Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (CLASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS) (Accord du 6 décembre 2021)

Texte de base : Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (CONTRAT DE TRAVAIL ET ORGANISATION DU TRAVAIL) (Accord du 31 mai 2016)
Article 1er Champ d'application
Article 2 Intégration au sein de la convention collective nationale de la branche ferroviaire
Article 3 Date d'entrée en vigueur et période transitoire
Article 4 Substitution aux accords de branche du 14 octobre 2008 et du 8 septembre 2010
Article 5 Publicité et dépôt

Partie 1 CONTRAT DE TRAVAIL

Articles 1er à 25.2

Partie 2 ORGANISATION DU TRAVAIL

Articles 1er à 53

Texte de base : Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (FORMATION PROFESSIONNELLE) (Accord du 6 juin 2017)
Article
Article 1er Champ d'application
Article 2 Entrée en vigueur
Article 3 Durée de l'accord
Article 4 Accords d'entreprise ou d'établissement
Article 5 Substitution à l'accord de branche du 13 septembre 2011
Article 6 Publicité et dépôt

Titre Ier Priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle dans la branche ferroviaire

Articles 7 à 9

Titre II Dispositions relevant de la convention collective nationale de la branche ferroviaire

Article 10

Annexe

Articles 1er à 17

Texte de base : Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (CLASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS) (Accord du 6 décembre 2021)
Article
Article 1er Champ d'application
Article 2 Intégration au sein de la convention collective nationale de la branche ferroviaire
Article 3 Date d'entrée en vigueur et période transitoire
Article 4 Modalités de mise en œuvre dans les entreprises du dispositif de classification de branche
Article 4.1 Mise en œuvre des classifications de branche dans les entreprises disposant d'une grille de classification
Article 4.2 Mise en œuvre des classifications de branche dans les entreprises ne disposant pas d'une grille de classification
Article 5 Conventions d'entreprise ou décisions unilatérales
Article 6 Précisions sur les entreprises de moins de 50 salariés
Article 7 Durée de l'accord
Article 8 Bilan
Article 9 Publicité et dépôt

Annexes

Articles 1er à 17

Textes Attachés

Protocole d'accord du 23 avril 2014 relatif à la négociation paritaire en vue de conclure la convention

Accord de branche du 23 avril 2015 relatif au champ d'application

Accord du 17 décembre 2015 portant désignation de l'OPCA de la branche

Avenant n° 1 du 16 octobre 2018 au protocole d'accord relatif à la négociation paritaire en vue de conclure la convention

Avenant n° 1 du 10 juillet 2019 relatif au volet « dispositions générales » de la convention collective

Avenant n° 2 du 10 juillet 2019 au protocole d'accord du 23 avril 2014 relatif à la négociation paritaire

Accord du 6 décembre 2021 relatif aux garanties sociales « autres que celles prévues par la loi » attachées aux salariés transférés dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des services publics de transport ferroviaire de voyageurs

Avenant du 18 décembre 2024 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif aux classifications et aux rémunérations