Convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989.

Texte de base : Convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989.

I. - Dispositions générales

Articles 1.1 à 1.8.5

II. - Droit syndical et institutions représentatives du personnel

Articles 2.1 à 2.4

III. - Le contrat de travail

Articles 3.1 à 3.18

IV. - Dispositions particulières

Articles 4.1 à 4.5

V. - Dispositions particulières au personnel d'encadrement

Articles 5.1 à 5.15

VI. - Classification et salaires

Articles 6.1 à 6.4

Textes Attachés

Accord du 1 septembre 1994 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective et des instances paritaires

Accord du 16 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle

Annexe I à l'accord du 16 décembre 1994

Annexe I à la convention collective nationale du 15 décembre 1988

Accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance

Accord du 27 mai 1993 relatif à la commission d'interprétation

Annexe II à l'accord du 16 décembre 1994

Annexe III à l'accord du 16 décembre 1994

Accord n° 9 du 3 décembre 1997 relatif à la constitution d’une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Accord-cadre n° 10 du 5 juin 2000 relatif aux certificats de qualification professionnelle (C.Q.P.)

Avenant n° 11 du 5 juin 2000 relatif à la création de C.Q.P. en bureautique et informatique

Accord n° 11 du 5 juin 2000 relatif à la création de certificats de qualification professionnelle en bureautique et informatique

Avenant du 13 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à 35 heures

Avenant n° 14 du 10 décembre 2003 relatif aux jours d'absence pour enfants malades

Avenant n° 15 du 10 décembre 2003 relatif au champ d'application de la convention

Avenant n° 16 du 10 décembre 2003 relatif aux jours de congés supplémentaires à l'ancienneté des cadres

Avenant n° 17 du 27 février 2004 relatif à l'appréciation de l'ancienneté pour les postes de vente en librairie filière spécialisée niveaux V et VI

Avenant du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires

Avenant du 22 février 2006 portant révision de l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance

Avenant du 19 septembre 2007 relatif à la prorogation de la durée d'application de la convention

Avenant du 15 janvier 2008 portant modifications à la convention

Avenant du 15 janvier 2008 portant modifications à la convention

Avenant n° 4 du 19 octobre 2009 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance

Avenant du 2 juillet 2009 à l'accord du 22 février 2006 relatif aux frais de fonctionnement de la négociation collective et des instances paritaires

Accord du 9 décembre 2009 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Avenant du 8 décembre 2010 à l'accord du 22 février 2006 relatif aux frais de fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires

Avenant du 8 décembre 2010 à l'accord du 22 février 2006 relatif aux frais de fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires

Accord du 20 octobre 2010 relatif à la mise en place d'une commission nationale paritaire de validation des accords collectifs

Avenant du 2 mars 2011 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance

Avenant du 21 mars 2012 à l'accord du 22 février 2006 relatif au paritarisme

Avenant du 29 mai 2012 à l'accord du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais de fonctionnement des instances paritaires

Avenant du 4 décembre 2013 à l'accord du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais de fonctionnement des instances paritaires

Avenant du 17 octobre 2013 à l'accord du 20 octobre 2010 relatif à la mise en place d'une commission nationale paritaire de validation des accords d'entreprise

Avenant du 21 janvier 2014 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance

Avenant du 3 décembre 2014 à l'accord du 20 octobre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords

Avenant du 1er mars 2017 annulant et remplaçant l'avenant du 30 novembre 2016 portant modification de l'article 6.1 « Classification »

Avis d'interprétation du 21 mars 2018 relatif à l'article 3.11 « Jours fériés »

Avenant du 6 juin 2018 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires

Avenant n° 5 du 16 octobre 2018 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance

Avenant du 13 février 2019 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Accord du 14 novembre 2018 relatif au regroupement de branches professionnelles au sein d'un opérateur de compétence (commerce)

Avenant n° 2 du 23 juin 1999 portant modification de l'accord de prévoyance du 10 décembre 1990 relatif à la mise en œuvre du régime

Avenant n° 6 du 3 juillet 2019 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance

Avenant du 3 juillet 2019 à l'accord du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires

Avenant du 29 octobre 2019 à l'accord du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires

Avenant du 29 octobre 2019 relatif à la révision de la convention collective

Accord de convergence du 27 novembre 2019 relatif à la fusion des branches professionnelles de la bureautique (IDCC 1539) et de la reprographie (IDCC 706)

Avenant n° 5 du 8 octobre 1997 relatif à la commission de conciliation (modification de l'article 1-8)

Avenant n° 7 du 13 novembre 2020 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance

Accord du 16 mars 2021 relatif au contrat de professionnalisation

Avenant du 21 avril 2022 relatif à la révision de l'intitulé de la convention collective

Avenant du 18 mai 2022 relatif à la révision du champ d'application de la convention collective

Accord du 20 mars 2024 relatif à l'intégration de la filière reprographie à la classification commune

Avenant du 24 avril 2024 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance

Accord du 2 juillet 2024 relatif à la promotion ou reconversion par l'alternance (Pro-A)

Accord de méthode du 2 juillet 2024 relatif à la modernisation de la classification

Avenant du 28 août 2024 relatif à la modification de la convention collective (art. 3.10 « Congés pour événements familiaux »)

Accord du 4 décembre 2024 relatif à la classification

Textes Salaires

Accord n° 11 du 23 juin 1999 relatif aux salaires (Annexe II)

Avenant n° 13 du 23 mai 2001 relatif aux salaires (Annexe II)

Accord du 21 novembre 2006 relatif aux salaires

Accord du 27 juin 2008 relatif au barème des salaires minima et aux primes d'ancienneté

Accord du 27 avril 2010 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté pour l'année 2010

Accord du 21 mars 2012 relatif aux salaires et aux primes d'ancienneté pour l'année 2012

Accord du 20 mars 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013

Accord du 11 janvier 2017 relatif au barème des salaires minima conventionnels pour l'année 2017

Accord du 27 juin 2018 relatif au barème des salaires minima conventionnels

Accord du 12 avril 2021 relatif au barème des salaires minima conventionnels

Accord du 8 décembre 2021 relatif au barème des salaires minima conventionnels

Accord du 18 mai 2022 relatif au barème des salaires minima

Accord du 16 novembre 2022 relatif au barème des salaires minima

Accord du 29 août 2023 relatif au barème des salaires minima

Accord du 28 août 2024 relatif au barème des salaires minima