Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984.

Texte de base : Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984.

Chapitre Ier : Clauses générales

Articles 1er à 12

Chapitre II : Contrats de travail - Conditions de travail

Articles 13 à 31 BIS

Chapitre III : Congés payés - Maladie - Accident

Articles 32 à 43

Dispositions finales

Articles 44 à 46

Extension

Articles 47 à 48

Textes Attachés

Annexe I : Personnel d'encadrement - Convention collective nationale du 1er janvier 1984

Annexe II Classifications - Convention collective nationale du 1er janvier 1984

Annexe II "Classifications" - Avenant n° 2 du 21 novembre 2002

Annexe III salaires minima conventionnels - Convention collective nationale du 1er janvier 1984

Annexe IV : Remboursement des frais aux salariés participant à une réunion paritaire - Convention collective nationale du 1er janvier 1984

Avenant n° 5 du 15 novembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail des cadres

Avenant n° 5 du 15 novembre 2000 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 6 du 14 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail et à la modulation

Annexe II portant des modifications du brevet technique des métiers - Avenant n° 3 du 19 novembre 2003

Avenant n° 9 du 8 juin 2004 portant constitution d'un fonds d'aide au paritarisme

Avenant n° 10 du 9 novembre 2004 relatif au départ à la retraite

Avenant du 30 juin 2005 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Avenant n° 1 du 28 juin 2006 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle "Gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale en chocolaterie-confiserie"

Annexe II : Classifications - Avenant n° 4 du 27 juin 2007

Avenant n° 13 du 18 juin 2008 relatif à la modification du champ d'application

Avenant n° 14 du 18 juin 2008 relatif à l'organisation du temps de travail

Avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de remboursements complémentaires de frais de soins de santé

Avenant n° 16 du 3 juillet 2009 modifiant les dispositions de la convention en cas de maladie ou d'accident

Avenant n° 1 du 1er décembre 2009 relatif aux frais de santé

Avenant n° 2 du 30 novembre 2010 relatif à la prévoyance

Accord du 20 juillet 2011 relatif à la désignation de l'OPCA

Accord du 7 septembre 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Avenant n° 3 du 7 septembre 2011 à l'avenant n° 15 relatif aux frais de soins de santé

Avenant n° 3 bis du 23 mai 2012 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif aux frais de soins de santé

Avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 4 du 20 février 2013 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif aux frais de soins de santé

Avenant n° 5 du 20 février 2013 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif aux frais de soins de santé

Avenant n° 6 du 22 octobre 2013 à l'avenant no 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Avenant n° 7 du 22 octobre 2013 à l'avenant no 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Avenant n° 1 du 15 janvier 2014 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 4 du 15 janvier 2014 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif aux frais de soins de santé

Avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite

Avenant n° 1 du 27 novembre 2014 à l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite

Avenant n° 8 du 19 mars 2015 à l'avenant n° 15 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Avenant n° 9 du 3 novembre 2015 à l'avenant nº 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Avenant n° 2 du 5 novembre 2015 à l'avenant nº 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite

Avenant n° 2 du 21 décembre 2015 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 2 bis du 6 juillet 2016 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 10 du 26 avril 2018 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé »

Avenant n° 11 du 31 mai 2018 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Avenant n° 10 bis du 3 juillet 2018 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Avenant n° 11 bis du 3 juillet 2018 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Avenant n° 1 du 16 janvier 2019 relatif aux congés payés, maladie, accident (art. 35 et 36 de la convention collective)

Avenant n° 3 du 16 janvier 2019 à l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite

Avenant n° 3 du 16 janvier 2019 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 7 du 30 mai 2002 modifiant l'article 35 de la convention (absences rémunérées exceptionnelles)

Avenant n° 5 du 29 octobre 2019 à l'annexe II du 27 juin 2007 relatif aux classifications

Avenant n° 13 du 29 octobre 2019 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Avenant n° 1 du 9 juillet 2020 relatif aux congés payés, maladie, accident (art. 35 et 36 de la convention collective)

Avenant n° 3 du 9 juillet 2020 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 3 du 9 juillet 2020 à l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite

Avenant n° 3 du 29 octobre 2019 relatif au régime de frais médicaux

Avenant n° 4 du 17 novembre 2020 à l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite

Avenant n° 4 du 19 janvier 2021 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 5 du 19 janvier 2021 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 6 du 21 juin 2021 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 5 du 27 octobre 2021 à l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite

Avenant n° 7 du 27 octobre 2021 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au fonds de péréquation

Avenant n° 14 du 27 octobre 2021 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais soins de santé

Avenant n° 8 du 15 septembre 2022 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 2 du 15 septembre 2022 relatif aux congés payés, maladie et accident (chapitre III de la convention collective)

Avenant n° 9 du 18 janvier 2024 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 15 du 16 novembre 2023 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais soins de santé

Accord du 27 septembre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire

Avenant n° 16 du 23 octobre 2024 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Accord du 21 janvier 2025 relatif à la liste des métiers exposés à des risques ergonomiques (art. L. 4163-2-1 du code du travail)

Textes Salaires

Avenant n° 27 du 18 juin 2008 à l'annexe III relative aux salaires au 1er juillet 2008

Avenant « salaires » n° 28 du 3 juillet 2009

Avenant « Salaires » n° 29 du 6 janvier 2010

Avenant n° 30 du 17 janvier 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011

Avenant n° 31 du 25 janvier 2012 relatif aux salaires pour l'année 2012

Avenant n° 32 du 15 janvier 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2014

Avenant n° 33 du 19 janvier 2015 à l'annexe III relatif aux salaires

Avenant n° 34 du 25 janvier 2016 à l'annexe III relative aux salaires

Avenant n° 35 du 17 janvier 2017 à l'annexe III relative aux salaires

Avenant n° 36 du 3 mars 2018 à l'annexe III relative aux salaires

Avenant n° 37 du 12 mars 2019 à l'annexe III relative aux salaires

Avenant n° 38 du 19 janvier 2021 relatif aux salaires (annexe III de la convention collective)

Avenant n° 39 du 26 octobre 2021 à l'annexe III « Salaires »

Avenant n° 40 du 10 novembre 2022 relatif aux salaires (annexe III de la convention collective)

Avenant n° 41 du 11 mai 2023 relatif aux salaires (annexe III de la convention collective)

Avenant n° 42 du 20 novembre 2024 relatif aux salaires (annexe III de la convention collective)