Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998. Etendue par arrêté du 20 décembre 1999 JORF 29 décembre 1999

Texte de base : Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998. Etendue par arrêté du 20 décembre 1999 JORF 29 décembre 1999

Préambule

Titre Ier : Conditions générales

Articles 1 à 6

Titre II : Liberté d'opinion et liberté syndicale

Articles 7 à 9

Titre III : Égalité professionnelle

Article 10

Titre IV : Contrat de travail

Articles 11 à 19

Titre V : Apprentissage et formation

Articles 20 à 21

Titre VI : Durée du travail

Articles 22 à 32

Titre VII : Congés et suspension du contrat de travail

Articles 32 à 32.3 (1)

Titre VIII : Rupture du contrat de travail

Articles 33 à 36

Titre IX : Classifications et salaires

Articles 37 à 38

Titre X : Commission de conciliation

Article 39

Titre XI : Dépôt et extension

Article 40

Textes Attachés

Annexe à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés relative au positionnement des emplois repères Annexe à la convention collective nationale du 28 août 1998

Avenant n° 1 du 2 décembre 2003 relatif aux salaires, au temps partiel et au travail de nuit

Avenant n° 2 du 2 mai 2005 relatif à la grille de classification de la catégorie des cadres

Avenant n° 4 du 17 janvier 2006 relatif à la grille de salaires, la classification des CQP agent de restauration et assistant d'exploitation et la mise à la retraite

Avenant n° 5 du 12 février 2007 relatif à la négociation annuelle de branche

Avenant n° 6 du 23 septembre 2008 relatif à l'indemnisation des participants aux négociations

Avenant n° 7 du 15 janvier 2009 relatif à l'insertion professionnelle

Avenant n° 8 du 15 janvier 2009 relatif à la négociation annuelle de branche

Accord du 24 juillet 2009 relatif à la prévoyance complémentaire

Avenant n° 9 du 24 juillet 2009 relatif à l'indemnisation maladie et à l'indemnité de licenciement

Accord du 24 juillet 2009 relatif au contrat d'avenir du secteur de la restauration

Avenant n° 10 du 22 janvier 2010 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 11 du 31 mars 2010 relatif aux classifications

Accord du 14 mai 2010 relatif à la prévoyance

Avenant n° 12 du 16 septembre 2011 relatif aux jours fériés

Avenant n° 13 du 16 septembre 2011 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux négociations ou instances paritaires nationales

Avenant n° 14 du 7 février 2013 relatif à la négociation annuelle 2013

Accord du 30 juillet 2015 relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration commerciale libre-service (CPNEFP-RCLS)

Avenant n° 15 du 4 mai 2017 relatif à la négociation annuelle

Avenant n° 16 du 15 novembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 17 du 14 décembre 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Accord du 10 décembre 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance

Accord du 15 juillet 2021 relatif au dispositif spécifique d'activité réduite pour le maintien en emploi