Convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971 (1)

Texte de base : Convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971 (1)

Objet et durée

Articles 1er à 2

Avantages acquis

Article 3

Droit syndical et liberté d'opinion

Articles 4 à 4 bis

Remboursement des frais de déplacement

Article 4 ter

Délégués du personnel

Articles 5 à 17

Procédure des élections

Articles 18 à 21

Apprentissage

Article 22

Embauchage

Articles 23 à 24

Période d'essai

Articles 25 à 27

Délai-congé

Articles 28 à 29

Congédiement.- Indemnité de congédiement

Articles 30 à 31 (1)

Indemnité de fin de carrière

Article 32

Congés payés

Article 33

Congés de courte durée

Article 34 (1)

Service militaire

Article 35

Maladie

Article 36 (1)

Accidents du travail

Article 37

Maternité

Article 38 (1)

Congé parental d'éducation

Article 38 bis

Réembauchage

Article 39

Comité d'entreprise

Article 40

Tenue de travail

Article 41

Salaires et primes d'ancienneté

Articles 42 à 43

Personnel ouvrier

Article 44

Retraite complémentaire

Article 45

Conciliation

Article 46

Dispositions finales

Articles 47 à 49

Textes Attachés

Annexe I à la convention collective du 2 juillet 1968

Annexe II à la convention collective du 2 juillet 1968

Avenant cadres, annexe I Classification Avenant du 31 mars 1980

Avenant cadres, Annexe I classification Avenant du 20 décembre 1984

Accord du 15 novembre 2002 portant constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Accord du 13 mars 2007 relatif aux contrats-couple

Accord du 19 juin 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant du 20 mai 2008 portant modification de l'article 1er de la convention collective

Accord du 20 mai 2008 relatif au fonctionnement de la commission nationale paritaire de conciliation et d'interprétation

Accord du 22 octobre 2008 relatif à la commission nationale paritaire de conciliation et d'interprétation

Avenant du 22 octobre 2008 à la convention collective

Accord du 12 mars 2012 relatif à la création d'une section professionnelle paritaire

Accord du 22 octobre 2012 relatif aux classifications professionnelles

Accord du 24 mars 2014 relatif au temps partiel

Accord du 26 juin 2018 relatif à la mise en place d'une CPPNI et d'une commission paritaire nationale de conciliation

Accord du 21 octobre 2019 relatif au financement du dialogue social

Accord du 29 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A

Accord du 25 mars 2020 relatif au handicap

Accord du 25 mars 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 25 mars 2021 relatif à la mise en place d'un accord de prévoyance

Avenant n° 1 du 31 mars 2022 à l'accord du 25 mars 2021 relatif à la prévoyance

Avenant rectificatif du 2 novembre 2020 à l'accord du 21 octobre 2019 relatif au financement du dialogue social

Avenant n° 1 du 21 mars 2023 à l'accord du 29 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif « Pro-A »

Accord du 8 juillet 2024 à l'accord du 25 mars 2021 relatif à la prévoyance

Textes Salaires

Avenant du 1 mars 1991 relatif aux salaires des cadres

Avenant du 6 mars 1991 relatif aux salaires

Avenant du 9 avril 1992 relatif aux salaires

Avenant du 19 juin 2001 relatif aux salaires des cadres

Accord du 30 novembre 2006 relatif aux salaires

Accord du 3 juillet 2007 relatif aux salaires (appointements mensuels)

Accord du 13 novembre 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2007

Accord du 1er juillet 2008 relatif aux salaires minima du personnel « employés » pour l'année 2008

Avenant du 23 septembre 2008 relatif aux salaires minima pour 2008

Accord du 7 juillet 2009 relatif aux salaires des employés pour l'année 2009

Accord du 7 juillet 2009 relatif aux salaires des cadres pour l'année 2009

Accord du 15 juin 2010 relatif aux salaires minima Employés

Accord du 15 juin 2010 relatif aux salaires minima Cadres

Accord du 29 mai 2012 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2012

Accord « Salaires » du 22 octobre 2012

Accord « Salaires » du 22 octobre 2012

Accord « Salaires » du 22 octobre 2012

Accord du 14 janvier 2013 relatif aux appointements mensuels et annuels conventionnels

Accord du 14 janvier 2013 relatif aux appointements mensuels et annuels garantis pour l'année 2013

Accord du 28 mars 2014 relatif aux appointements mensuels et annuels garantis pour l'année 2014

Accord du 28 mars 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014

Accord du 6 octobre 2015 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er octobre 2015

Accord du 27 septembre 2016 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er octobre 2016

Accord du 6 juin 2019 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2019

Accord du 6 octobre 2020 relatif aux minima conventionnels pour l'année 2020

Accord du 8 février 2022 relatif aux minima conventionnels pour l'année 2022

Accord du 22 septembre 2022 relatif aux minima conventionnels

Accord du 21 mars 2023 relatif aux minima conventionnels

Accord du 5 juin 2023 relatif aux minima conventionnels

Accord du 26 mars 2024 relatif aux minima conventionnels

Accord du 3 décembre 2024 relatif aux salaires