Convention collective nationale du personnel des études et des organismes professionnels des commissaires-priseurs du 8 décembre 1983.

Textes Attachés

Accord du 19 décembre 1996 relatif à l'adhésion à l'OPCA - droit

DEMANDE D'ADHÉSION AU FAF-PL Accord du 14 janvier 1999 relatif à la demande d'adhésion au FAF-PL

Accord de branche du 5 juillet 2001 relatif à la contribution au financement de la formation continue

Accord du 13 décembre 2001 relatif à l'anticipation et accès direct relatif à la RTT

Avis d'interprétation du 23 avril 2002 relatif à l'application de l'ARTT

Accord du 23 juillet 2002 relatif à la création d'un régime de prévoyance

Avenant à l'avenant du 23 juillet 2002 et portant sur le régime de prévoyance des salariés des commissaires-priseurs judiciaires Avenant n° 2 du 17 décembre 2002

Avenant à l'accord sur la prévoyance Avenant n° 3 du 28 janvier 2003

Adhésion du SYMEV à la convention collective nationale du personnel des études et des organismes professionnels des commissaires-priseurs Lettre d'adhésion du 22 novembre 2004

Accord du 18 janvier 2005 relatif à la modification du titre XVI sur la formation professionnelle

Accord du 6 juillet 2005 relatif à la formation continue des commissaires-priseurs