Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.

Texte de base : Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.

Titre Ier : Dispositions générales

Articles 1er à 11

Titre II : Exercice du droit syndical et liberté d'opinion des salariés

Articles 12 à 14

Titre III : Comités sociaux et économiques dans les entreprises de 11 à 49 salariés

Articles 15 à 24

Titre IV : Comités sociaux et économiques dans les entreprises d'au moins 50 salariés

Articles 25 à 32

Titre V : Contrat de travail

Articles 33 à 42

Titre VI : Durée du travail

Articles 43 à 47

Titre VII : Absences et congés

Articles 48 à 56

Titre VIII : Hygiène et sécurité

Articles 57 à 60

Titre IX : Dispositions particulières relatives à l'emploi

Articles 61 à 64

Fusions

Articles 24 à Annexe

Textes Attachés

Avenant IV : Accord du 10 octobre 1984 relatif au personnel de livraison et de vente, secteur alimentaire périssable

Accord du 24 juin 1987 relatif à la retraite complémentaire dans le secteur des produits surgelés, congelés et crèmes glacées

Accord du 6 février 1985 relatif à la formation professionnelle

Avenant particulier du 14 mars 1988 relatif aux fleurs coupées, plantes vertes et fleuries

Accord du 5 mai 1992 relatif à la classification et au salaire conventionnel

Avenant I relatif aux cadres

Avenant III relatif aux représentants

Avenant particulier du 5 juillet 1993 relatif aux produits surgelés, congelés et glaces

Accord collectif du 14 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme collecteur paritaire agréé des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises du commerce de gros et du commerce international

Accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif à la cessation d'activité de salarié d'au moins 58 ans et totalisant 160 trimestres et plus de cotisation au régime de base d'assurance vieillesse dans le commerce de gros Accord du 13 juin 1996

Accord du 14 décembre 2001 relatif à l'ARTT

Accord du 4 juillet 2002 relatif aux objectifs de la formation professionnelle

Accord du 30 septembre 2002 relatif au travail de nuit

Accord du 5 mai 2003 relatif au financement et à la participation des délégués dans le cadre de l'étude formation

Avenant du 27 octobre 2003 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle " Technico-commercial en thermique du bâtiment "

Avenant du 13 avril 2006 (1) à l'accord du 5 mai 1992 relatif aux salaires et à l'accord RTT du 14 décembre 2001

Avenant n° 2 du 12 mars 2008 à l'accord du 10 juillet 1997 relatif à la création d'une CPNEFP

Accord du 13 novembre 2008 relatif à la formation professionnelle

Accord du 18 mai 2010 relatif à la création de 3 CQP dans le domaine de la vente

Accord du 16 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 1 du 14 décembre 2010 à l'accord de classification du 5 mai 1992

Adhésion par lettre du 6 janvier 2011 de la CFE-CGC BTP à l'avenant n° 1 du 9 mars 2006 à l'accord du 14 décembre 1994 relatif à l'OPCA

Avenant n° 2 du 21 décembre 2010 à l'accord du 14 décembre 1994 relatif à la création d'un OPCA

Avenant n° 1 du 23 février 2012 modifiant la convention

Accord du 17 avril 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année

Accord du 26 juin 2014 relatif à la création de 3 CQP en management commercial

Avenant n° 2 du 2 juillet 2015 à l'accord du 5 mai 1992 relatif à la classification des cadres

Accord du 11 mai 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 2 du 4 avril 2016 à l'accord de prévoyance du 18 janvier 2010

Avenant du 30 juin 2016 à l'accord du 14 décembre 2001 relatif au forfait annuel en jours

Accord de branche du 24 avril 2017 relatif à la création de deux certificats de qualification professionnelle dans le domaine de la logistique

Accord du 30 octobre 2017 relatif à la fusion entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure

Accord de branche du 8 mars 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Avenant du 18 avril 2018 à l'accord du 14 décembre 2001 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail

Avenant du 19 décembre 2018 à l'accord du 14 décembre 2001 relatif au forfait annuel en jours

Accord du 11 décembre 2018 relatif aux modalités de la fusion entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison

Avenant du 18 mars 2019 à l'accord de fusion du 11 décembre 2018 entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison relatif à la prévoyance

Accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Avenant du 5 mai 2020 relatif aux modifications de la négociation de branche, du droit syndical et des institutions représentatives du personnel

Accord du 23 juin 2020 relatif au développement du dialogue social

Avenant n° 1 du 22 septembre 2020 à l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A »)

Accord du 22 septembre 2020 relatif à la fusion entre la convention collective nationale du commerce de gros et la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires

Avenant n° 2 du 4 novembre 2020 à l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A »)

Accord du 8 janvier 2021 relatif à la mise en place de l'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (APLD)

Accord du 24 janvier 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 23 octobre 2023 relatif au régime de prévoyance collective pour les salariés non-cadres

Avenant du 24 janvier 2024 à l'accord du 18 mai 2010 relatif à la création de 3 CQP dans le domaine de la vente

Avenant du 18 mars 2024 à l'accord du 24 janvier 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 3 du 18 mars 2024 à l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Textes Salaires

Salaires Erratum du 15 juin 2000

Accord du 17 novembre 2006 relatif aux salaires

Avenant du 11 décembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009

Accord du 6 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009

Accord du 24 mars 2010 relatif aux salaires au 1er avril 2010

Accord du 8 février 2011 relatif aux salaires minima au 1er mars 2011

Accord du 15 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

Accord du 6 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2012

Accord du 12 février 2013 relatif aux salaires minima au 1er février 2013

Accord du 3 mars 2015 relatif aux salaires minima au 1er mars 2015

Accord du 2 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er mars 2017

Accord du 8 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er mai 2018

Accord du 27 février 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2019

Accord du 26 février 2020 relatif aux salaires minima au 1er mai 2020

Accord du 12 janvier 2022 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2022

Accord du 19 septembre 2022 relatif aux minima conventionnels

Accord du 2 juin 2023 relatif aux minima conventionnels

Accord du 26 février 2024 relatif aux minima conventionnels

Accord du 16 décembre 2024 relatif aux salaires minima