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Paris, le 1er septembre 2022.

La fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (FNCAUE), 5, rue de Charonne, Cour J. Viguès, 75011 Paris, à la direction générale du travail, dépôts des accords collectifs, ministère du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Madame, Monsieur,

La fédération nationale des CAUE est signataire de la convention collective nationale des CAUE conclue le 24 mai 2007 (IDCC n° 2666), devenue depuis CCN ADIT IG (Acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général).

Nous vous informons, par la présente, que la FNCAUE – fédération nationale des CAUE – a décidé de dénoncer sa convention collective nationale étendue des CAUE, ainsi que l'ensemble des avenants signés à ce jour.

Aussi, le présent courrier vaut dénonciation qui, conformément aux dispositions légales et sans disposition particulière prévue dans notre CCN, prendra effet au terme du délai de préavis de 3 mois à compter de son dépôt auprès de votre direction générale du travail.

La dénonciation donnera également lieu à dépôt auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Nous informons tous les signataires de cette décision (cf. copie du courrier adressé aux syndicats signataires de la CCN), ainsi que les salariés.

Une négociation s'ouvrira à l'issue du préavis en vue de conclure un nouvel accord adapté à la situation des réseaux concernés par la CCN et aux enjeux à venir.
Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de nos sentiments respectueux.

Le Président.