Convention collective nationale des cadres de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce de combustibles en gros du 1er juin 1990

Texte de base : Convention collective nationale des cadres de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce de combustibles en gros du 1er juin 1990

Titre Ier : Dispositions générales

Articles 1er à 3

Titre II : Droit syndical - Représentation du personnel

Articles 4 à 5

Titre III : Le contrat de travail

Articles 6 à 11

Titre IV : Rémunération - Remboursement de frais

Articles 12 à 15

Titre V : Statut collectif

Articles 16 à 23

Titre VI : Dispositions diverses

Articles 24 à 28