Convention collective nationale du bricolage (vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991

Texte de base : Convention collective nationale du bricolage (vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991
Article

Objet et champ d'application professionnel et territorial

Article 1er

Modalités d'application

Articles 2 à 2.5

Liberté d'opinion. Droit syndical

Article 3

Délégués du personnel

Article 4

Comité d'entreprise ou d'établissement, Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Articles 5.1 à 5.8

Emploi et exécution du contrat de travail

Articles 6 à 6.8

Suspension du contrat de travail

Articles 7.1 à 7.6

Service national

Article 8

Rupture du contrat de travail

Articles 9.1 à 9.3

Apprentissage. Formation professionnelle. Formation permanente

Articles 10.1 à 10.6

Prévoyance

Article 11

Textes Attachés

Accord du 23 juin 2000 relatif à l'application de la RTT

Accord du 3 mai 1989 relatif aux travaux de comptage et inventaires

Annexe : Agents de maîtrise - Convention collective nationale du 30 septembre 1991

Annexe : Cadres - Convention collective nationale du 30 septembre 1991

Rappel de définitions - Convention collective nationale du 30 septembre 1991

Classifications des employés Convention collective nationale du 30 septembre 1991

Rémunérations applicables aux cadres - Convention collective nationale du 30 septembre 1991)

Accord du 29 juin 1993 relatif au temps partiel

Annexe relative au temps partiel, accord du 29 juin 1993

Accord du 22 janvier 2003 portant création d'un certificat de qualification professionnelle "Vendeur qualifié" dans le bricolage

Avenant du 17 juillet 2009 portant modification du champ d'application territorial

Accord du 18 mars 2010 relatif à la participation des représentants syndicaux et à l'indemnisation des frais de déplacement

Accord du 12 mai 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Accord du 23 janvier 2014 relatif au travail du dimanche

Accord du 17 décembre 2014 relatif au temps partiel

Avenant n° 1 du 2 décembre 2014 à l'accord du 18 mars 2010 relatif à la participation des représentants syndicaux

Accord du 1er septembre 2017 relatif à la création de CQP « Vendeur(euse) conseil en magasin de bricolage » et « Hôte(sse) de caisse services clients en magasin de bricolage »

Accord du 11 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux

Accord du 11 décembre 2018 relatif à la prévoyance

Accord du 31 janvier 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI

Avenant n° 2 du 16 janvier 2019 à l'accord du 18 mars 2010 relatif à la participation des représentants syndicaux et à l'indemnisation des frais de déplacement lors des réunions paritaires de branche

Accord du 11 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Avenant du 7 novembre 2019 relatif à la modification de l'article 6.7 de la convention collective

Accord du 6 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (« Pro-A »)

Accord du 6 octobre 2020 relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Accord du 6 octobre 2020 relatif au fonctionnement d'une section paritaire professionnelle

Accord du 6 octobre 2020 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 3 du 6 octobre 2020 à l'accord du 18 mars 2010 relatif à la participation des représentants syndicaux et à l'indemnisation des frais de déplacement

Avenant n° 1 du 14 septembre 2021 à l'accord du 6 octobre 2020 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 1 du 14 septembre 2021 à l'accord du 6 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (Pro-A)

Accord du 15 avril 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les discriminations

Avenant n° 2 du 14 juin 2022 à l'accord du 6 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (Pro-A)

Avenant du 20 juillet 2022 à l'accord du 23 juin 2000 relatif à l'application de la réduction et de l'aménagement du temps de travail

Accord du 8 décembre 2023 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap

Avenant du 13 février 2024 relatif aux modifications de l'article 6.7 « Congés pour évènements familiaux » et de l'article 7.6 « Absence pour soigner un enfant malade » de la convention collective

Avenant du 13 février 2024 à l'accord du 23 juin 2000 relatif à l'application de la réduction et de l'aménagement du temps de travail

Avenant n° 1 du 18 décembre 2024 à l'accord du 11 décembre 2018 relatif à la prévoyance

Textes Salaires

Accord du 2 janvier 2003 relatif aux salaires

Accord du 27 octobre 2006 relatif aux salaires

Accord du 9 novembre 2007 relatif aux salaires minimaux

Accord du 21 novembre 2008 relatif aux salaires pour l'année 2009

Accord du 18 mars 2009 relatif aux salaires au 1er mars 2009

Accord du 7 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011

Accord du 1er décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2012

Accord du 14 janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2013

Accord du 15 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016

Accord professionnel du 7 novembre 2019 relatif aux salaires minima conventionnels

Accord du 7 décembre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant n° 1 du 31 janvier 2022 à l'accord du 7 décembre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2022

Accord du 11 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels

Accord du 12 octobre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels

Accord du 13 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels