Convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969, étendue par arrêté du 2 novembre 1970 JONC 13 décembre 1970 - Actualisée par accord du 11 avril 2022

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Texte de base : Convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969, étendue par arrêté du 2 novembre 1970 JONC 13 décembre 1970 - Actualisée par accord du 11 avril 2022

Article 1er Objet et durée

Article 2 Avantages acquis

Article 3 Droit syndical

Article 4 Comité social et économique : définition

Article 5 Comité social et économique : membres du CSE

Article 6 Comité social et économique

Article 7 Comité social et économique : financement

Article 8 Section syndicale

Article 9 Délégués syndicaux

Article 10 Rémunérations mensuelles garanties

Article 11 Abattements sur la rémunération des jeunes salariés

Article 12 Apprentissage

Article 13 Formation tout au long de la vie

Article 14 Retraite complémentaire

Article 15 Recrutement

Article 16 Informations du salarié

Article 17 Visite d'information et de prévention

Article 18 Période d'essai

Article 19 Situation personnelle du salarié

Article 20 Conditions de travail

Article 21 Égalité professionnelle

Article 22 Prime d'ancienneté

Article 23 Durée du préavis

Article 24 Préavis : autorisation d'absence

Article 25 Licenciements collectifs

Article 26 Cas de force majeure

Article 27 Licenciement. Indemnité de licenciement

Article 28 Priorité de réembauchage

Article 29 Indemnité de départ en retraite

Article 30 Jours fériés

Article 31 Congés payés

Article 32 Congés de courte durée

Article 33 Arrêt maladie

Article 34 Accidents du travail

Article 35 Congé maternité

Article 36 Suites à la naissance ou à l'adoption

Article 37 Parentalité

Article 38 Commission paritaire de conciliation

Article 39 Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Article 39.1 Composition

Article 39.2 Missions

Article 39.3 Transmission des accords d'entreprise de la branche à la CPPNI

Article 39.4 Périodicité des négociations

Article 39.5 Fonctionnement des réunions paritaires

Article 40 Dispositions finales

Article 41 Entreprises de moins de 50 salariés

Article 42 Dépôt. Extension

Article 43 Adhésion

Article 44 Révision et dénonciation de l'accord

Préambule

Textes Attachés

Avenant n° 1 du 13 mars 1969 relatif à des dispositions particulières à la région Ile-de-France (1)

Accord du 19 janvier 1995 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et à l'adhésion à Intergros des entreprises relevant du champ d'application de la convention

Accord du 5 février 2008 relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Avenant n° 14 du 8 juillet 2009 relatif à la période d'essai

Accord du 3 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Accord du 6 juillet 2010 relatif à la mise en place du forfait annuel en jours

Accord du 6 juillet 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords

Accord du 26 janvier 2011 relatif au champ d'application et à l'adhésion de la chambre syndicale des grossistes en jouets

Avenant n° 15 du 12 septembre 2012 relatif à la prévoyance

Avenant n° 1 du 10 septembre 2013 relatif à la commission nationale paritaire

Avenant n° 15 du 16 décembre 2013 relatif à la prévoyance

Accord du 18 février 2014 relatif à la création des CQP « Vente itinérante » et « Administration des ventes »

Avenant n° 1 du 8 juillet 2014 à l'avenant n° 15 du 16 décembre 2013 relatif à la prévoyance

Avenant n° 2 du 22 octobre 2015 à l'avenant n° 15 du 16 décembre 2013 relatif à la prévoyance complémentaire

Accord du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 23 février 2016 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire

Avenant n° 16 du 15 décembre 2017 relatif à la classification des emplois

Accord du 22 mai 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

Avenant du 18 octobre 2018 relatif à la modification du titre de la convention

Avenant n° 1 du 29 janvier 2019 à l'accord du 23 février 2016 relatif à la couverture santé complémentaire

Accord du 11 avril 2019 relatif au financement du dialogue social

Avenant du 11 avril 2019 relatif aux rectificatifs de la convention collective

Avenant n° 2 du 19 novembre 2019 à l'accord du 23 février 2016 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire

Avenant du 27 janvier 2020 à l'accord du 11 avril 2019 relatif au financement du dialogue social

Accord du 19 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif « Pro-A »

Accord du 10 septembre 2021 relatif au handicap

Accord du 3 février 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant du 6 septembre 2022 à l'accord du 11 avril 2022 relatif à l'actualisation de la convention collective

Avenant n° 1 du 7 octobre 2022 à l'accord du 19 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif « Pro-A »

Avenant n° 3 du 28 mars 2024 à l'accord du 23 février 2016 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire

Avenant du 10 juin 2024 à l'accord du 11 avril 2019 relatif au financement du dialogue social

Avenant du 10 juin 2024 relatif au régime de prévoyance

Avenant du 1er juillet 2024 relatif à la prévoyance

Textes Salaires

Annexe n° 35 B du 3 décembre 1992 relative aux salaires

Avenant n° 40 A du 11 avril 2006 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2006

Accord du 7 septembre 2007 portant sur l'annexe 41 A relative aux salaires minima au 1er octobre 2007

Avenant du 22 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er novembre 2008

Avenant n° 43 A du 3 mars 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2010

Avenant n° 44 A du 15 décembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011

Avenant n° 45 A du 16 avril 2012 relatif aux salaires minima au 1er avril 2012

Avenant n° 46 A du 19 juin 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013

Avenant n° 47 A du 18 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014

Avenant n° 48 A du 28 janvier 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015

Avenant n° 49 A du 28 janvier 2015 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2015

Avenant n° 36 B du 28 janvier 2016 relatif au barème des primes mensuelles d'ancienneté

Accord du 10 septembre 2021 relatif à l'annexe 53-A sur les salaires minima mensuels

Avenant n° 55 A du 6 septembre 2022 relatif aux salaires minima mensuels

Avenant n° 56 A du 26 novembre 2024 relatif aux salaires minima mensuels

Avenant n° 37 B du 26 novembre 2024 relatif aux primes d'ancienneté