Convention collective nationale des cultures marines et de la coopération maritime. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 8 juillet 2001

Texte de base : Convention collective nationale des cultures marines et de la coopération maritime. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 8 juillet 2001
Article

Chapitre Ier : Dispositions générales

Articles 1 à 2

Chapitre II : Durée, renouvellement, révision et dénonciation

Articles 3 à 7

Chapitre III : Conciliation

Article 10

Chapitre IV : Droit syndical et instances représentatives du personnel

Articles 11 à 17

Chapitre V : Egalité de traitement

Articles 18 à 20

Chapitre VI : Contrats de travail

Articles 21 à 27

Chapitre VII : Congés, jours fériés

Articles 28 à 36

Chapitre VIII : Temps de travail

Articles 37 à 50

Chapitre IX : Formation et apprentissage

Articles 51 à 54

Chapitre X : Classifications hiérarchiques, salaires et accessoire du salaire

Articles 55 à 63

Chapitre XI : Retraite

Articles 64 à 65

Chapitre XII : Suspension du contrat de travail

Articles 66 à 69

Chapitre XIII : Réduction du temps de travail à 35 heures

Articles 70 à 93

Chapitre XIV : Dispositions finales

Articles 94 à 96

Textes Attachés

Accord du 18 juillet 2006 relatif à la formation professionnelle

Accord du 18 juillet 2006 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle

Avenant n° 12 du 10 juillet 2007

Accord du 22 septembre 2003 portant création d'un régime de prévoyance du personnel non cadre

Avenant n° 1 du 24 août 2004 à l'accord collectif national paritaire du 22 septembre 2003

Avenant n° 5 du 16 septembre 2010 à l'accord du 22 septembre 2003 relatif à la prévoyance

Avenant n° 1 du 14 janvier 2011 à l'accord du 18 juillet 2006 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 20 du 24 juin 2014

Avenant n° 6 du 11 décembre 2014 à l'accord du 22 septembre 2003 portant création d'un régime de prévoyance du personnel non cadre

Accord national du 7 octobre 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé de la branche conchylicole

Accord du 4 juillet 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Avenant n° 23 du 4  juillet  2017 portant modification de l'article  2 de la convention collective

Avenant n° 24 du 4  juillet  2017 portant modification de l'article 35 de la convention collective

Avenant  n° 7 du 26  janvier  2017 à l'accord du 22 septembre 2003 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 28 du 11 juillet 2018 relatif à la modification de l'article 74 de la convention collective

Avenant n° 29 du 11 décembre 2017 relatif à la modification de l'article 23 de la convention collective

Avenant n° 30 du 11 juillet 2018 relatif à la modification de l'article 59 de la convention collective

Avenant n° 27 du 11 juillet 2018 à l'accord du 4 juillet 2017 relatif aux congés payés exceptionnels pour événements familiaux

Avenant n° 35 du 13 juin 2019

Avenant n° 26 du 15 janvier 2019 relatif à la modification de l'article 24 du contrat intermittent

Avenant n° 32 du 15 janvier 2019

Avenant n° 33 du 15 janvier 2019

Avenant n° 34 du 15 janvier 2019

Avenant n° 36 du 9 octobre 2019 relatif à la modification de l'article 1er de la convention collective

Avenant n° 31 du 15 janvier 2020 relatif au champ d'application

Accord du 27 janvier 2021 à l'accord du 22 septembre 2003 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 39 du 26 mai 2021 modifiant l'article 49 relatif aux heures de nuit ouvrant droit à majoration (IDCC 7019)

Avenant n° 40 du 26 mai 2021 modifiant l'article 10 relatif au fonctionnement du paritarisme (IDCC 7019)

Avenant n° 45 du 28 février 2023 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective

Textes Salaires

Avenant n° 1 du 19 octobre 2000 relatif au salaire

Avenant n° 7 du 8 juillet 2004 relatif au salaire

Avenant n° 9 du 13 juillet 2005 relatif au salaire

Avenant n° 10 du 18 juillet 2006 (1)

Avenant n° 11 du 10 juillet 2007

Avenant n° 13 du 10 octobre 2008

Avenant n° 14 du 16 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er août 2009

Avenant n° 15 du 16 septembre 2010

Avenant n° 16 du 14 janvier 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011

Avenant n° 17 du 25 janvier 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2012

Avenant n° 18 du 10 juillet 2012 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2012

Avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014

Avenant n° 20 bis du 17 février 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2015

Avenant n° 22 du 26 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2017

Avenant n° 24 du 6 février 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2018

Avenant n° 37 du 15 janvier 2020

Avenant n° 38 du 27 janvier 2021 relatif aux salaires minima au 1er février 2021

Avenant n° 42 du 14 janvier 2022

Avenant n° 43 du 31 mai 2022

Avenant n° 44 du 28 février 2023 relatif à la révision de la grille des salaires

Avenant n° 46 du 20 février 2024