire - Accord du 10 décembre 1990

Somme - Accord du 14 octobre 1993

National - Avenant n° 84 du 11 juillet 2006 relatif aux salaires

Guyane - Avenant n° 2 du 31 mai 2001 relatif aux salaires

National - Avenant n° 88 du 5 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007

Eure - Accord du 12 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007

Ile de France - Accord " Salaires " n° 42 du 10 juillet 2007

Rhône - Avenant du 25 septembre 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007

National Avenant n° 91 du 8 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008

Eure - Accord du 8 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008

Ile de France - Avenant n° 43 du 8 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er août 2008

Rhône - Avenant du 25 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008

Eure - Accord du 6 août 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009

National Avenant n° 94 du 21 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009

Ile de France - Avenant n° 44 du 10 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er septembre 2009

National - Avenant n° 96 du 9 juin 2010 relatif aux salaires au 1er juin 2010

Eure - Accord du 8 juillet 2010 relatif à la grille des salaires au 1er juillet 2010

Ile de France - Avenant n° 45 du 1er juillet 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er juillet 2010

National - Avenant n° 98 du 12 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011

Eure - Accord du 17 février 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011

Ile de France - Avenant n° 46 du 28 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2011

Vaucluse - Avenant du 15 juin 2011 relatif à la rémunération des jeunes préparant un brevet professionnel de boulanger

National - Avenant n° 101 du 11 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012

Eure - Accord du 15 mars 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012

Ile-de-France - Avenant n° 47 du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er février 2012

Avenant n° 104 du 14 janvier 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2013

Ile-de-France - Avenant n° 48 du 11 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er février 2013

Eure - Accord du 27 février 2013 relatif aux salaires minima au 1er avril 2013

Bouches-du-Rhône - Avenant n° 2 du 6 mars 2014 relatif aux salaires horaires minimaux au 1er mars 2014

Avenant n° 110 du 19 janvier 2015 relatif au salaire horaire minimum au 1er janvier 2015

Eure - Accord du 12 mars 2015 relatif aux salaires au 1er avril 2015

Ile-de-France - Avenant n° 49 du 12 janvier 2015 relatif aux salaires minima au 1er février 2015

Bouches-du-rhône - Avenant n° 4 du 2 octobre 2015 relatif à la classification et aux salaires

Avenant n° 113 du 7 janvier 2016 relatif au salaire horaire minimum au 1er janvier 2016

Ile-de-France - Avenant n° 50 du 7 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016

Bouches-du-Rhône - Avenant n° 5 du 1er mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016

Bouches-du-Rhône - Avenant n° 6 du 19 septembre 2016 relatif aux salaires horaires minimaux au 1er octobre 2016

Avenant n° 116 du 16 janvier 2017 relatif au salaire horaire minimum au 1er janvier 2017

Bouches-du-Rhône - Avenant n° 7 du 6 mars 2017 relatif aux salaires au 1er mars 2017

Ile-de-France Avenant du 18 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017

Bouches-du-Rhône Avenant n° 1 du 30 octobre 2017 à l'accord départemental du 20 juin 2012 relatif aux salaires des apprentis

Avenant n° 119 du 25 janvier 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2018

Bouches-du-Rhône - Avenant n° 8 du 12 février 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2018

Île-de-France Accord n° 52 du 23 janvier 2018 relatif au salaire horaire minimum régional au 1er février 2018

Avenant n° 122 du 16 janvier 2019 relatif au salaire horaire minimum au 1er janvier 2019

Bouches-du-Rhône - Avenant n° 9 du 28 janvier 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2019

Bouches-du-Rhône Avenant du 20 janvier 2020 à l'avenant n° 9 du 28 janvier 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2019

Avenant n° 123 du 24 mars 2020 relatif aux salaires au 1er mars 2020

Bouches-du-Rhône Avenant n° 10 du 10 mars 2020 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif aux salaires au 1er mars 2020

Bouches-du-Rhône Avenant du 3 juin 2020 à l'avenant n° 10 du 10 mars 2020 relatif aux salaires

Île-de-France Avenant n° 53 du 24 janvier 2020 relatif au salaire horaire minimum régional au 1er février 2020

Avenant n° 124 du 12 janvier 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2021

Bouches-du-Rhône Avenant n° 11 du 20 janvier 2021 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif aux salaires au 1er mars 2021

Île-de-France Avenant n° 54 du 21 janvier 2021 relatif au salaire horaire minimum régional au 1er février 2021

Bouches-du-Rhône Avenant n° 12 du 15 octobre 2021 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif aux salaires au 1er novembre 2021

Avenant n° 125 du 15 octobre 2021 relatif au salaire horaire minimum au 1er novembre 2021

Île-de-France Avenant n° 55 du 5 novembre 2021 relatif aux salaires au 1er novembre 2021

Avenant n° 128 du 31 janvier 2022 relatif au salaire horaire minimum

Bouches-du-Rhône Avenant n° 13 du 28 janvier 2022 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif à la grille de salaire 2022

Bouches-du-Rhône Avenant n° 14 du 25 mai 2022 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif à la grille des salaires au 1er juin 2022

Île-de-France Avenant n° 56 du 13 juin 2022 relatif aux salaires 2022

Avenant n° 129 du 18 octobre 2022 relatif au salaire horaire minimum

Bouches-du-Rhône Avenant n° 15 du 7 novembre 2022 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif à la grille des salaires au 1er novembre 2022

Île-de-France Accord n° 57 du 9 mai 2023 relatif aux salaires

Bouches-du-Rhône Avenant n° 16 du 15 juin 2023 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif à la grille des salaires au 1er juillet 2023

Avenant n° 132 du 1er juin 2023 relatif aux salaires au 1er juin 2023

Île-de-France Avenant n° 58 du 7 février 2024 relatif aux salaires au 1er mars 2024

Bouches-du-Rhône Avenant n° 17 du 2 mai 2024 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif à la grille des salaires au 1er juillet 2024

Avenant n° 135 du 12 juin 2024 relatif aux salaires

Île-de-France Avenant n° 59 du 20 juin 2024 relatif aux salaires au 1er juillet 2024

Bouches-du-Rhône Avenant n° 19 du 9 décembre 2024 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif à la grille des salaires

Avenant n° 136 du 27 novembre 2024 relatif aux salaires

Île-de-France Avenant n° 60 du 31 janvier 2025 relatif aux salaires au 1er février 2025