Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 décembre 2015

Texte de base : Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 décembre 2015

Préambule

Chapitre Ier Généralités

Articles 1er à 5

Chapitre II Conditions d'engagement. – Contrats

Articles 6 à 10

Chapitre III Classification professionnelle et rémunération

Articles 11 à 20

Chapitre IV Durée du travail

Articles 21 à 23

Chapitre V Congés

Articles 24 à 28

Chapitre VI Déplacements et changement de résidence

Articles 29 à 33

Chapitre VII Formation professionnelle tout au long de la vie

Articles 34 à 44

Chapitre VIII Maladie. – Accident

Articles 45 à 48

Chapitre IX Régime de complémentaire santé

Articles 49 à 57

Chapitre X Régime de retraite et de prévoyance

Articles 58 à 64

Chapitre XI Rupture du contrat de travail

Articles 65 à 69

Chapitre XII Accords d'entreprise

Articles 70 à 76

Chapitre XIII Commissions paritaires

Article 77

Chapitre XIV Développement du paritarisme

Articles 78 à 79

Chapitre XV Dispositions diverses

Articles 80 à 84

Annexes

Articles 1er à 4

Textes Attachés

Avenant n° 1 du 7 décembre 2016 modifiant l'annexe III « Régime de prévoyance des salariés des entreprises d'économistes de la construction »

Avenant du 7 décembre 2016 modifiant l'annexe III « Régime de prévoyance des salariés des entreprises d'économistes de la construction »

Accord du 6 décembre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Avenant n° 2 du 21 mars 2018 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 3 du 20 décembre 2018 relatif au financement du fonds de fonctionnement et de développement du paritarisme (FFDP)

Avenant du 18 décembre 2019 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé

Accord de substitution du 10 juin 2024 à l'accord du 7 mai 2019 relatif à la fusion de convention collective

Avenant du 24 octobre 2024 relatif à la révision de la convention collective (art. 79 « Financement du FFDP »)

Accord du 21 novembre 2024 relatif à la prise en compte de situations particulières et/ou temporaires

Avenant n° 1 du 19 décembre 2024 à l'accord de substitution du 10 juin 2024 relatif à la fusion de convention collective

Avenant n° 3 du 21 novembre 2024 relatif au régime prévoyance

Accord du 20 février 2025 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap

Textes Salaires

Accord n° 77 du 6 juillet 2016 relatif aux salaires au 1er juillet 2016 (national et Ile-de-France)

Accord n° 78 du 18 janvier 2017 relatif aux salaires au 1er janvier 2017 (national et Ile-de-France)

Accord n° 79 du 5 juillet 2017 relatif aux salaires au 1er juillet 2017 (national et Ile-de-France)

Accord n° 80 du 21 mars 2018 relatif aux salaires au 1er avril 2018 (national et région Île-de-France)

Accord n° 81 du 21 mars 2018 relatif aux salaires au 1er juillet 2018 (national et région Île-de-France)

Accord du 16 janvier 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2019 (national et région Île-de-France)

Accord du 22 janvier 2020 relatif aux salaires minima conventionnels

Accord du 22 janvier 2020 relatif aux salaires minimums conventionnels pour l'année 2020

Accord du 20 janvier 2021 relatif aux salaires minimum conventionnels

Accord du 4 mars 2022 relatif aux salaires minimums conventionnels 2022

Accord du 8 février 2023 relatif aux salaires minimums conventionnels

Accord du 10 janvier 2024 relatif aux salaires minimums conventionnels

Accord du 23 janvier 2025 relatif aux salaires minimums conventionnels