Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats du 21 juin 2024 - Etendue par arrêté du 18 septembre 2025 JORF 26 septembre 2025
Titre Ier Dispositions générales
Articles 1er à 5
Titre II Dialogue social et droit syndical
Articles 6 à 13Titre III Comité social et économique (CSE)
Articles 14 à 16Titre IV Contrat de travail
Articles 17 à 27
Chapitre 1er Formation du contrat de travail
Articles 17 à 20
Chapitre 3 Rupture du contrat de travail
Articles 24 à 27
Titre V Congés
Articles 28 à 36Titre VI Parentalité
Articles 37 à 42Titre VIII Incidences de la maladie sur le contrat de travail
Articles 48 à 52Titre IX Rémunération. Primes
Articles 53 à 60Titre X Classification
Articles 61 à 66Titre XI Dispositions finales
Articles 67 à 68Annexe
Articles 1er à 14Textes Attachés
Titre Ier Dispositions d'ensemble
Articles 4 à 23
