Convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953. Étendue par arrêté du 29 mai 1969 JORF 18 juin 1969

Texte de base : Convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953. Étendue par arrêté du 29 mai 1969 JORF 18 juin 1969

Préambule

Champ d'application

Objet de la convention - Bénéficiaires - Champ d'application

Article 1er

Durée de la convention

Article 2

Avantages acquis

Article 3

Formalités de notification et de dépôt

Article 5

Adhésion

Article 6

Dénonciation et révision

Article 7

Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des travailleurs

Article 8

Délégués du personnel

Article 9

Comités d'entreprise

Article 10

Productivité

Article 11

Conditions de travail

Article 12

Apprentissage

Article 13

Conditions d'embauchage et de licenciement des travailleurs

Article 14

Eléments du salaire applicable par catégories professionnelles

Article 15

Rémunération

Article 16

Indemnités pour utilisation d'équipements personnels à titre professionnel

Article 17

Ancienneté

Article 18

Congés payés

Article 19

Permissions exceptionnelles

Article 20

Maladies et accidents

Article 21

Déplacements

Article 22

Changement de résidence

Article 23

Documentation

Article 24

Préavis

Article 25

Certificat de travail

Article 26

Salariés des professions ne relevant pas des industries du caoutchouc

Article 27

Textes Attachés

Accord du 20 avril 1984 relatif à la classification professionnelle et salaires minima, document II annexe

Accord du 20 avril 1984 relatif à la classification professionnelle et salaires minima, document III annexe

Avenant ouvriers CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 mars 1953

Clauses communes, annexe à l'article 1 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 mars 1953

Annexe interprétation aux clauses communes CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 mars 1953

Accord du 17 avril 2001 relatif à l'organisation et durée du temps de travail (annexe VI)

Accord du 24 janvier 1974 relatif à la sécurité de l'emploi

Accord du 7 février 1985 relatif à la formation professionnelle

Accord du 3 octobre 1991 relatif à la formation des membres du CHSCT dans les établissements de moins de 300 salariés

Accord du 20 avril 1984 relatif à la classification professionnelle et aux salaires minima

Accord du 20 avril 1984 relatif à la classification professionnelle et salaires minima, document I annexe

Avenant du 21 juin 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés

Annexe Interprétations à l'avenant ouvriers CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 mars 1953

Accord du 13 janvier 1971 relatif à la mensualisation ouvriers (annexe)

Avenant ouvriers, annexe I Classification Accord du 20 avril 1984

Avenant collaborateurs CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 mars 1953

Annexe Interprétations à l'avenant collaborateurs CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 mars 1953

Avenant Collaborateurs annexe I, Classification Accord du 20 avril 1984

Avenant Ingénieurs et cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 mars 1953

Annexe Interpretations à l'avenant Ingenieurs et cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 mars 1953

Avenant Ingénieurs et cadres, annexe I Classification Accord du 20 avril 1984

Accord du 23 février 2004 relatif à la gestion des carrières et de l'emploi

Avenant du 16 décembre 2004 à l'accord gestion des carrières et de l'emploi du 23 février 2004

Avenant n° 2 du 26 avril 2006 à l'accord du 21 juin 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité

Accord du 16 novembre 2006 portant création d'une section paritaire professionnelle

Avenant n° 1 du 2 octobre 2008 à l'accord du 16 novembre 2006 relatif à la section paritaire professionnelle

Accord du 19 novembre 2009 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle

Accord du 4 février 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 15 juin 2011 relatif aux CQP et au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Avenant n° 1 du 19 décembre 2013 à l'accord du 2 décembre 2010 relatif au fonctionnement des instances paritaires

Accord du 19 décembre 2013 portant actualisation de la convention

Accord du 25 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et à l'apprentissage

Accord du 24 juillet 2019 relatif à la création de la CPPNI

Accord du 21 avril 2021 relatif à la mise en œuvre de l'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (APLD)

Accord du 21 avril 2021 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A)

Accord du 10 mai 2023 à l'accord du 20 avril 1984 relatif à la classification professionnelle

Accord du 22 mai 2024 relatif aux CQP et aux CQPI

Accord du 22 octobre 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire

Avenant n° 1 du 2 octobre 2024 à l'accord du 22 mai 2024 relatif aux CQP et aux CQPI

Avenant n° 1 du 29 janvier 2025 à l'accord du 20 avril 1984 relatif à la méthodologie de la classification professionnelle

Textes Salaires

Annexe à l'article 15 des clauses communes

Accord du 9 février 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis pour l'année 2012

Accord du 10 mars 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis pour l'année 2016

Accord du 17 mai 2017 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2017

Accord du 18 janvier 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis pour l'année 2018

Accord du 24 mars 2021 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2021

Accord du 15 mars 2022 relatif aux salaires minima garantis

Accord du 16 mars 2023 relatif aux salaires minima garantis

Accord du 29 janvier 2025 relatif aux salaires minima