Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989.

Texte de base : Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989.

CLAUSES GENERALES

Chapitre Ier : Objet, durée et effets de la convention

Articles 1 à 3

Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion

Articles 4 à 7

Chapitre III : Délégués du personnel

Articles 8 (1) à 20

Chapitre IV : Comité d'entreprise

Articles 21 à 33

Chapitre V : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Article 34

Chapitre VI : Embauchage

Articles 35 à 40

Chapitre VII : Durée du travail

Articles 41 à 43

Chapitre VIII : Congés payés annuels

Articles 44 à 51

Chapitre IX : Autres congés rémunérés

Articles 52 à 54

Chapitre X : Autres congés non rémunérés

Articles 55 à 56

Chapitre XI : Service national

Article 57

Chapitre XII : Jours fériés

Article 58

Chapitre XIII : Particularités à l'emploi des femmes et des jeunes

Articles 59 à 63

Chapitre XIV : Maternité, adoption, congé parental d'éducation

Articles 64 à 66

Chapitre XV : Maladie. – Accident

Articles 67 à 68

Chapitre XVI : Salaires et primes

Articles 69 (1) à 76

Chapitre XVII : Résiliation du contrat de travail

Articles 77 à 81

Dispositions diverses

Articles 82 à 85

Textes Attachés

Accord du 26 avril 1993 relatif au temps partiel

Avenant du 11 octobre 1989 relatif aux cadres

Avenant du 26 septembre 2001 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Accord du 19 mars 2002 relatif au repos dominical (Vienne)

Isère Accord du 10 juillet 1991 relatif au repos hebdomadaire

Annexe ouverture au public des établissements Accord du 10 juillet 1991 relatif au repos hebdomadaire

Accord du 24 mars 1993 relatif à la saisonnalité dans le département de la Savoie

Accord du 28 janvier 1994 relatif au conseil paritaire de surveillance et gestion du régime de prévoyance

Accord du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance

Lettre paritaire du 6 décembre 1994

Accord du 12 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Accord du 18 novembre 2002 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 1 du 18 novembre 2002 relatif aux modifications à l'accord prévoyance du 28 janvier 1994

Accord du 25 juin 2002 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Avenant n° 2 du 21 mars 2003 relatif à la prévoyance (modification de l'avenant du 28 janvier 1994 et de son avenant n° 1 du 18 novembre 2002)

Avenant du 11 juin 2003 relatif à la CPNEFP

Avenant du 2 décembre 2003 relatif au temps de travail et au logement dans les entreprises saisonnières

Avenant du 12 novembre 2003 relatif aux modifications à l'accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 17 mars 2005 relatif au champ d'application

Accord du 12 mai 2005 relatif à la création du CQP " préparateur-réparateur de véhicules de loisirs "

Avenant du 2 décembre 2005 à l'accord du 28 janvier 1994 relatif à la garantie de rémunération annuelle

Avenant du 2 décembre 2005 relatif à la mise à jour de l'accord du 26 avril 1993 relatif au travail à temps partiel

Avenant du 2 décembre 2005 relatif à la mise à jour d'articles

Avenant n° 3 du 2 décembre 2005 à l'accord du 28 janvier 1994, relatif à la prévoyance

Avenant du 9 novembre 2006 à l'accord du 21 mars 2003 relatif à la classification

Avenant du 24 janvier 2008 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires

Avenant du 19 septembre 2008 portant modifications de la convention collective

Accord du 22 octobre 2008 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes

Avenant n° 1 du 23 avril 2009 à l'accord du 12 mai 2005 portant création du certificat de qualification professionnelle « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs »

Avenant n° 1 du 23 avril 2009 à l'accord du 22 octobre 2008 relatif à l'épargne salariale

Avenant n ° 5 du 16 novembre 2010 relatif à la prévoyance

Avenant n° 6 du 10 février 2011 relatif à la désignation des organismes assureurs

Accord du 28 septembre 2010 relatif à la mise en conformité de l'avenant « Cadres » du 11 octobre 1989

Avenant du 28 septembre 2010 relatif à la mise à jour de la convention collective

Avenant n° 4 du 16 novembre 2010 à l'avenant du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance

Accord du 9 février 2012 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle

Avenant du 20 septembre 2012 rectifiant l'accord du 11 octobre 1989

Avenant du 20 septembre 2012 relatif à la mise à jour des articles du code du travail

Avenant du 10 octobre 2013 à l'accord du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance

Accord du 23 juin 2014 relatif au travail à temps partiel

Avenant n° 7 du 15 juin 2016 relatif au régime de prévoyance

Accord du 6 novembre 2017 relatif aux contreparties au travail dominical

Accord du 7 décembre 2017 relatif au champ d'application et à l'activité de fabrication d'articles de sport

Accord du 29 mars 2018 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Accord du 23 janvier 2018 relatif à la fusion de champs d'application de la convention collective des industries du camping et de la convention des entreprises de la filière sports-loisirs

Accord du 22 novembre 2018 relatif à la rénovation du CQP « Technicien(ne)-vendeur(se) produits sports »

Avenant n° 2 du 13 juin 2019 à l'accord du 12 mai 2005 relatif à la révision du CQP « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs »

Avenant du 28 novembre 2019 à l'accord du 26 septembre 2001 relatif à la modification de l'article 5 « Indemnisation » (CPNEFP)

Avenant du 28 novembre 2019 à l'accord du 29 mars 2018 relatif à la modification de l'article 5.2 « Prise en charge des frais et maintien de salaire » (CPPNI)

Accord du 10 décembre 2020 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)

Accord du 11 février 2021 relatif à la création du titre à finalité professionnelle de technicien(ne) – vendeur(se) produits sports

Avenant n° 3 du 1er octobre 2020 à l'accord du 12 mai 2005 relatif à la création du CQP « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs » et portant modification de la fiche 7 de l'annexe à l'avenant n° 1 du 23 avril 2009

Annexe « VDL » (véhicules de loisirs) - classification professionnelle - Accord du 6 mai 2021

Annexe ouvriers/ouvrières Classification professionnelle - Accord du 6 mai 2021

Annexe Classification professionnelle générale - Accord du 6 mai 2021

Accord du 6 mai 2021 relatif à la formation, l'alternance et au développement des compétences

Accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

Accord du 30 septembre 2021 relatif à la période d'essai et au préavis

Avenant n° 8 du 30 septembre 2021 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 1 du 25 novembre 2021 à l'accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

Avenant rectificatif n° 8 bis du 9 février 2022 relatif au régime de prévoyance

Accord du 10 mars 2022 relatif à la certification de qualification professionnelle (CQP) « Technicien(ne) – vendeur (se) produits de glisse »

Accord du 10 mars 2022 relatif à la création du titre à finalité professionnelle « Technicien(ne) – vendeur (se) cycle »

Avenant n° 1 du 19 mai 2022 à l'accord du 6 mai 2021 relatif à la formation, l'alternance et au développement des compétences

Avenant n° 2 du 19 mai 2022 à l'accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

Avenant n° 3 du 18 janvier 2023 à l'accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

Avenant n° 2 du 18 janvier 2023 à l'accord du 6 mai 2021 relatif à la formation, à l'alternance et au développement des compétences

Avenant n° 2 du 30 novembre 2023 à l'accord du 29 mars 2018 relatif à la CPPNI revalorisant le niveau de prise en charge des frais

Avenant du 30 novembre 2023 à l'accord de branche du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance portant adaptation à la réglementation

Textes Salaires

Accord du 6 juin 2006 relatif aux salaires

Accord du 14 septembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2007

Accord du 19 avril 2012 relatif aux salaires minima conventionnels

Accord du 10 avril 2014 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2014

Accord du 29 mars 2018 relatif aux salaires minima conventionnels

Accord du 21 février 2019 relatif aux salaires minima conventionnels

Accord du 11 février 2021 relatif aux salaires minima conventionnels

Accord du 27 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels des salariés ouvriers pour l'année 2022

Accord du 27 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2022

Accord du 11 juillet 2022 relatif aux salaires minima conventionnels (grille générale)

Accord du 11 juillet 2022 relatif aux salaires minima conventionnels (grille ouvriers / ouvrières)

Accord du 9 février 2023 relatif aux salaires minima conventionnels (grille générale)

Accord du 9 février 2023 relatif aux salaires minima conventionnels (grille ouvriers/ouvrières)

Accord du 9 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels (grille générale)

Accord du 9 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels (grille ouvriers/ouvrières)

Accord du 4 mars 2025 relatif aux salaires minima conventionnels (grille générale)

Accord du 4 mars 2025 relatif aux salaires minima conventionnels (grille ouvriers/ouvrières)