Convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin du 21 mars 1985

Texte de base : Convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin du 21 mars 1985

Chapitre Ier Dispositions générales

Articles 1er à 4

Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion

Articles 5 à 9

Chapitre III : Commissions

Article 12

Chapitre IV : Délégués du personnel et du comité d'entreprise

Articles 13 à 14 bis

Chapitre V : Embauche - Essai - Contrat d'engagement

Articles 15 à 20

Chapitre VI : Classification et rémunération

Articles 21 à 33

Chapitre VII : Cessation du contrat

Articles 34 à 38

Chapitre VIII : Fêtes et congés

Articles 39 à 44

Chapitre IX : Suspension de contrat - Réintégration

Articles 45 à 52

Chapitre X : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes

Articles 53 à 54

Chapitre XI : Formation et perfectionnement professionnels (Modifié par avenant no 3 du 15 juillet 1987)

Articles 55 à 55 bis

Chapitre XII : Dispositions finales

Articles 56 à 58

Textes Attachés

Avenant n° 34 du 21 décembre 2007

Annexe IV - Grille d'attribution des coefficients hiérarchiques

Annexe III - Classification des postes ouvriers,employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres

Avenant n° 36 du 17 juillet 2008

Annexe II - Cadres

Annexe I - Techniciens - Agents de maîtrise

Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Accord du 10 mai 2012 relatif à la prévention de la pénibilité et à l'amélioration des conditions de travail

Accord du 15 décembre 2016 relatif à la protection complémentaire frais de santé

Avenant n° 46 du 20 juin 2017 relatif à la période d'essai

Accord du 23 février 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (Annexe)

Avenant n° 48 du 1er juillet 2018 relatif à la période d'essai

Accord de champ du 17 septembre 2019 intégrant un accord de méthode

Avenant n° 50 du 25 juin 2019 relatif à la durée de la garantie de l'allocation complémentaire en cas de maladie ou d'accident de la vie privée

Textes Salaires

Avenant n° 35 du 17 juillet 2008 relatif aux salaires

Avenant n° 37 du 21 juillet 2009

Avenant n° 38 du 2 juillet 2010

Avenant n° 39 du 30 juin 2011 relatif aux salaires au 1er juillet 2011

Avenant n° 40 du 9 octobre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2012

Avenant n° 41 du 2 juillet 2013

Avenant n° 42 du 23 juin 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2014

Avenant n° 43 du 16 juillet 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2015

Avenant n° 44 du 22 juin 2016

Avenant  n°  45 du 20 juin  2017 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2017

Avenant n° 47 du 19 juin 2018

Avenant n° 49 du 25 juin 2019

Avenant n° 51 du 9 octobre 2020

Avenant n° 52 du 8 mars 2022

Avenant n° 53 du 25 mai 2022

Avenant n° 54 du 14 septembre 2022

Avenant n° 55 du 14 mars 2023

Avenant n° 56 du 22 mai 2023

Avenant n° 57 du 14 mars 2024

Avenant n° 58 du 12 novembre 2024