Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 - Étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992

Texte de base : Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 - Étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992

Préambule

Titre Ier : Dispositions générales

Articles 1.1 à 1.10

Titre II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel

Articles 2.1 à 2.5

Titre III : Contrat de travail

Articles 3 à 3.17

Titre IV : Maintien du salaire en cas de maladie - Indemnisation en cas de licenciement et départ en retraite

Articles 4.1 à 4.6

Titre V : Régime de prévoyance (1) et retraite complémentaire (2) (1) Accord du 5 juin 1987. (2) Accord du 22 novembre 1991.

Articles 5.1 à 5.7

Titre VI : Durée du travail et congés

Articles 6.1 à 6.15

Titre VII : Formation professionnelle

Articles 7.1 à 7.12

Textes Attachés

Annexe I : Classification des emplois

Annexe II - Grille des salaires

Annexe III. Commission paritaire de l'emploi

Annexe IV - Soins aux salariés

Avenant du 3 avril 1992 relatif à la date d'application de la convention collective

Avenant du 13 mai 1992 relatif à la retraite complémentaire

Accord du 14 janvier 2000 relatif à la retraite complémentaire

Avenant du 11 février 2000 relatif à la prorogation de l'accord de l'ARPE du 6 novembre 1998

Avenant n° 2 du 29 juin 2000 à l'accord du 6 novembre 1998 relatif à l'ARPE

Accord du 18 mai 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Accord du 28 mars 2003 relatif à la durée du travail (art. 6.1 de la convention collective)

Accord du 27 juin 2003 relatif au champ d'application de la convention collective

Accord du 5 décembre 2003 relatif à la nouvelle rédaction du champ d'application

Avenant n° 1 du 5 décembre 2003 relatif à l'accord prévoyance du 5 juin 1987

Accord du 5 décembre 2003 relatif à la modulation du temps de travail

Avenant n° 2 du 27 février 2004 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la garantie rente éducation

Avenant du 26 mars 2004 relatif à la modulation du temps de travail des salariés à temps partiel

Avenant du 2 juillet 2004 portant modification du préambule du titre III de la convention

Avenant du 1er octobre 2004 relatif à la formation professionnelle

Accord du 3 décembre 2004 relatif à l'enseignement dans le cadre de la professionnalisation

Accord du 3 décembre 2004 relatif aux modalités d'organisation de la journée de solidarité

Accord du 7 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle

Accord du 7 janvier 2005 relatif aux congés pour maladie d'un enfant de moins de 12 ans

Accord du 25 février 2005 relatif à la formation professionnelle

Accord du 25 février 2005 relatif à la formation professionnelle

Accord du 8 juillet 2005 relatif aux absences pour maladie, accident non professionnel, congé de maternité ou congé d'adoption

Avenant du 8 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle

Accord du 2 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle

Accord du 16 mars 2007 relatif au développement et au financement du paritarisme

Avenant du 5 octobre 2007 relatif aux emplois d'assistant dentaire (titre II)

Avenant du 5 octobre 2007 relatif aux emplois d'aide dentaire (titre III, annexe I)

Avenant du 5 octobre 2007 relatif à la détermination de la durée du travail effectif (1)

Avenant du 7 mars 2008 portant modification de l'article 3.2 de l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Avenant du 19 juin 2008 portant modification de la convention collective

Avenant du 5 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 25 septembre 2009 relatif à la période d'essai

Avenant du 18 décembre 2009 relatif à l'emploi de secrétaire technique

Accord du 4 juin 2010 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Avenant du 24 septembre 2010 relatif à la prévoyance et à la retraite complémentaire

Adhésion par lettre du 20 décembre 2010 de la CFDT santé et services sociaux à l'accord du 16 mars 2007 relatif au développement et au financement du paritarisme

Avenant du 6 octobre 2011 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance

Avenant n° 4 du 9 février 2012 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance

Avenant du 20 septembre 2012 relatif à la formation professionnelle

Adhésion par lettre du 4 janvier 2013 de la CFTC à l'accord du 1er décembre 2012 relatif aux salaires

Avenant du 14 mars 2013 relatif à la formation professionnelle

Accord du 28 février 2014 relatif au temps partiel

Avenant n° 5 du 21 mai 2014 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance

Avenant du 9 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle continue

Avenant n° 6 du 6 novembre 2014 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance

Accord du 13 mars 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire

Avenant n° 1 du 21 mai 2015 à l'accord du 13 mars 2015 portant instauration d'une couverture santé complémentaire collective à adhésion obligatoire

Avenant n° 2 du 22 octobre 2015 à l'accord du 13 mars 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire

Avenant du 15 janvier 2016 modifiant l'article 6.1. du titre VI de la convention collective

Avenant du 7 juillet 2016 à l'accord du 18 mai 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Avenant du 7 juillet 2016 à l'accord du 26 mars 2004 relatif à la modulation du temps de travail des salariés à temps partiel

Avenant du 7 juillet 2016 à l'accord du 28 février 2014 sur l'organisation du travail à temps partiel

Avenant n° 7 du 27 octobre 2016 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance

Accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance

Avenant du 16 mars 2017 modifiant l'article 1.6. du titre I de la convention collective

Accord du 21 mars 2019 relatif à l'inscription du titre d'assistant dentaire aux ARS

Accord du 21 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)

Avenant du 5 juillet 2019 à l'accord du 21 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)

Avenant du 5 juillet 2019 relatif à la modification de l'annexe I à la convention collective

Avenant n° 3 du 10 octobre 2019 à l'accord du 13 mars 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire

Accord du 2 juillet 2020 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Avenant n° 8 du 22 avril 2021 au protocole d'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance

Avenant n° 8 du 7 octobre 2021 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance

Avenant n° 9 du 7 octobre 2021 au protocole d'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance

Avenant du 18 novembre 2021 relatif à la modification de la convention collective (art. 2.3 « Absences pour l'exercice d'une activité syndicale » du titre II « Droit syndical et institutions représentatives du personnel »)

Avenant du 18 novembre 2021 relatif à la modification de la convention collective (annexe I « Classification des emplois »)

Avenant n° 10 du 15 septembre 2022 au protocole d'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance

Avenant du 15 septembre 2022 relatif à la révision du titre VI de la convention collective

Avenant du 20 octobre 2022 relatif à la révision du titre VII « Formation professionnelle » de la convention collective

Avenant n° 11 du 5 octobre 2023 au protocole d'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance

Avenant du 5 octobre 2023 relatif à la révision de la convention collective (Article 3.11 « Rupture du contrat de travail » du titre III)

Avenant n° 4 du 9 novembre 2023 à l'accord du 13 mars 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire

Avenant du 7 décembre 2023 relatif à la modification du titre X de l'annexe 1 « Obligations de l'employeur pendant la formation des salariés »

Avenant du 22 février 2024 relatif à la modification de l'article 3.15 « Prime d'ancienneté » du titre III « Contrat de travail »

Avenant du 25 avril 2024 relatif à la révision de l'article 7.2 du titre VII « Formation professionnelle » de la convention collective

Avenant du 23 mai 2024 relatif à la révision de l'article 3.17 du titre III « Contrat de travail » de la convention collective

Avenant du 5 septembre 2024 relatif à la modification de la convention collective (art. 7.9.4 « Mise en œuvre du dispositif de VAE » du titre VII « Formation professionnelle »)

Avenant n° 12 du 24 octobre 2024 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance

Avenant n° 13 du 24 octobre 2024 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à a prévoyance

Accord du 5 décembre 2024 relatif à la valorisation financière des mentions complémentaires (formations continues facultatives) applicable impérativement au 1er janvier 2025

Avenant du 24 octobre 2024 relatif à la révision de l'article 6.2 « Congés payés » du titre VI « Durée du travail et congés »

Textes Salaires

Accord du 29 septembre 2006 relatif aux salaires(1)

Accord du 6 juillet 2007 relatif aux salaires

Accord du 5 octobre 2007 relatif aux salaires

Accord du 19 juin 2008 relatif à la grille des salaires

Accord du 5 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Accord du 25 septembre 2009 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2009

Accord du 18 décembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010

Accord du 17 décembre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011

Accord du 6 octobre 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er octobre 2011 et au 1er juin 2012

Accord du 16 décembre 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er décembre 2011

Accord du 16 décembre 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2012

Accord du 21 juin 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er juin 2012

Accord du 20 septembre 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er juillet 2012

Accord du 30 novembre 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er décembre 2012

Accord du 28 juin 2013 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2013

Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2014

Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires au 1er mai 2014

Accord du 16 janvier 2015 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2015

Accord du 21 mai 2015 relatif aux salaires et aux primes au 1er juin 2015

Accord du 15 janvier 2016 relatif à l'harmonisation de la grille salariale au 1er janvier 2016

Accord du 27 octobre 2016 relatif aux salaires et aux primes au 1er décembre 2016

Accord du 10 février 2017 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2017

Accord du 27 octobre 2017 relatif aux salaires au 1er décembre 2017

Accord du 8 février 2018 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2018

Accord du 21 mars 2019 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2019

Accord du 16 janvier 2020 relatif à l'harmonisation de la grille salariale au 1er janvier 2020

Accord du 14 janvier 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2021

Accord du 27 janvier 2022 relatif aux salaires au 1er janvier 2022

Accord du 21 juillet 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2022

Accord du 8 décembre 2022 relatif à l'ajustement salarial au 1er décembre 2022

Accord du 25 mai 2023 relatif aux salaires (applicable impérativement au 1er juin 2023)

Accord du 5 décembre 2024 relatif aux salaires (applicable impérativement au 1er janvier 2025)