Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002. Etendue par arrêté du 2 avril 2003 JORF 29 avril 2003.

Texte de base : Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002. Etendue par arrêté du 2 avril 2003 JORF 29 avril 2003.

Préambule

Titre Ier : Conditions générales

Articles 1er à 7

Titre II : Négociation. Conciliation. Interprétation

Article 10

Titre III : Liberté d'opinion. Syndicat

Articles 11 à 14

Titre IV : Représentation du personnel

Articles 15 à 23.3

Titre V : Contrat de travail

Articles 24 à 35.4

Textes Attachés

Annexe. Classification des personnels de casinos

Avenant du 3 avril 2003 relatif à la mise en place de la commission paritaire nationale de santé au travail et prévention des risques professionnels

Accord professionnel du 23 janvier 2004 relatif à l'indemnisation des salariés participant à la négociation de la convention collective des casinos

Avenant n° 3 du 2 juillet 2004 relatif aux réserves et exclusions formulées au moment de l'extension de la convention

Accord du 31 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 1 du 31 octobre 2005 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Avenant n° 6 du 31 juillet 2007 portant modification de l'article 24

Avenant n° 13 du 21 novembre 2007 à l'accord du 23 décembre 1996 aux modifications de classification des personnels des casinos (1)

Avenant n° 7 du 21 novembre 2007 relatif à la modification de la classification des personnels des casinos (1)

Avenant n° 8 du 14 mars 2008 relatif à l'emploi des personnes handicapées

Avenant n° 9 du 30 juin 2008 relatif à l'emploi des seniors

Avenant n° 10 du 30 juin 2008 relatif à l'indemnisation des salariés

Avenant n° 12 du 15 avril 2009 relatif à l'absence pour maladie et à l'indemnisation

Avenant n° 13 du 31 octobre 2009 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Avenant n° 14 du 10 décembre 2009 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé

Avenant n° 16 du 30 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes

Adhésion par lettre du 6 mai 2011 de l'ACIF à la convention

Avenant n° 17 du 21 juillet 2011 relatif à l'attribution des médailles du travail

Avenant n° 2 du 13 décembre 2012 relatif à la prévoyance et aux frais de santé

Avenant n° 19 du 16 janvier 2013 relatif à la période d'essai

Avenant n° 22 du 28 avril 2016 relatif à la commission de validation des accords

Avenant n° 23 du 23 juin 2016 relatif à l'indemnisation des salariés participant à la négociation de la convention collective

Avenant n° 24 du 9 novembre 2016 relatif à l'aménagement des fins de carrière

Avenant n° 3 du 17 octobre 2017 relatif aux frais de santé

Avenant n° 26 du 31 janvier 2018 à l'avenant n° 17 du 21 juillet 2011 relatif à l'attribution des médailles du travail

Avenant n° 29 du 13 décembre 2018 relatif à l'élargissement du champ d'application de la convention collective

Avenant n° 27 du 22 novembre 2018 portant modification de l'article 25.4 relatif aux congés pour événements familiaux

Avenant n° 28 du 23 novembre 2018 portant création de la commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Accord du 23 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Avenant n° 4 du 8 janvier 2020 relatif à la prévoyance et aux frais de santé au 1er janvier 2020

Avenant n° 32 du 24 novembre 2022 relatif à la modification de l'article 35.4 « Jours fériés » de la convention collective

Avenant n° 33 du 24 novembre 2022 à l'avenant n° 26 du 31 janvier 2018 relatif à l'attribution des médailles du travail

Avenant n° 35 du 18 décembre 2023 relatif au travail de nuit

Avenant n° 36 du 18 décembre 2023 relatif à l'emploi des seniors

Textes Salaires

Avenant n° 4 du 24 novembre 2005 relatif aux salaires

Avenant n° 9 du 24 novembre 2005 relatif aux salaires

Avenant n° 10 du 24 novembre 2005 relatif aux salaires

Avenant n° 5 du 31 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2007

Avenant n° 11 du 31 juillet 2007 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2007

Avenant n° 12 du 31 juillet 2007 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2007

Avenant « Salaires » n° 11 du 19 décembre 2008

Avenant « Salaires » n° 14 du 19 décembre 2008

Avenant n° 15 du 15 avril 2010 relatif aux rémunérations minimales mensuelles

Avenant n° 15 du 15 avril 2010 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles

Avenant n° 16 du 15 avril 2010 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales annuelles

Avenant n° 17 du 1er juillet 2012 relatif aux rémunérations minimales mensuelles

Avenant n° 18 du 1er juillet 2012 relatif aux rémunérations minimales mensuelles

Avenant n° 20 du 30 janvier 2014 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2014

Avenant n° 18 du 31 janvier 2014 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2014

Avenant n° 19 du 15 janvier 2016 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2016 (personnel jeux traditionnels)

Avenant n° 21 du 15 janvier 2016 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2016 (machines à sous, restauration)

Avenant n° 20 du 14 décembre 2017 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2018

Avenant n° 25 du 14 décembre 2017 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2018

Avenant n° 21 du 24 janvier 2019 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2019

Avenant n° 30 du 24 janvier 2019 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2019

Avenant n° 22 du 22 janvier 2020 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif à la grille des rémunérations minimales garanties

Avenant n° 31 du 22 janvier 2020 relatif aux grilles de rémunérations minimales mensuelles

Avenant n° 34 du 18 décembre 2023 relatif aux rémunérations minimales mensuelles

Avenant n° 23 du 18 décembre 2023 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles brutes

Avenant n° 24 du 29 janvier 2025 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles (personnel des jeux traditionnels)

Avenant n° 37 du 29 janvier 2025 relatif aux rémunérations minimales mensuelles (machines à sous, accueil, gestion, technique et spectacle et restauration-hôtellerie)