Convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. Etendue par arrêté du 20 août 1986 JORF 30 août 1986.

Texte de base : Convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. Etendue par arrêté du 20 août 1986 JORF 30 août 1986.

Chapitre Ier : Dispositions générales

Articles 1 à 3

Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion

Article 4

Chapitre III : Comité social et économique (CSE)

Articles 5 à 8

Chapitre IV : Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation. Commission de conciliation. Arbitrage

Articles 9 à 13

Chapitre V : Égalité professionnelle

Article 14

Chapitre VI : Contrat de travail à durée indéterminée, embauchage, essais, lettre d'engagement

Articles 15 à 16

Chapitre VII : Contrat de travail à durée déterminée

Article 17

Chapitre VIII : Classification hiérarchique. Salaire et accessoires du salaire

Articles 18 à 29

Chapitre IX : Durée du travail et heures supplémentaires

Articles 30 à 31

Chapitre X : Jours fériés. Congés annuels. Congés spéciaux. Congés sans solde

Articles 32 à 43

Chapitre XI : Suspension du contrat de travail

Articles 44 à 47

Chapitre XII : Cessation du contrat de travail

Articles 48 à 50

Chapitre XIII : Travail de nuit

Article 51

Chapitre XIV : Apprentissage

Articles 52 à 54

Chapitre XV : Hygiène, sécurité et conditions de travail

Article 55

Chapitre XVI : Dispositions finales

Articles 56 à 60

Textes Attachés

Annexe VIII : Développement de la formation professionnelle continue dans la coopération vinicole - Avenant n° 23 du 24 avril 1991

Accord du 28 mai 1997 relatif au développement de la négociation collective dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions

Accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

Annexe I : Rémunération

Annexe II : Grille et classification des emplois

Annexe III : Conditions particulières d'emploi et de travail du personnel d'encadrement

Annexe IV : Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole

Accord national du 11 décembre 1986 relatif à l'emploi dans la coopération agricole

Annexe V : Les règles et les consignes de sécurité dans les caves de vinification

Annexe VI : Avenant n° 23 du 24 avril 1991 ; Convention collective nationale du 15 mai 1974 sur la formation et le perfectionnement professionnel

Annexe VII : Congé individuel de formation dans la coopération agricole - Accord du 4 juillet 1989, modifié par l'avenant n° 1 du 6 avril 1990

Avenant n° 45 du 29 mars 2001 portant suspension de l'article 14 de l'annexe III

Accord du 5 septembre 2001 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle de caviste

Accord du 16 juillet 2003 relatif au travail de nuit

Avenant n° 5 du 16 juillet 2003 relatif à l'ARTT

Avenant n° 6 du 7 juillet 2004 à l'accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions

Avenant n° 55 du 7 juillet 2004 relatif à la rémunération

Avenant n° 58 du 8 février 2005 relatif au départ et à la mise à la retraite

Avenant n° 7 du 18 janvier 2006 à l'accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

Avenant n° 61 du 5 juin 2007

Avenant n° 62 du 5 juin 2007

Avenant n° 63 du 28 novembre 2007

Avenant n° 64 du 28 novembre 2007

Accord du 6 février 2008 relatif au temps de travail à temps partiel

Accord du 6 février 2008 relatif au travail intermittent

Avenant n° 66 du 4 juillet 2008

Avenant n° 67 du 7 juillet 2009

Accord du 2 février 2011 relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé

Avenant n° 1 du 25 janvier 2012 à l'accord du 2 février 2011 relatif aux frais de santé

Avenant n° 72 du 25 janvier 2012

Avenant n° 73 du 25 janvier 2012

Avenant n° 74 du 5 avril 2012

Avenant n° 76 du 5 avril 2012

Avenant n° 1 bis du 12 février 2013 à l'accord du 2 février 2011 relatif aux frais de santé

Avenant n° 2 du 23 avril 2014 à l'accord du 2 février 2011 relatif aux frais de santé

Accord du 18 juin 2014 relatif au temps partiel

Avenant n° 3 du 21 janvier 2015

Avenant n° 4 du 8 juillet 2015

Avenant n° 5 du 18 novembre 2015 à l'accord « Frais de santé » du 2 février 2011

Avenant n° 6 du 9 juin 2016 relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé

Accord du 22 février 2018 relatif au compte épargne-temps (CET)

Accord du 22 février 2018 relatif aux forfaits jours

Avenant n° 85 du 20 mars 2019 à l'accord du 22 février 2018 relatif au compte épargne-temps (CET)

Avenant n° 7 du 2 juillet 2019

Avenant n° 87 du 2 juillet 2019 modifiant la convention collective

Avenant n° 88 du 24 novembre 2020

Avenant n° 89 du 24 novembre 2020

Accord du 21 janvier 2021 relatif à la commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation (CPPNI)

Avenant n° 93 du 12 mai 2023

Avenant n° 95 du 30 juin 2023

Avenant n° 96 du 30 juin 2023

Accord du 31 mars 2022 relatif aux forfaits jours

Avenant n° 8 du 31 janvier 2024 à l'accord du 2 février 2011 relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé

Textes Salaires

Avenant n° 52 du 19 mars 2003 relatif aux salaires

Avenant n° 60 du 12 juillet 2005 relatif aux salaires

Avenant n° 65 du 4 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008

Avenant n° 68 du 7 octobre 2009

Avenant n° 69 du 24 mars 2010

Avenant n° 70 du 3 février 2011

Avenant n° 71 du 25 janvier 2012

Avenant n° 75 du 5 avril 2012

Avenant n° 77 du 12 février 2013 relatif aux salaires au 1er février 2013

Avenant n° 78 du 11 juillet 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2013

Avenant n° 80 du 13 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014

Avenant n° 82 du 21 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2015

Avenant n° 83 du 9 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2017

Avenant n° 84 du 22 février 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2018

Avenant n° 86 du 16 janvier 2019

Avenant n° 90 du 21 janvier 2021

Avenant n° 92 du 14 février 2023

Avenant n° 94 du 16 mai 2023

Avenant n° 91 du 15 décembre 2021

Avenant n° 97 du 17 janvier 2024

Avenant n° 98 du 12 février 2025