Convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé du 12 janvier 2021 - Etendue par arrêté du 17 septembre 2021 JORF 23 décembre 2021

Texte de base : Convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé du 12 janvier 2021 - Etendue par arrêté du 17 septembre 2021 JORF 23 décembre 2021

Préambule

Titre Ier Dispositions générales

Articles 1er à 13

Titre II Liberté syndicale et institutions représentatives du personnel

Articles 14 à 15

Titre III Contrat de travail

Articles 16 à 27

Titre IV Durée du travail et repos

Articles 28 à 38

Titre V Congés payés

Articles 39 à 41

Titre VI Absences pour maladie, accident du travail ou maternité

Articles 42 à 43.3

Titre VII Égalité professionnelle. Égalité de traitement

Articles 44 à 44.6

Titre VIII Classification des emplois

Articles 45 à 54.3

Titre IX Salaires

Articles 55 à 56

Annexes

Textes Attachés

Avenant n° 1 du 26 mars 2021 à l'accord du 12 janvier 2021 relatif à la création de la convention collective

Accord du 19 avril 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'alternance

Accord du 7 mai 2021 relatif aux modalités d'aménagement du temps de travail

Accord du 19 mai 2021 relatif au financement du paritarisme

Accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP)

Avenant n° 1 du 12 juillet 2021 à l'accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP « Vendeur-conseil en crèmerie-fromagerie »)

Avenant n° 2 du 12 juillet 2021 à l'accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP « Vendeur-conseil primeur »)

Avenant n° 3 du 12 juillet 2021 à l'accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP « Vendeur-conseil caviste »)

Accord du 29 août 2023 relatif au régime frais de santé

Accord du 29 août 2023 relatif à la prévoyance complémentaire

Accord du 16 septembre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire

Accord du 16 septembre 2024 relatif au compte épargne-temps

Textes Salaires

Avenant n° 2 du 26 mars 2021 relatif aux rémunérations

Avenant n° 4 du 14 mars 2022 relatif aux rémunérations

Avenant n° 5 du 14 novembre 2022 relatif aux rémunérations

Avenant n° 6 du 19 avril 2023 relatif aux salaires minima

Avenant n° 7 du 25 mars 2024 relatif aux salaires minima

Avenant n° 8 du 19 novembre 2024 relatif aux salaires minima