Convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017

Texte de base : Convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017

Préambule

Chapitre Ier Définitions

Articles 1er à 2

Chapitre II Durée, révision, dénonciation

Articles 3 à 5

Chapitre III Commissions nationales paritaires

Articles 6 à 11

Chapitre IV Relations collectives de travail

Articles 12 à 15

Chapitre V Relations individuelles de travail

Articles 16 à 25

Chapitre VI Durée et aménagement du temps de travail. – Congés payés. – Jours fériés

Articles 26 à 28

Chapitre VII Formation professionnelle

Articles 29 à 36

Chapitre VIII Classification professionnelle

Article 37

Chapitre IX Emploi et égalité professionnelle

Chapitre X Dispositions particulières à certaines catégories de salariés

Chapitre XI Accès à un régime de prévoyance et à un régime de remboursement complémentaire de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident

Annexes

Textes Attachés

Accord du 22 mars 2017 relatif à la méthode de négociation

Accord du 25 juillet 2017 relatif à la désignation de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)

Avenant n° 1 du 23 avril 2018 modifiant l'article 36 de la convention

Avenant n° 2 du 23 avril 2018 relatif à la détermination des prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges financés par le salarié porté

Avenant n° 3 du 2 juillet 2018 relatif au traitement des réserves émises lors de l'extension de la convention collective

Avenant n° 4 du 17 septembre 2018 relatif au compte rendu d'activité

Avenant n° 5 du 26 novembre 2018 relatif au développement du dialogue social et à son financement

Accord du 30 août 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Accord du 18 février 2020 relatif à l'agenda social

Avenant n° 6 du 18 février 2020 relatif à la contribution conventionnelle à la formation professionnelle

Avenant n° 7 du 18 février 2020 relatif à l'entretien professionnel

Avenant n° 8 du 18 février 2020 relatif au dialogue social

Accord du 12 novembre 2020 relatif à la protection sociale complémentaire

Avenant n° 9 du 12 novembre 2020 relatif au lieu de travail et aux frais de déplacement professionnels

Avenant n° 10 du 15 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 11 du 18 février 2021 relatif à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation

Avenant n° 12 du 20 décembre 2022 relatif à la classification et à la rémunération

Avenant n° 13 du 19 avril 2023 relatif à la détermination des prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges financées par le salarié porté

Avenant n° 1 du 20 novembre 2024 à l'accord du 12 novembre 2020 relatif à la protection sociale complémentaire

Avenant n° 14 du 24 février 2025 relatif à la modification de l'article 36 « Stipulations financières » de la convention collective

Avenant n° 15 du 24 février 2025 relatif à la modification de l'article 1er « Champ d'application » de la convention collective

Accord du 24 février 2025 relatif à l'instauration d'une contribution supplémentaire conventionnelle et à sa gestion par une association paritaire pour l'innovation sociale et la transition professionnelle

Accord du 24 février 2025 relatif aux salariés fonctionnels