Convention collective nationale du camping du 13 janvier 1970 mise à jour par accord du 20 janvier 2015

Texte de base : Convention collective nationale du camping du 13 janvier 1970 mise à jour par accord du 20 janvier 2015
Article 1er Domaine d'application (1)
Article 2 Conditions particulières aux VRP
Article 3 Avantages acquis
Article 4 Durée de la convention
Article 5 Procédure de révision et de dénonciation
Article 6 Commission d'interprétation et de conciliation de la convention
Article 7 Liberté d'opinion – Droit syndical
Article 8 Droit d'expression des salariés
Article 9 Autorisations d'absence
Article 10 Réception des délégués syndicaux
Article 11 Permanent syndical
Article 12 Délégués du personnel
Article 13 Comité d'entreprise
Article 14 Protection des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise, des représentants syndicaux, des délégués syndicaux et des membres du CHSCT
Article 15 Hygiène, sécurité et conditions de travail
Article 16 Priorité de réembauchage
Article 17 Conditions d'embauchage
Article 18 Période d'essai
Article 19 Contrat individuel
Article 20 Rémunération
Article 21 Mutations
Article 22 Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Article 23 Bulletin de paie
Article 24 Durée du travail
Article 25 Travail exceptionnel du dimanche, des jours fériés et de nuit
Article 26 Congés payés annuels
Article 27 Congés supplémentaires pour ancienneté
Article 28 Congés payés exceptionnels
Article 29 Conditions de travail
Article 30 Utilisation d'un véhicule personnel
Article 31 Conditions particulières du travail des jeunes
Article 32 Protection de la maternité
Article 33 Congé de paternité
Article 34 Congé parental d'éducation
Article 35 Absences
Article 36 Appel préparatoire à la défense
Article 37 Préavis
Article 38 Heures d'absence pour recherche d'emploi
Article 39 Indemnité de licenciement
Article 40 Reçu pour solde de tout compte
Article 41 Ancienneté
Article 42 Rupture consécutive à une absence
Article 43 Sécurité de l'emploi – Commission paritaire nationale de l'emploi des industries du camping
Article 44 Apprentissage et formation professionnelle continue
Article 45 Chômage partiel
Article 46 Dépôt
Article 47 Publicité
Article 48 Adhésion
Article 49 Extension
Article 50 Entrée en vigueur

Préambule

Textes Attachés

Annexe relative à la sécurité de l'emploi

Annexe : Modèle

Accord-cadre du 10 novembre 2000 relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail

Annexe relative aux ouvriers

Annexe relative aux employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise (ETDAM)

Annexe relative aux ingénieurs et cadres

Annexe relative à la formation professionnelle

Annexe relative au travail à domicile

Annexe relative aux représentants VRP

Annexe du 5 mars 1974 relative au déplacement des délégués

Avenant du 19 janvier 2012 relatif à la mise à jour de la convention

Avenant du 14 décembre 2012 relatif aux annexes catégorielles « Ouvriers », « Employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise (ETDAM) » et « Ingénieurs et cadres »

Accord du 16 avril 2013 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Accord du 23 janvier 2018 relatif à la fusion de champs d'application de la convention collective des industries du camping et de la convention collective des entreprises de la filière sports-loisirs

Annexe ouvriers/ouvrières Classification professionnelle - Accord du 6 mai 2021

Textes Salaires

Accord n° S 28 du 10 novembre 2000 relatif aux salaires

Avenant n° S 29 du 15 février 2008 relatif aux salaires aux 1er mars et 1er juillet 2008

Avenant n° S 30 du 18 mars 2010 relatif aux salaires minimaux

Avenant n° S 31 du 19 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012

Accord n° S 32 du 16 avril 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2013

Accord n° S 33 du 26 juin 2014 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2014

Accord n° S 34 du 2 février 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016

Accord n° S 35 du 26 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017

Accord n° S 36 du 5 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er avril 2019