Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013)

Texte de base : Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013)

Avenant n°122

Articles 1er à 5

Chapitre Ier Dispositions générales

Articles 1er à 4

Chapitre II Droit syndical et liberté d'opinion

Articles 5 à 8

Chapitre III Commissions paritaires. - Conciliation. - Arbitrage

Articles 9 à 11

Chapitre IV Délégués du personnel, comité d'entreprise, CHSCT et comité de groupe

Articles 12 à 16

Chapitre V Classification, salaire et durée du travail

Articles 17 à 30

Chapitre VI Embauche. - Essai. - Contrat de travail

Articles 31 à 33

Chapitre VII Cessation du contrat de travail

Articles 34 à 38

Chapitre VIII Suspension du contrat. - Réintégration

Articles 39 à 43

Chapitre IX Jours fériés. - Congés annuels. - Congés spéciaux. - Congés sans solde

Articles 44 à 53

Chapitre X Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes

Articles 54 à 56

Chapitre XI Apprentissage

Articles 57 à 60

Chapitre XII Dispositions finales

Article 61

Annexes

Textes Attachés

Avenant n° 43 du 29 mai 1985 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle continue et insertion des jeunes

Avenant n° 48 du 20 novembre 1986 relatif à la mise en place d'un conseil de perfectionnement pour le développement de la formation professionnelle

Avenant n° 50 du 15 décembre 1987 relatif aux contrats d'adaptation

Annexe I - Classification des emplois Avenant n° 58 du 5 juillet 1991

Annexe II - Tableau des fonctions syndicales Avenant n° 58 du 5 juillet 1991

Annexe II bis - Détermination des salaires minima Avenant n° 58 du 5 juillet 1991

Annexe III - Dispositions transitoires pour la mise en application de la convention collective nationale Convention collective nationale de travail du 5 mai 1965

Annexe V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole Convention collective nationale du 30 juillet 1969

Accord du 11 décembre 1986 relatif à l'emploi dans la coopération agricole

Avenant n° 83 du 4 juillet 2000 portant création d'un compte épargne-temps

Avenant n° 84 du 23 janvier 2001 relatif aux accords ARTT

Avenant n° 51 du 29 mars 1988 relatif au développement de la formation professionnelle continue

Avenant n° 63 du 30 avril 1993 relatif aux modalités d'exercice du droit de s'absenter, au maintien du salaire, et à l'indemnisation des frais de déplacement des salariés des entreprises appelés à participer aux négociations des commissions paritaires nationales constituées dans le cadre de la convention ainsi qu'aux groupes de travail mixtes et aux réunions préparatoires, lorsqu'elles ont été expressément prévues d'un commun accord

Avenant n° 63 du 30 avril 1993 relatif au comité de groupe

Accord-cadre " loi Robien " Avenant n° 73 du 20 mai 1997

Accord de conciliation du 26 juin 1978 portant procès-verbal de conciliation

Procès-verbal d'interprétation du 6 août 1986

Avenant n° 76 du 1 octobre 1998 relatif à l'aménagement du temps de travail

Avenant n° 78 du 24 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle

Annexe IX : Durée du travail des conducteurs routiers Avenant n° 88 du 20 février 2001

Annexe IX : Création d'un CQP " conducteur poids lourd en coopérative agricole " Avenant n° 103 du 3 décembre 2003

Avenant n° 85 du 23 janvier 2001 relatif à la création de certificats de qualification professionnelle vendeur-conseil et responsable de magasin

Avenant n° 86 du 23 janvier 2001 relatif à la création d'un accord de branche traitant du contrat de travail intermittent

Avenant n° 92 du 9 novembre 2001 portant création d'un certificat de qualification professionnelle " Agent relation cultures "

Avenant n° 97 du 10 juin 2002 relatif au travail de nuit

Avenant n° 99 du 10 juillet 2003 portant abrogation de l'annexe IV de la CCN

Avenant n° 102 du 12 janvier 2004 relatif à la mise à la retraite

Avenant n° 98 du 10 juillet 2003 relatif à la cessation anticipée d'activité (CATS)

Avenant n° 101 du 3 octobre 2003 relatif à la cessation anticipée d'activité (CATS)

Avenant Etendu par arrêté du 3 juillet 2007 JORF 31 juillet 2007

Avenant n° 110 du 30 mai 2007 portant création d'un CQP « Technicien conseil aux adhérents de coopérative »

Avenant n° 111 du 30 mai 2007 portant création d'un CQP « Agent de silo »

Accord du 30 mai 2007 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Accord du 19 novembre 2008 relatif au dialogue social et au développement de la négociation collective

Avenant n° 114 du 25 mai 2010

Avenant n° 115 du 9 novembre 2010

Avenant n° 115 du 15 décembre 2010

Avenant n° 116 du 15 décembre 2010

Accord du 23 mars 2012 relatif au stress au travail et aux risques psychosociaux

Accord du 24 janvier 2013 relatif au dialogue social et au développement de la négociation collective

Accord du 24 janvier 2013 portant révision de l'avenant n° 110 du 30 mai 2007

Accord du 24 septembre 2013 relatif à la mise en place du contrat de génération

Avenant n° 120 du 14 novembre 2013

Avenant n° 121 du 14 novembre 2013 relatif à la durée du travail

Accord du 5 novembre 2014 relatif au travail à temps partiel

Avenant n° 124 du 5 novembre 2015

Avenant n° 127 du 19 janvier 2017 portant pérennisation d'un fonds mutualisé au titre de la formation professionnelle des seniors

Accord du 2 avril 2019 relatif à la CPPNIC

Accord du 5 novembre 2019 relatif à la classification des emplois dans la « V Branches »

Avenant n° 132 du 10 juin 2021

Accord du 14 juin 2022 relatif au télétravail

Avenant n° 136 du 29 novembre 2023

Textes Salaires

Avenant n° 87 du 13 février 2001

Avenant n° 107 du 5 juillet 2006

Avenant n° 112 du 9 avril 2008 relatif au barème des rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2008

Avenant n° 113 du 20 octobre 2009

Avenant n° 117 du 2 février 2011

Avenant n° 118 du 23 mars 2012

Avenant n° 119 du 11 juin 2013

Avenant n° 123 du 2 avril 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015

Avenant n° 125 du 15 mars 2016 relatif aux salaires minimaux

Avenant n° 126 du 16 février 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017

Avenant n° 127 bis du 27 mars 2018 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2018

Avenant n° 128 du 2 avril 2019

Avenant n° 129 du 5 novembre 2019 relatif à la création d'une nouvelle grille de rémunération annuelle garantie

Avenant n° 130 du 1er octobre 2020

Avenant n° 131 du 4 février 2021

Avenant n° 133 du 11 janvier 2022

Avenant n° 134 du 14 juin 2022

Avenant n° 135 du 30 janvier 2023