Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé du 12 janvier 2021 (Avenant n° 138 du 12 janvier 2021) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021

Texte de base : Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé du 12 janvier 2021 (Avenant n° 138 du 12 janvier 2021) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021

Préambule

Titre liminaire

Articles 1er à 3

Titre Ier Modification du champ d'application et mise à jour de la convention collective

Articles 1er à 54

Annexes

Textes Attachés

Avenant n° 38 du 16 juin 2000 relatif aux heures d'équivalence

Accord du 13 septembre 2000 relatif au développement du paritarisme

Avenant n° 26 du 25 septembre 1996 relatif aux attribution des fonds

Avenant n° 33 du 16 avril 1999 relatif au capital temps de formation

Avenant n° 43 du 16 février 2001 complétant l'avenant n° 33 relatif au capital temps formation

Avenant n° 34 du 16 avril 1999 relatif à la prévoyance des cadres et non cadres

Avenant n° 37 du 3 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail

Avenant n° 50 du 17 février 2003 relatif au contingent d'heures supplémentaires

Avenant n° 78 du 21 décembre 2005 relatif à l'épargne salariale

Accord du 9 juillet 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 103 du 15 novembre 2012 relatif à la création de l'observatoire des métiers

Avenant n° 105 du 21 octobre 2013 relatif à la création de la commission paritaire de validation des accords collectifs

Adhésion par lettre du 29 mars 2017 de la FECP à la convention collective nationale et à l'accord du 13 septembre 2000 relatif au développement du paritarisme

Avenant n° 131 du 12 novembre 2018 à l'accord du 13 septembre 2000 relatif au développement du paritarisme

Accord du 12 février 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI

Accord du 9 mars 2020 relatif à la mise en place du dispositif de promotion ou reconversion par alternance (Pro-A)

Avenant n° 136 du 23 juin 2020 relatif à l'accord paritaire sur le développement du paritarisme du 13 septembre 2000

Avenant n° 1 du 26 mars 2021 à l'avenant n° 138 du 12 janvier 2021 relatif à la modification du champ d'application et de l'intitulé de la convention ainsi qu'à la mise à jour des dispositions conventionnelles

Accord du 19 avril 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'alternance

Accord du 7 mai 2021 relatif aux modalités d'aménagement du temps de travail

Accord du 19 mai 2021 relatif au financement du paritarisme

Accord du 19 mai 2021 relatif au régime complémentaire de prévoyance

Accord du 19 mai 2021 relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé

Accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) pour l'année 2021

Avenant n° 1 du 12 juillet 2021 à l'accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP « Employé(e) de vente du commerce alimentaire de détail »)

Avenant n° 2 du 12 juillet 2021 à l'accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP « Vendeur-conseil primeur »)

Avenant n° 3 du 12 juillet 2021 à l'accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP « Vendeur-conseil en produits biologiques »)

Avenant n° 4 du 12 juillet 2021 à l'accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP « Vendeur-conseil en épicerie »)

Avenant n° 5 du 12 juillet 2021 à l'accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP « Manager d'unité commerciale du commerce alimentaire de détail [MUC CAD] »)

Avenant n° 1 du 21 mars 2022 à l'accord du 19 mai 2021 relatif au régime complémentaire de frais de soins de santé

Avenant n° 140 du 28 mars 2022 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Accord du 17 janvier 2023 relatif à la durée et aux modalités d'aménagement du temps de travail

Avenant n° 1 du 11 décembre 2022 à l'accord du 19 mai 2021 relatif au régime complémentaire de prévoyance

Avenant du 14 mars 2023 à l'accord du 9 mars 2020 relatif à la mise en place du dispositif de promotion ou reconversion par alternance (Pro-A)

Avenant n° 2 du 25 juin 2024 à l'accord du 19 mai 2021 relatif au régime complémentaire de prévoyance

Textes Salaires

Avenant n° 124 du 30 janvier 2017 relatif à l'évolution de la grille des salaires

Avenant n° 126 du 22 janvier 2018 relatif à l'évolution de la grille de salaires

Avenant n° 135 du 4 février 2020 relatif à l'évolution de la grille des salaires

Accord du 15 mars 2021 relatif à l'évolution de la grille des salaires

Avenant n° 2 du 15 avril 2021 à l'avenant n° 138 du 12 janvier 2021 relatif aux rémunérations

Accord du 11 avril 2022 relatif à la grille des minima salariaux

Accord du 12 décembre 2022 relatif à la grille des minima salariaux

Accord du 4 avril 2023 relatif à la grille des minima salariaux

Accord du 7 mars 2024 relatif à la grille des minima salariaux

Accord du 12 février 2025 relatif à la grille des minima salariaux