Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vape du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012)

Texte de base : Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vape du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012)

Chapitre Ier Clauses générales

Articles 1er à 6

Chapitre II Sécurité et santé des travailleurs

Articles 1er à 7

Chapitre III Droit syndical et institutions représentatives du personnel

Articles 1er à 5

Chapitre IV Travail des jeunes. – Apprentissage

Articles 1er à 2

Chapitre V Contrat de travail

Articles 1er à 6

Chapitre VI Rupture du contrat de travail

Articles 1er à 8

Chapitre VII Maladie. Accident. Santé. Prévoyance

Articles 1er à 4

Chapitre VIII Congés du salarié. Événements de la vie personnelle et familiale

Articles 1er à 9

Chapitre IX Temps de travail

Articles 1er à 14

Chapitre X Emploi des personnes en situation de handicap

Articles 1er à 6

Chapitre XI Modalités d'organisation et de fonctionnement de la formation professionnelle tout au long de la vie

Articles 1er à 23

Chapitre XII Classifications

Articles 1er à 7

Chapitre XIII Salaires minima. - Prime d'ancienneté

Articles 1er à 2

Chapitre XIV Clauses diverses

Articles 1er à 6

Annexes

Textes Attachés

Accord du 21 décembre 1994 relatif à l'adhésion des entreprises relevant de la fédération des détaillants en maroquinerie et voyage (FNDMV) au FORCO

Avenant n° 12 du 29 juin 2001 relatif à l'institution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Accord du 5 septembre 2003 relatif à l'ARTT

Accord du 5 juin 2008 relatif à la classification des emplois

Avenant du 5 juin 2008 relatif à la classification des emplois

Avenant n° 1 du 1er décembre 2009 relatif au développement du dialogue social et du paritarisme

Accord du 24 mai 2011 relatif à la négociation des entreprises

Accord du 31 janvier 2012 relatif à la désignation de l'OPCA et à la création d'une section paritaire professionnelle

Accord du 9 mai 2012 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle

Avenant n° 1 du 9 mai 2012 à l'accord du 9 mai 2012 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle

Avenant n° 2 du 27 décembre 2012 à l'accord du 9 mai 2012 relatif au droit individuel à la formation

Avenant du 24 mai 2013 relatif à l'indemnité de départ en retraite

Accord du 25 novembre 2014 modifiant le chapitre IX « Travail à temps partiel » de la convention et abrogeant le chapitre IV « Temps partiel » de l'accord « RTT » du 5 septembre 2003

Accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé

Accord du 11 décembre 2015 relatif à l'emploi des seniors

Accord du 11 décembre 2015 relatif à la création du CQPI « Vendeur conseil en magasin »

Accord n° 3 du 11 décembre 2015 à l'accord du 22 juin 2015 relatif au régime complémentaire

Accord du 13 avril 2017 relatif à la modernisation du dialogue social et portant création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Accord du 13 avril 2017 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle

Avenant du 13 avril 2017 portant modification de l'article 9.2 du chapitre Ier « Clauses Générales »

Avenant du 13 avril 2017 relatif à la prorogation de l'accord du 25 novembre 2014 sur le temps partiel

Accord du 6 juillet 2017 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle interbranches « Vendeur conseil en magasin » (CQPI VCM) (adaptation au secteur de la maroquinerie)

Avenant n° 5 du 22 novembre 2017 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé modifiant son article 7 « Maintien des garanties »

Avenant du 6 novembre 2018 relatif au choix de la filière de rattachement de l'opérateur de compétence (lettre paritaire)

Accord du 14 février 2019 relatif à la création d'un CQP « Vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets, jeux vidéo, articles de puériculture »

Accord du 28 mars 2019 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire

Accord du 27 juin 2019 relatif au développement du dialogue social et à l'organisation du paritarisme

Accord du 27 juin 2019 relatif à la modernisation du dialogue social et à la création de la CPPNI

Avenant n° 6 du 19 septembre 2019 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé

Accord du 4 février 2020 relatif à la mise en œuvre de la Pro-A

Avenant du 6 mai 2020 relatif à l'extension du champ d'application aux commerçants de presse et de jeux de hasard ou pronostics

Accord du 12 juin 2020 relatif aux mesures temporaires prises pour faire face aux conséquences de la pandémie du « Covid-19 »

Avenant du 9 juillet 2020 relatif à l'extension du champ d'application aux commerçants spécialisés en produits de la vape

Avenant n° 7 du 9 juillet 2020 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé

Avenant du 6 octobre 2020 à l'accord du 12 juin 2020 relatif aux mesures temporaires prises dans le domaine de la formation des salariés en lien avec la pandémie du « Covid-19 »

Avenant n° 8 du 6 octobre 2020 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé

Accord du 13 novembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)

Avenant n° 9 du 13 novembre 2020 à l'avenant n° 7 du 9 juillet 2020 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé (rectificatif)

Accord du 10 juin 2021 relatif à la mise en place de l'intéressement

Avenant n° 1 du 10 juin 2021 à l'accord de branche du 4 février 2020 relatif à la mise en œuvre de la « Pro-A »

Accord du 14 septembre 2021 relatif au travail à temps partiel et aux contrats à durée déterminée

Avenant n° 1 du 12 janvier 2022 relatif à la mise à jour et à la révision de l'intitulé de la convention collective nationale et de son chapitre Ier « Clauses générales »

Avenant n° 2 du 12 janvier 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale et portant révision du chapitre II « Sécurité et santé des travailleurs »

Avenant n° 3 du 12 janvier 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale, portant révision du chapitre III « Droit syndical et institutions représentatives du personnel »

Avenant n° 4 du 16 mars 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective portant révision du chapitre V « Contrat de travail »

Avenant n° 5 du 16 mars 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective, portant révision du chapitre VI « Rupture du contrat de travail »

Avenant n° 6 du 3 mai 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective (chapitre VII « Maladie. Accident du travail. Maladie professionnelle. Maternité »)

Avenant n° 7 du 3 mai 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective (chapitre VIII « Congés du salarié »)

Avenant n° 8 du 3 mai 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective (chapitre IX « Travail à temps partiel »)

Avenant n° 9 du 7 juillet 2022 relatif à la révision du chapitre X « Emploi des travailleurs handicapés »

Avenant n° 10 du 6 octobre 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective (chapitre XIII)

Avenant n° 11 du 6 octobre 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective (chapitre XIV « Clauses diverses »)

Avenant n° 2 du 4 avril 2023 à l'accord du 4 février 2020 relatif à la mise en œuvre de la Pro-A

Avenant n° 12 du 4 avril 2023 relatif à la mise à jour de la convention collective (chapitre IX « Temps de travail »)

Avenant n° 13 du 4 avril 2023 relatif à la mise à jour de la convention collective

Avenant n° 1 du 3 octobre 2023 à l'accord du 28 mars 2019 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire

Avenant n° 14 du 3 octobre 2023 relatif à la révision de l'article 1er « Champ d'application » du chapitre Ier « Clauses générales »

Avenant n° 10 du 3 octobre 2023 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé

Accord du 6 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 11 du 6 décembre 2023 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé

Avenant n° 2 du 4 juin 2024 à l'accord du 28 mars 2019 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire

Accord du 5 septembre 2024 relatif à la participation dérogatoire

Textes Salaires

Avenant n° 20 du 29 juin 2011 relatif aux salaires minima

Accord du 26 juin 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2012

Accord « Salaires » du 27 décembre 2012

Accord du 13 novembre 2013 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale

Rectificatif du 3 mai 2014 au Bulletin officiel n° 2014-02 du 1er février 2014 relatif à l'accord du 13 novembre 2013

Avenant n° 4 du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015

Avenant n° 5 du 26 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016

Avenant n° 6 du 26 janvier 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017

Avenant n° 7 du 28 mars 2019 relatif aux salaires minima

Avenant n° 8 du 4 février 2020 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale

Avenant n° 9 du 6 juillet 2021 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale

Avenant n° 10 du 16 mars 2022 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale

Avenant n° 11 du 7 juillet 2022 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale

Avenant n° 12 du 15 septembre 2022 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale

Avenant n° 13 du 5 juin 2023 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale

Avenant n° 14 du 27 novembre 2024 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale