Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005. Etendue par arrêté du 24 juillet 2006 JORF 2 août 2006

Texte de base : Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005. Etendue par arrêté du 24 juillet 2006 JORF 2 août 2006
Article

Titre Ier : Dispositions générales

Articles 1.1 à 1.6

Titre II : Exercice du droit syndical et représentation du personnel

Articles 2.1 à 2.7

Titre III : Engagement et licenciement du personnel

Articles 3.1 à 3.7

Titre IV : Prévoyance-Hygiène-Sécurité

Articles 4.1 à 4.7

Titre V : Congés et absences

Articles 5.1 à 5.7

Titre VI : Déplacements en France métropolitaine hors dom et en pays appartenant à la CEE et pays autres en continuité territoriale avec la France

Articles 6.1 (1) à 6.8

Titre VII : Rémunération

Articles 7.1 à 7.7

Titre VIII : Formation professionnelle tout au long de la vie

Articles 8.1 à 8.13

Titre IX : Durée du travail

Articles 9.1 à 9.8

Titre X : Dispositions spécifiques aux cadres

Articles 10.1 à 10.16

Titre XI : Classification des emplois non cadres

Articles 11.1 à 11.3

Titre XII : Commissions paritaires.

Articles 12.1 à 12.4

Textes Attachés

Accord du 13 octobre 2005 relatif au régime de prévoyance

Accord du 18 mars 2004 relatif à la mise à la retraite

Accord du 21 avril 2004 relatif à la mise à la retraite avant 60 ans

Accord du 12 juillet 2005 relatif au contrat de professionnalisation

Avenant du 31 mai 2006 portant modifications de la convention

Avenant n° 1 du 22 mars 2007 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la prévoyance

Avenant du 9 janvier 2007 portant modification de l'article 7.1 de la convention

Avenant n° 1 du 9 janvier 2007 portant diverses modifications à la convention

Avenant n° 2 du 27 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle (contributions)

Avenant du 24 avril 2008 portant modifications des dispositions prévoyance

Avenant du 16 avril 2009 portant modification du régime de prévoyance

Avenant du 3 mars 2010 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la prévoyance

Accord du 6 mai 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Accord du 3 juin 2010 relatif aux régimes prévoyance et frais de santé

Avenant du 4 novembre 2010 relatif aux frais de santé

Avenant du 4 novembre 2010 relatif au régime de prévoyance

Avenant du 8 septembre 2011 relatif aux régimes de prévoyance et aux frais de santé

Avenant du 15 mars 2012 relatif au régime de prévoyance

Accord du 5 mai 2011 relatif au CQP « Techniques topographiques et foncières »

Accord du 27 septembre 2012 relatif aux trajectoires professionnelles

Avenant du 27 septembre 2012 relatif au régime de prévoyance

Avenant du 8 novembre 2013 relatif au régime de prévoyance

Accord du 4 avril 2013 relatif à la labellisation des formations d'adaptation

Avenant du 8 juillet 2010 à l'accord du 3 juin 2010 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé

Avenant du 15 mai 2014 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la prévoyance

Avenant du 15 mai 2014 relatif à la modification des titres IV et V de la convention collective

Avenant du 25 juin 2014 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif au régime frais de santé

Accord du 25 septembre 2014 relatif aux formations classifiantes

Avenant du 29 octobre 2015 relatif à la période d'essai des salariés non cadres et cadres

Avenant du 3 décembre 2015 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la prévoyance

Avenant du 5 janvier 2017 relatif à la révision de l'article 5.4 du titre V de la convention collective

Accord du 7 juin 2017 relatif aux trajectoires professionnelles des salariés

Avenant n° 6 du 15 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle (annule et remplace l'avenant n° 5 du 29 octobre 2015 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle)

Avenant du 1er juillet 2016 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif au régime de prévoyance

Accord du 26 octobre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Avenant du 26 octobre 2017 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la prévoyance

Avenant n° 7 du 14 décembre 2017 relatif au taux de contribution à la formation professionnelle (annule et remplace l'avenant n° 6 du 15 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle)

Avenant du 14 juin 2018 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé

Accord du 27 septembre 2018 portant révision des règles de composition et de fonctionnement des commissions paritaires de branche et de l'association paritaire de gestion du paritarisme

Avenant du 12 décembre 2018 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé

Accord du 20 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Avenant du 18 décembre 2019 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé

Avenant du 16 mars 2022 à l'accord relatif à la mise en place d'un régime frais de santé et portant sur les prestations en santé dans la branche FIIAC, filière ingénierie de l'immobilier, de l'aménagement et de la construction

Accord du 9 novembre 2022 relatif à la préparation opérationnelle à l'emploi collective (POEC)

Avenant du 9 décembre 2022 à l'accord relatif à la mise en place d'un régime frais de santé et portant sur les prestations en santé

Accord du 15 mars 2023 relatif à la Pro-A dans la branche filière ingénierie de l'immobilier de l'aménagement et de la construction (FIIAC)

Avenant du 18 octobre 2023 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif au régime de prévoyance

Accord du 10 janvier 2024 relatif à la mise en place d'un titre à finalité professionnelle « chargé d'affaires géomètre »

Textes Salaires

Accord du 18 janvier 2005 relatif aux salaires

Avenant du 12 juillet 2005 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2005

Avenant du 12 juillet 2005 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2006

Avenant du 12 avril 2006 relatif aux salaires

Avenant du 31 mai 2006 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2006

Accord du 7 décembre 2006 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2007

Accord du 7 juin 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007

Accord du 9 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1)

Accord du 5 juin 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008

Accord du 14 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Accord du 7 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010

Accord du 6 janvier 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011

Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012

Accord du 10 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013 et au 1er juillet 2013

Accord du 15 mai 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014

Accord du 10 juin 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2015

Avenant du 3 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016

Accord du 5 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017

Accord du 17 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018

Accord du 28 février 2019 relatif aux salaires minima conventionnels

Accord du 22 janvier 2020 relatif aux salaires minima conventionnels

Accord du 22 janvier 2020 relatif aux salaires minimums conventionnels pour l'année 2020

Accord du 20 janvier 2021 relatif aux salaires minimum conventionnels

Accord du 4 mars 2022 relatif aux salaires minimums conventionnels 2022

Accord du 8 février 2023 relatif aux salaires minimums conventionnels

Accord du 6 septembre 2023 relatif aux salaires minimums conventionnels

Accord du 10 janvier 2024 relatif aux salaires minimums conventionnels