Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile du 20 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 avril 1998 JORF 24 avril 1998.
Titre Ier : Dispositions générales
Articles 1.1 à 1.6Titre II : Exercice du droit syndical et représentation du personnel
Articles 2.1 à 2.8
Institutions représentatives du personnel
Articles 2.5 à 2.5.3
Comité d'entreprise
Articles 2.6 à 2.6.1
Titre III : Le contrat de travail
Articles 3.1 à 3.24Titre IV : Suspension du contrat de travail
Articles 4.1 à 4.16Titre V : Cessation du contrat de travail
Articles 5.1 à 5.13Titre VI : Indemnités de fin de carrière
Articles 6.1 à 6.5Titre VII : Hygiène et prévention
Articles 7.1 à 7.3Titre VIII : Congés payés
Articles 8.1 à 8.7Titre IX : Déplacements et frais annexes
Articles 9.1 à 9.7Titre X : Avantages sociaux
Articles 10.1 à 10.7Titre XI : Formation professionnelle
Articles 11 à 11.18Titre XII : Classification et rémunération
Articles 12.1 à 12.16Titre XIV : Financement - Gestion du paritarisme et des institutions de la branche
Articles 14.2 à 14.7Titre XV : Application
Articles 15.1 à 15.4Textes Attachés
TITRE III : Réduction et aménagement du temps de travail
Articles 10 à 13
I. – Mise en œuvre du régime
Articles I.1. Bénéficiaires à titre obligatoire du régime frais de santé à I.14. Contribution à la solidarité de branche
II. – Garanties
Articles II.1. Définition des garanties à II.3. Couverture facultative
III. – Mise en œuvre de l'accord
Articles III.1. Mise en œuvre du régime à III.4. Entrée en vigueur