Convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004 (réécrite par avenant n° 8 du 23 novembre 2011)

Texte de base : Convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004 (réécrite par avenant n° 8 du 23 novembre 2011)

Titre Ier Dispositions générales

Articles 1er à 12

Titre II Embauche

Articles 13 à 18

Titre III Durée du travail

Articles 19 à 34

Titre IV Retraite. – Prévoyance

Articles 35 à 36 bis

Titre V Rémunération

Articles 37 à 42

Titre VI Résiliation ou cessation du contrat de travail

Articles 43 à 49

Titre VII Classification

Articles 50 à 51

Titre VIII Dispositions finales

Articles 52 à 53

Annexe

Textes Attachés

Avenant n° 1 du 14 novembre 2005 relatif à la classification des cadres

Avenant n° 2 du 14 novembre 2006 relatif aux salaires et au compte épargne-temps

Avenant n° 3 du 12 décembre 2007 portant diverses modifications

Avenant n° 4 bis du 1er juillet 2009 relatif au champ d'application

Avenant n° 5 du 17 décembre 2009 relatif aux classifications

Avenant n° 6 du 9 février 2011 portant modification du champ d'application

Avenant n° 9 du 24 janvier 2012 relatif aux classifications et aux salaires au 1er janvier 2012

Avenant n° 13 du 23 février 2015 relatif au travail à temps partiel

Accord du 29 septembre 2014 relatif à la désignation de l'OPCA

Avenant n° 14 du 5 novembre 2015 relatif au régime frais de santé

Avenant du 2 février 2016 relatif à l'égalité professionnelle

Avenant du 1er juillet 2020 relatif au contrat d'opération ou de chantier

Accord du 27 janvier 2021 relatif au contrat intermittent

Accord du 27 janvier 2021 relatif au forfait jours et au droit à la déconnexion

Accord du 27 janvier 2021 à l'accord du 22 septembre 2003 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 39 du 26 mai 2021 modifiant l'article 49 relatif aux heures de nuit ouvrant droit à majoration (IDCC 7019)

Avenant n° 40 du 26 mai 2021 modifiant l'article 10 relatif au fonctionnement du paritarisme (IDCC 7019)

Accord du 31 mai 2022 relatif à la prévoyance

Avenant n° 45 du 28 février 2023 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective

Accord de substitution du 16 mai 2024 à l'accord du 14 juin 2019 relatif à la fusion des branches professionnelles

Accord du 16 mai 2024 relatif au forfait jours et au droit à la déconnexion

Accord du 17 mars 2025 relatif à la protection sociale complémentaire

Textes Salaires

Avenant n° 7 du 9 février 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011

Avenant n° 10 du 18 février 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

Avenant n° 12 du 23 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015

Avenant n° 15 du 20 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017

Avenant du 29 mars 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2018

Avenant n° 18 du 25 mars 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020

Avenant n° 38 du 27 janvier 2021 relatif aux salaires minima au 1er février 2021

Avenant n° 22 du 26 mai 2021 relatif aux salaires 2021

Accord du 31 mai 2022 relatif aux salaires minimums conventionnels

Avenant n° 44 du 28 février 2023 relatif à la révision de la grille des salaires

Accord du 19 avril 2023 relatif aux salaires minimums conventionnels au 1er janvier 2023

Accord du 5 avril 2024 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2024

Accord du 17 mars 2025 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2025