Convention collective nationale des centres de gestion agréés du 17 janvier 1983.

Texte de base : Convention collective nationale des centres de gestion agréés du 17 janvier 1983.

Titre Ier : Dispositions générales

Articles 1 à 5

Titre II : Formation du contrat de travail

Articles 6 à 8

Titre III : Salaires et classifications

Articles 9 à 15

Titre IV : Absences et maladies

Articles 16 à 19

Titre V : Règlementation du travail

Articles 20 à 25

Titre VI : Formation professionnelle et apprentissage

Article 26

Titre VII : Commissions paritaires

Articles 27 à 30

Titre VIII : Droit syndical et représentation du personnel

Articles 31 à 33

Titre IX : Rupture

Articles 34 à 38

Titre X : Régime de retraite

Article 39

Textes Attachés

Procès-verbal de validation du 17 juin 1999 relatif à la validation de l’accord sur la réduction du temps du temps de travail du CGA de la région parisienne

Accord du 10 septembre 1999 relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail

Avis d'interprétation du 13 septembre 1999 portant avis de la commission d’interprétation sur l’article 1 de la convention collective

Protocole d'accord du 19 décembre 1985 relatif à la formation professionnelle

Accord du 6 juillet 1993 relatif à la formation professionnelle

Accord du 28 novembre 1996 relatif à la commission d’interprétation sur les avantages acquis

Avis du 7 juillet 1997 portant avis de la commission d’interprétation sur les indemnités de licenciement (Article 35 de la convention)

Avis d'interprétation du 5 septembre 1997 relatif à la classification

Avis du 12 novembre 1998 portant avis de la commission d'interprétation consécutif à la révision de la convention collective à effet au 1er octobre 1996

Accord du 10 mai 1999 relatif à la validation d’un accord sur la réduction du temps de travail

Avis d'interprétation du 10 mars 2000 relatif au délai de carence en cas de maladie

Accord du 15 mai 2001 relatif à la garantie de ressources et à la prime d'ancienneté

Avenant du 5 juillet 2001 relatif à l'application de la rémunération minimale après examen par la commission d'interprétation

Accord de méthode du 15 octobre 2001 relatif à la négociation d'une convention collective des centres de gestion agréés et habilités

Avenant du 26 janvier 2007 portant actualisation de la convention collective

Avenant du 5 décembre 2007 relatif à l'avis de la commission d'interprétation et de validation (art. 16 de la convention)

Avenant du 6 février 2008 relatif aux indemnités de licenciement

Avenant n° 14 du 22 octobre 2008 portant modifications des articles 21 et 23

Avenant n° 15 du 27 octobre 2009 relatif à l'actualisation de la convention

Avenant n° 16 du 18 janvier 2011 relatif aux indemnités de licenciement

Avenant n° 17 du 25 février 2013 relatif aux classifications

Textes Salaires

Accord n° 99-1 du 25 février 1999 relatif aux salaires

Avenant n° 3.1 du 13 février 2003 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2003

Avenant n° 06.1 du 26 janvier 2006 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2006

Accord du 14 février 2007 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2007

Avenant n° 08-1 du 6 février 2008 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2008

Avenant n° 8.2 du 23 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er septembre 2008

Avenant n° 9.1 du 24 mars 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Accord n° 10.1 du 22 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010

Avenant n° 11.1 du 18 janvier 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011

Avenant n° 12-1 du 24 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012

Avenant n° 13-1 du 18 janvier 2013 relatif aux rémunérations minimales annuelles et à la valeur du point au 1er janvier 2013

Accord n° 16-1 du 22 janvier 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016