Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros du 10 décembre 1991.

Texte de base : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros du 10 décembre 1991.

Titre Ier : Dispositions générales

Articles 1er à 3

Titre II : Droit syndical - Représentation du personnel

Articles 4 à 5

Titre III : Le contrat de travail

Articles 6 à 10

Titre IV : Rémuneration-Remboursement des frais

Articles 11 à 14

Titre V : Statut collectif

Articles 15 à 22

Titre VI : Dispositions diverses

Articles 23 à 26

Textes Attachés

Annexe I : définition des niveaux communs à toutes les filières Convention collective nationale du 10 décembre 1991

Annexe I bis nomenclature et définition des fonctions et coefficients hiérarchiques des employés, techniciens et agents de maîtrise Convention collective nationale du 10 décembre 1991