Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993.

Texte de base : Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993.

Préambule

Titre I : Clauses générales

Articles 1er à 47

Titre II : Avenant cadres

Articles 1er à 10

Titre III : Classification - Avenant n° 22 du 16 mai 2001

Articles 1er à 8

Titre IV : Salaires minima - Avenant n° 22 du 16 mai 2001

Titre V : Prévoyance - Avenant n° 19 du 1 mars 2000

Articles 1 à 11

Titre VI : Emploi et formation - Avenant n° 2 du 9 mars 1993

Articles 1er à 19

Textes Attachés

Annexe A relative aux clauses générales

Annexe B relative aux clauses générales

Avis du 3 mai 1995 émis par la commission d'interprétation

Avenant n° 31 du 16 novembre 2005 relatif à l'aménagement du titre V " Prévoyance "

Accord du 17 janvier 2006 relatif au compte rendu de la commission nationale paritaire d'interprétation

Avenant n° 35 du 25 septembre 2007 relatif à l'aménagement du titre VI « Emploi et formation »

Avenant n° 37 du 24 mars 2009 relatif au champ d'application de la convention

Avenant n° 38 du 22 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Désaccord du 16 juin 2010 relatif aux jours fériés

Avenant n° 40 du 16 février 2012 relatif au remboursement des frais liés à la participation aux réunions paritaires

Accord du 10 mai 2012 relatif à la commission nationale d'interprétation

Accord du 12 février 2014 relatif à la mise en place de CQP

Accord du 16 juin 2015 relatif à l'organisation du travail à temps partiel

Avenant n° 44 du 15 juin 2016 relatif à l'aménagement du titre V « Prévoyance »

Avenant n° 45 du 14 décembre 2016 relatif au développement du dialogue social

Avenant n° 47 du 14 juin 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Accord du 13 avril 2017 relatif à la mise en place du régime frais de santé

Accord du 14 mars 2018 relatif à la mise en place de l'intéressement

Accord du 14 mars 2018 relatif au métier de concepteur(trice) vendeur(se) cuisine

Accord du 14 mars 2018 relatif à la participation

Accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme

Avenant n° 48 du 12 juillet 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles pour l'année 2018 et à diverses dispositions conventionnelles

Avenant n° 49 du 12 juillet 2018 modifiant l'avenant n° 40 du 16 février 2012 relatif au remboursement des frais liés à la participation aux réunions paritaires

Accord du 7 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Avenant n° 1 du 12 septembre 2019 à l'accord du 13 avril 2017 relatif à la mise en place du régime frais de santé

Avenant n° 2 du 7 novembre 2019 à l'accord du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une CCN commune aux activités liées à l'équipement de maison

Avenant n° 2 du 17 octobre 2019 à l'accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme

Accord du 20 janvier 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)

Avenant du 17 octobre 2018 à l'accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme

Accord du 25 juin 2020 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 51 du 15 octobre 2020 à l'avenant n° 44 relatif à l'aménagement du titre V « Prévoyance »

Avenant du 17 septembre 2020 à l'accord du 14 mars 2018 relatif au métier de concepteur(trice) vendeur(se) cuisine

Accord du 19 novembre 2020 relatif à la charte du tutorat dans le cadre de la GPEC et de la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant du 10 décembre 2020 relatif à la révision de l'article 25-2 de la convention collective

Avis d'interprétation n° 01-2020 du 10 décembre 2020 relatif aux congés pour événements familiaux (art. 27-1 de la convention collective)

Avis d'interprétation n° 02-2020 du 10 décembre 2020 relatif aux jours fériés (art. 25-2 de la convention collective)

Avenant n° 1 du 26 mars 2021 à l'accord du 26 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) liée à l'épidémie de « Covid-19 » dans les entreprises de moins de 50 salariés

Accord du 8 décembre 2021 relatif à l'emploi de personnes en situation de handicap

Avenant n° 1 du 8 décembre 2021 à l'accord du 20 janvier 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)

Avenant n° 1 du 8 décembre 2021 à l'avenant n° 51 du 15 octobre 2020 relatif à la prévoyance

Accord du 12 avril 2022 relatif à l'épargne salariale

Accord du 15 novembre 2022 relatif au métier de technicien réparateur en électroménager et multimédia

Avenant n° 55 du 15 novembre 2022 à l'avenant n° 44 du 15 juin 2016 relatif à l'aménagement du titre V « Prévoyance »

Accord du 17 janvier 2023 relatif au dialogue social

Avenant n° 1 du 11 avril 2023 à l'accord du 12 avril 2022 relatif à l'épargne salariale

Accord du 12 juin 2023 relatif à la qualité de vie au travail

Avenant n° 57 du 12 juin 2023 relatif au remboursement des frais d'hébergement liés à la participation aux réunions paritaires

Avenant n° 58 du 17 octobre 2023 relatif au remboursement des frais d'hébergement liés à la participation aux réunions paritaires pendant les Jeux Olympiques 2024

Avenant n° 3 du 17 octobre 2023 à l'accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme

Accord du 16 janvier 2024 relatif aux métiers exposés à des risques ergonomiques

Avenant n° 2 du 16 janvier 2024 à l'accord du 20 janvier 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)

Accord du 9 avril 2024 relatif au contrôle pédagogique des formations

Avenant n° 4 du 8 octobre 2024 à l'accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme

Accord du 8 octobre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire

Textes Salaires

Avenant n° 33 du 20 juin 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 34 du 20 février 2007 relatif aux salaires

Avenant n° 36 du 17 février 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009

Avenant nº 39 du 17 février 2010 relatif aux rémunérations au 1er avril 2010

Avenant n° 41 du 16 février 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012

Avenant « Salaires » n° 42 du 17 janvier 2013

Avenant n° 43 du 10 mars 2015 relatif aux rémunérations pour l'année 2015

Avenant n° 46 du 16 février 2017 relatif aux rémunérations au 1er avril 2017

Avenant n° 49 du 18 avril 2019 relatif aux rémunérations conventionnelles pour l'année 2019

Avenant n° 50 du 17 septembre 2020 relatif aux rémunérations conventionnelles pour l'année 2020

Avenant n° 52 du 26 mars 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles pour l'année 2021

Avenant n° 53 du 17 novembre 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles pour l'année 2022

Avenant n° 54 du 15 septembre 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er octobre 2022

Avenant n° 56 du 10 mai 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles

Avenant n° 60 du 12 septembre 2024 relatif aux rémunérations conventionnelles

Avenant n° 61 du 13 février 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles