Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile du 20 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 avril 1998 JORF 24 avril 1998.

Texte de base : Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile du 20 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 avril 1998 JORF 24 avril 1998.

Titre Ier : Dispositions générales

Articles 1.1 à 1.6

Titre II : Exercice du droit syndical et représentation du personnel

Articles 2.1 à 2.8

Titre III : Le contrat de travail

Articles 3.1 à 3.24

Titre IV : Suspension du contrat de travail

Articles 4.1 à 4.16

Titre V : Cessation du contrat de travail

Articles 5.1 à 5.13

Titre VI : Indemnités de fin de carrière

Articles 6.1 à 6.5

Titre VII : Hygiène et prévention

Articles 7.1 à 7.3

Titre VIII : Congés payés

Articles 8.1 à 8.7

Titre IX : Déplacements et frais annexes

Articles 9.1 à 9.7

Titre X : Avantages sociaux

Articles 10.1 à 10.7

Titre XI : Formation professionnelle

Articles 11 à 11.18

Titre XII : Classification et rémunération

Articles 12.1 à 12.16

Titre XIII Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Articles 13.1 à 13.10

Titre XIV : Financement - Gestion du paritarisme et des institutions de la branche

Articles 14.3 à 14.7

Titre XV : Application

Articles 15.1 à 15.4

Textes Attachés

Avenant n° 12 du 25 février 2002 relatif à la conversion en euros concernant la prévoyance

Avenant n° 13 du 14 novembre 2002 relatif au financement du paritarisme

Avenant n° 6 du 16 juin 2000 relatif aux cotisations au FAF-PL

Accord n° 2 du 17 octobre 2001 relatif aux taux des cotisations professionnelles

Avis d'interprétation n° 4 relatif à la durée du temps de travail et l'égalité de traitement Avenant du 21 décembre 2001

Avis d'interprétation n° 1 du 29 mars 1999 relatif au 13e mois

Avis d'interprétation n° 2 du 16 juin 2000 relatif au repos compensateur

Avis d'interprétation n° 3 du 26 mars 2001 relatif à la contribution des salariés à temps partiel

Avis d'interprétation n° 5 du 25 février 2002 relatif aux absences pour maladie d'une durée discontinue (art. 4.3 : nombre de jours d'arrêt à retenir dans le délai de 6 mois)

Avenant n° 12 du 13 juin 2003 relatif à la rédaction d'articles

Accord du 13 juin 2003 relatif au temps de travail

Déclaration des parties signataires annexée à l'accord sur le temps de travail Avenant du 13 juin 2003

Avenant du 22 mars 2004 relatif au régime de prévoyance complémentaire

Avis interprétatif n° 6 relatif au remboursement d'un salarié malade Avenant du 15 avril 2004

Accord du 8 décembre 2004 relatif au financement des actions sociales et culturelles

Avenant n° 17 du 8 décembre 2004 portant annulation de l'avenant n° 16

Accord du 23 décembre 2004 relatif aux priorités de la formation professionnelle pour 2005

Avenant n° 18 du 20 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 21 du 23 mai 2006 portant modification des articles 14.4 et 14.7 de la convention

Avenant n° 24 du 19 décembre 2006 relatif aux modifications à la formation professionnelle

Avenant n° 25 du 19 décembre 2006 portant modification de l'article 14.4 relatif au paritarisme

Avenant n° 27 du 11 décembre 2007 modifiant l'article 9.1 de l'avenant du 22 mars 2004 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 29 du 17 juin 2008 relatif aux indemnités de fin de carrière

Avenant n° 28 du 17 juin 2008 relatif au salaire brut minimum

Avenant n° 31 du 20 mai 2009 relatif à la période d'essai

Avenant n° 32 du 9 juin 2009 relatif au délai de préavis

Avenant n° 33 du 9 juin 2009 relatif aux salariés à temps partiel et à la prévoyance

Avenant n° 34 du 9 novembre 2009 relatif au capital de fin de carrière

Avenant n° 35 du 30 septembre 2009 relatif à l'obligation militaire et au JAPD

Avenant n° 36 du 30 septembre 2009 relatif à la clause de non-concurrence

Accord n° 40 du 22 novembre 2010 à l'accord du 22 mars 2004 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 38 du 17 février 2010 relatif aux négociations

Avenant n° 42 du 4 avril 2012 relatif à la commission paritaire professionnelle

Avenant n° 43 du 4 avril 2012 relatif à l'indemnité maladie

Avenant n° 45 du 27 novembre 2012 à l'accord du 22 mars 2004 relatif à la prévoyance

Avenant n° 47 du 24 avril 2013 modifiant l'article 14.7 de la convention

Avenant n° 49 du 24 septembre 2014 à l'accord du 22 mars 2004 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 43 du 5 novembre 2014 relatif à l'indemnisation des absences pour maladie ou accident

Avenant n° 50 du 5 novembre 2014 relatif aux taux de contribution au titre de la formation professionnelle continue et aux règles de fonctionnement du CPF

Avenant n° 46 du 22 janvier 2015 modifiant l'article 12.3 relatif à la définition du cadre

Avenant n° 53 du 22 janvier 2015 relatif aux absences pour événements familiaux

Avenant n° 52 du 5 mars 2015 relatif au travail à temps partiel

Avenant n° 56 du 6 novembre 2015 relatif au régime de frais de soins de santé

Avenant n° 54 du 15 octobre 2015 à l'accord du 22 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire

Avenant n° 58 du 22 décembre 2016 modifiant le titre XII de la convention collective

Avenant n° 59 du 22 décembre 2016 à l'avenant n° 58 du 22 décembre 2016 modifiant le titre XII de la convention collective (salaires)

Avenant n° 60 du 20 mars 2017 à l'avenant n° 56 du 6 novembre 2015 relatif au régime de frais de soins de santé

Avenant n° 61 du 25 avril 2017 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Avenant n° 66 du 9 janvier 2018 révisant l'avenant n° 58 modifiant le titre XII de la convention collective relatif à la classification

Avenant n° 63 du 12 octobre 2017 à l'accord du 22 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire

Avenant n° 64 du 12 octobre 2017 relatif à la création d'un fonds social adossé au régime de prévoyance de la branche

Avenant n° 62 du 30 janvier 2018 précisant la notion « d'ayants droit » dans le cadre du régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé de l'accord de branche n° 56

Avenant n° 67 du 19 décembre 2018 portant simplification et correction d'erreurs matérielles au sein du titre XII de la convention collective relatif à la classification

Avenant n° 68 du 11 mars 2019 relatif à l'égalité professionnelle, à la mixité et à la parité entre les femmes et les hommes

Avenant n° 71 du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)

Avenant n° 72 du 25 juin 2019 relatif à la modification du taux de la contribution annuelle au financement des actions sociales et culturelles

Avenant n° 73 du 25 juin 2019 relatif à la contribution conventionnelle et à l'ouverture de dispositifs de formation par alternance

Accord n° 01-2020 du 7 avril 2020 relatif aux mesures d'urgence « Covid-19 » en matière de congés et absences payés

Avenant n° 75 du 7 avril 2020 relatif à la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A)

Avis d'interprétation n° 7 du 7 novembre 2019 relatif à l'indemnité de fin de carrière

Avis d'interprétation n° 8 du 7 avril 2020 relatif à la notion de jour habituellement non travaillé

Avenant n° 74 du 14 janvier 2020 à l'avenant n° 56 du 6 novembre 2015 relatif à l'instauration d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Avis d'interprétation n° 9 du 26 mai 2020 à l'avenant n° 68 du 11 mars 2019 relatif à l'égalité professionnelle femme/homme

Avenant n° 80 du 7 décembre 2021 relatif à la modification de la convention collective (l'article 12.10 « Emploi repère » et l'article 12.11 « Classification »)

Avenant n° 82 du 21 mars 2022 à l'avenant n° 23 du 19 décembre 2006 relatif à la rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation

Avenant n° 84 du 7 juin 2022 relatif au barème de financement des actions de formation « Pro-A »

Avis d'interprétation n° 10 du 7 juin 2022 relatif à l'incidence de la maladie sur l'acquisition des congés payés

Avis d'interprétation n° 11 du 7 juin 2022 relatif à l'égalité professionnelle femme/homme (dispositions de l'article 9.3 de l'avenant n° 68)

Avis d'interprétation n° 12 du 7 juin 2022 relatif à la rémunération minimale annuelle conventionnelle et au Smic

Avenant n° 87 du 14 mars 2023 relatif à l'interruption spontanée de grossesse et à l'interruption volontaire de grossesse (IVG)

Avis d'interprétation n° 13 du 28 juin 2023 relatif à la proratisation de la rémunération minimale annuelle conventionnelle en cas de rupture du contrat de travail en cours d'année

Avenant n° 89 du 20 mars 2024 relatif aux « Absences pour événements familiaux » (art. 4.12 de la convention collective)

Avenant n° 90 du 5 juin 2024 à l'accord du 22 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire

Avis d'interprétation n° 14 du 5 juin 2024 relatif au calcul de l'indemnité de licenciement

Avis d'interprétation n° 15 du 5 juin 2024 relatif aux qualifications professionnelles (art. 12.11 de la convention collective)

Avenant n° 91 du 4 décembre 2024 relatif aux modifications des durées de périodes d'essai et de préavis

Textes Salaires

Avenant n° 9 du 26 mars 2001 relatif aux salaires

Avenant n° 22 du 1 juillet 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 26 du 18 septembre 2007 relatif aux salaires (minima conventionnels)

Avenant n° 30 du 27 janvier 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009

Avenant n° 37 du 9 novembre 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009

Avenant n° 39 du 4 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011

Avenant n° 44 du 6 février 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012

Avenant n° 44 du 9 octobre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2012

Avenant n° 48 du 2 juillet 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013

Avenant n° 51 du 16 décembre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015

Avenant n° 55 du 17 décembre 2015 relatif aux salaires au 1er janvier 2016

Avenant n° 65 du 13 mars 2018 relatif aux salaires au 1er avril 2018

Avenant n° 70 du 5 février 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019

Avenant n° 76 du 26 mai 2020 relatif aux salaires pour l'année 2020

Avenant n° 79 du 23 mars 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021

Avenant n° 81 du 21 janvier 2022 relatif à la grille des salaires pour 2022

Avenant n° 85 du 28 juin 2022 relatif à la grille des salaires

Avenant n° 86 du 14 mars 2023 relatif à la grille des salaires

Avenant n° 88 du 17 janvier 2024 relatif à la grille des salaires