Convention collective nationale des chaînes thématiques du 19 juin 2017 (Avenant n° 4 du 19 juin 2017)

Texte de base : Convention collective nationale des chaînes thématiques du 19 juin 2017 (Avenant n° 4 du 19 juin 2017)

Préambule

Titre Ier Dispositions générales

Articles 1.1 à 1.3

Titre II Relations collectives de travail

Articles 2.1 à 2.4

Titre III Classifications et rémunérations

Titre IV Contrat de travail

Articles 4.1 à 4.5

Titre V Congés

Articles 5.1 à 5.5

Titre VI Maladie. – Accident. – Maternité

Articles 6.1 à 6.8

Titre VII Durée et aménagement du temps de travail

Articles 7.1 à 7.7

Titre VIII Formation professionnelle

Articles 8.1 à 8.3

Titre IX Commission de dialogue social, rendez-vous annuel, activités de représentation et de négociation

Articles 9.1 à 9.3

Titre X Dispositions finales

Articles 10.1 à 10.2

Annexe I

Textes Attachés

Avenant n° 2 du 24 mars 2006 relatif aux salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage

Avenant n° 3 du 6 juillet 2007 relatif au régime de prévoyance

Accord du 2 décembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 3 du 2 décembre 2010 relatif au champ d'application

Avenant n° 5 du 21 décembre 2011 relatif au régime de prévoyance

Accord du 3 mai 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

Avenant n° 1 du 25 janvier 2019 à l'accord du 2 décembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Textes Salaires

Avenant du 5 février 2007 relatif aux salaires minima au 1er mars 2007

Avenant du 14 décembre 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1) (2)

Avenant du 10 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Accord du 10 décembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2010

Accord du 2 décembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier et au 1er juillet 2011

Accord du 13 avril 2012 relatif aux salaires minima au 1er mai 2012

Accord du 16 avril 2013 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mai 2013

Accord du 30 avril 2014 relatif aux salaires minima au 1er mai 2014

Accord du 30 avril 2015 relatif aux salaires minima au 1er mai 2015

Accord du 6 juillet 2016 relatif aux salaires minima au 1er août 2016

Accord du 19 juin 2017 relatif aux salaires minima

Accord du 23 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er mai 2018

Accord du 10 avril 2019 relatif aux salaires minima mensuels conventionnels au 1er mai 2019