Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisée par avenant du 17 juin 2004

Texte de base : Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisée par avenant du 17 juin 2004

Chapitre Ier : Dispositions générales

Articles 1er à 41

Chapitre II : Personnel d'encadrement

Articles 1er à 14

Chapitre III : Dispositions finales communes

Articles 1er à 5

Textes Attachés

Accord du 23 mars 1993 relatif au fonds d'assurance formation "AFOSCI"

Avenant régional Haute-Normandie, Classification des emplois Avenant du 13 avril 1992

Avenant du 13 octobre 1989 relatif aux dispositions particulières au Calvados

Avenant départemental Corrèze du 25 avril 1991

Avenant départemental Corrèze, Annexe I Classification des emplois Avenant du 25 avril 1991

Avenant n° 2 du 5 juin 2001 relatif à l'accord ARTT du 4 mai 1999

Accord du 23 avril 1996 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective et des instances

Rectificatif et dénonciations d'accords départementaux

Accord du 4 mai 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Avenant n° 13 du 21 avril 1999 à l’accord du 23 avril 1996 relatif à la collecte des fonds pour la négociation et les instances paritaires

Avenant n° 1 du 16 mars 2000 relatif à l'ARTT (heures supplémentaires et complémentaires)

Avenant n° 3 du 16 mars 2000 à l'accord du 23 avril 1996 relatif au financement de la négociation collective et des instances paritaires

Avenant du 17 juin 2004 portant révision de la convention

Avenant du 23 novembre 2004 relatif à la mise à la retraite à partir de 60 ans

Avenant à l'accord du 23 avril 1996 relatif au fonctionnement de la négociation collective et des instances paritaires Avenant n° 4 du 14 décembre 2005

Accord du 12 octobre 2006 relatif aux classifications

Avenant n° 3 du 26 novembre 2007 à l'accord du 4 mai 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Avenant du 26 novembre 2007 à l'accord du 17 juin 2004 relatif à la révision de la convention collective

Avenant du 15 décembre 2008 à l'accord du 17 juin 2004 portant révision de la convention

Accord du 28 janvier 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale

Avenant du 15 septembre 2009 relatif à la période d'essai et à l'indemnité de licenciement

Avenant du 16 mars 2010 à l'accord du 17 juin 2004 portant révision de la convention

Accord du 23 novembre 2010 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Avenant n° 19 du 21 février 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012

Avenant n° 1 du 26 septembre 2017 à l'accord du 4 novembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé

Accord du 7 novembre 2017 relatif à la formation professionnelle continue

Avenant n° 1 du 12 juin 2018 à l'avenant n° 24 du 8 février 2018 relatif aux salaires minima 2018

Accord du 30 novembre 2018 relatif à la détermination du secteur d'activité économique de référence et à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Accord du 7 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Avis interprétatif du 29 avril 2019 relatif à l'article 5.1 « Obligation des entreprises » de l'accord du 9 octobre 2015 (régime de prévoyance collectif)

Avenant n° 2 du 25 novembre 2019 à l'accord du 4 novembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé

Avenant du 10 février 2020 relatif à la modification de l'article 1er du chapitre Ier « Dispositions générales » de la convention collective

Accord du 8 décembre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)

Accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance collectif

Accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de remboursement de frais de santé

Accord du 14 juin 2022 relatif aux droits syndical et à l'indemnisation des négociateurs participant aux instances paritaires

Avenant n° 1 du 15 décembre 2022 l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance collectif

Avenant n° 2 du 16 mai 2023 à l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance collectif

Accord du 19 septembre 2023 relatif à la mise en place d'une CPPNI et d'une CPNC

Accord du 19 septembre 2024 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Accord du 19 septembre 2024 relatif à la formation professionnelle continue

Avenant n° 1 du 5 novembre 2024 à l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de remboursement de frais de santé

Avenant n° 3 du 14 janvier 2025 à l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance collectif

Textes Salaires

Avenant n° 13 du 22 septembre 2000 relatif aux rémunérations minima et primes d'ancienneté

Avenant n° 15 du 31 janvier 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 16 du 26 novembre 2007 à l'annexe II relative aux salaires (1)

Avenant « Salaires » n° 17 du 24 mars 2009

Avenant n° 18 du 2 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Avenant n° 20 du 1er octobre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012

Avenant n° 21 du 18 juin 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013

Avenant n° 22 du 16 avril 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015

Avenant n° 23 du 21 mars 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017

Avenant n° 24 du 8 février 2018 relatif aux salaires minima 2018

Avenant n° 25 du 17 décembre 2021 relatif aux salaires

Avenant n° 26 du 24 mai 2022 relatif aux salaires

Avenant n° 27 du 19 septembre 2023 relatif aux salaires

Avenant n° 28 du 23 novembre 2023 relatif aux rémunérations minima garanties