Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976. Etendue par arrêté du 15 avril 1977 (JO du 29 mai 1977)

Texte de base : Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976. Etendue par arrêté du 15 avril 1977 (JO du 29 mai 1977)

Champ d'application

Article 1er

Durée

Article 2

Droit syndical. - Liberté d'opinion

Article 3

Délégués du personnel. - Comités d'entreprise

Article 4

Présence continue. - Ancienneté. - Présence effective

Article 5

Salaires. - Engagement

Article 6

Changement d'emploi ou de résidence

Article 7

Treizième mois

Article 9

Travail des femmes

Article 10

Maladie (1)

Article 11

Congé de mère de famille (1)

Article 12

Congé payés

Article 13

Congés exceptionnels

Article 14

Obligations militaires (1)

Article 15

Période d'essai

Article 16

Rupture du contrat de travail

Articles 17.1 à 17.2

Indemnité de fin de carrière (1)

Article 18

Garantie décès

Article 19

Apprentissage. - Formation professionnelle continue

Article 20

Bureau paritaire de conciliation

Articles 21 à 22

Textes Attachés

Additif du 5 mai 1977

Annexe "Définition des emplois". Convention collective nationale du 30 juin 1976

Accord du 18 novembre 1976 relatif à la retraite (cadre et agents de maîtrise)

Accord du 28 avril 2005 relatif à la mise à la retraite

Accord des 5 et 26 janvier 2005 relatif à la création d'une CPNEF

Accord du 18 mars 2010 relatif au préavis, à la période d'essai et aux indemnités conventionnelles de licenciement

Accord du 15 mars 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant du 10 février 2011 relatif à la création d'une commission paritaire nationale commune

Accord du 9 janvier 2015 relatif à l'aménagement du temps de travail

Accord du 20 novembre 2017 relatif à la définition des emplois et aux minima sociaux

Accord du 11 décembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord de méthode du 1er septembre 2023 relatif aux négociations obligatoires

Accord du 26 juillet 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire

Textes Salaires

Accord du 28 novembre 2000 relatif aux salaires

Accord du 28 avril 2005 relatif aux salaires (agents de maîtrise et cadres)

Accord « Salaires » du 1er août 2008

Accord du 4 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012

Accord du 13 décembre 2013 relatif à la revalorisation des salaires pour l'année 2014

Accord du 23 octobre 2023 relatif aux salaires minimaux