Convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984. Etendue par arrêté du 19 novembre 1984 JONC 30 novembre 1984.

Texte de base : Convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984. Etendue par arrêté du 19 novembre 1984 JONC 30 novembre 1984.

I. - Dispositions générales

Articles 1 à 6

II. - Droit syndical et liberté d'opinion

Articles 7 à 13

III. - Conciliation et arbitrage

Articles 14 à 16

IV. - Délégués du personnel

Article 17

V. - Comités d'entreprise

Articles 18 à 25

VI. - Commissions d'oeuvres sociales

Article 26

VII. - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Article 27

VIII. - Salaires et accessoires du salaire

Articles 28 à 45-4

IX. - Embauchage, suspension et résiliation du contrat de travail

Articles 46 à 61

X. - Congés payés, Congés de courte durée et congés sans solde

Articles 62 à 70 bis

XI - Dispositions particulières à certains salariés

Articles 71 à 74

XII. - Apprentissage et formation professionnelle des jeunes salariés

Articles 75 à 78

XIII. - Formation professionnelle

Articles 78-1 à 78-3

XIV. - Dispositions finales

Articles 79 à 83

Textes Attachés

Adaptation au département du cantal des dispositions de la convention collective nationale du 7 juin 1984 Accord du 6 juin 1985

Avenant n° 5 du 30 mars 1988 relatif à l'introduction des nouvelles technologies et à l'adaptation du temps de travail

Accord national du 15 octobre 1997 relatif au développement de la négociation collective dans les coopératives laitières agricoles

Annexe I Convention collective nationale du 7 juin 1984

Annexe II Convention collective nationale du 7 juin 1984

Annexe IV Convention collective nationale du 7 juin 1984

Annexe V Convention collective nationale du 7 juin 1984

Annexe VI Convention collective nationale du 7 juin 1984

Annexe VII Convention collective natioanle du 7 juin 1984

Annexe VIII Convention collective nationale du 7 juin 1984

Accord du 12 janvier 1999 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle dans les coopératives laitières

Accord du 23 avril 2002 relatif au travail de nuit

Accord du 30 septembre 2005 relatif à la mise à la retraite

Accord du 24 novembre 2005 relatif au développement du tutorat dans la coopération laitière

Accord du 24 novembre 2005 relatif à la mise en œuvre du droit individuel à la formation dans la coopération laitière

Accord du 15 décembre 2005 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle

Accord du 15 décembre 2005 relatif au travail des seniors

Accord du 25 septembre 2008 portant création d'une CPNEFP

Avenant du 25 septembre 2008 relatif à la CPNEFP

Avenant du 6 novembre 2008 à l'accord du 24 novembre 2005 relatif au droit individuel à la formation

Accord du 28 avril 2016 relatif à la formation professionnelle dans la transformation laitière (CQP, CPNEFP, VAE)

Avenant n° 64 du 3 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles et aux rémunérations conventionnelles

Accord du 27 septembre 2017 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans la coopération laitière

Avenant n° 72 du 27 septembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Annexe X Ain, Doubs et Jura (ex-IDCC 8435) Dispositions spécifiques aux coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura [Accord de rattachement du 11 mars 2020 relatif à la création d'une annexe à la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières spécifique aux coopératives fruitières (Ain, Doubs, Jura)]

Ain, Doubs et Jura (ex-IDCC 8435) Accord du 28 septembre 2022

Avenant n° 95 du 9 juin 2023

Ain, Doubs et Jura (ex-IDCC 8435) Avenant n° 1 du 25 avril 2024 portant création du chapitre VI de l'annexe X

Franche-Comté et Ain, Doubs, Jura (ex-IDCC 8433, ex-IDCC 8434, ex-IDCC 8435) Avenant n° 15 du 1er octobre 2024

Textes Salaires

Accord du 19 mai 2000 relatif aux salaires

Accord du 17 mai 2001 relatif aux salaires

Avenant n° 36 du 17 mai 2001 relatif aux salaires

Avenant n° 37 du 17 mai 2001 relatif aux salaires

Avenant n° 38 du 17 mai 2001 relatif aux salaires

Avenant n° 39 du 15 janvier 2003 relatif aux salaires

Avenant n° 40 du 15 janvier 2003 relatif aux salaires

Accord n° 5 du 31 mars 2005 relatif aux salaires

Avenant n° 45 du 31 mars 2005 relatif aux salaires

Avenant n° 46 du 31 mars 2005 relatif aux salaires

Accord n° 6 du 20 octobre 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 47 du 20 octobre 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 48 du 20 octobre 2006 relatif aux salaires

Accord du 11 avril 2007 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les coopératives agricoles laitières

Avenant n° 48 du 11 avril 2007 relatif aux coopératives laitières agricoles

Avenant n° 49 du 11 avril 2007

Accord du 27 mars 2008 relatif aux rémunérations conventionnelles

Avenant n° 50 du 27 mars 2008 relatif aux salaires

Avenant n° 50 bis du 27 mars 2008 relatif aux salaires

Avenant n° 51 du 27 mars 2008 relatif aux salaires

Avenant n° 51 BIS du 27 mars 2008 relatif aux salaires

Accord du 18 février 2010 relatif aux rémunérations conventionnelles

Avenant n° 52 du 18 février 2010

Avenant n° 53 du 18 février 2010

Accord du 26 janvier 2011 relatif aux rémunérations conventionnelles

Accord du 26 janvier 2011

Accord du 29 février 2012 relatif aux rémunérations conventionnelles

Accord du 27 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2013

Accord du 4 décembre 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles

Accord du 23 juin 2015 relatif aux rémunérations conventionnelles (salaires minimaux au 1er juillet 2015)

Accord du 30 septembre 2015 relatif à la rémunération des contrats de professionnalisation

Accord du 6 juillet 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles (salaires minimaux au 1er juillet 2016)

Accord du 22 mars 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (salaires minimaux au 1er avril 2017)

Avenant n° 67 du 22 mars 2017 relatif à la rémunération annuelle minimale au 1er avril 2017

Avenant n° 68 du 22 mars 2017 relatif aux salaires minimaux mensuels au 1er avril 2017

Avenant n° 69 du 22 mars 2017 relatif à la rémunération annuelle minimale au 1er avril 2017

Avenant n° 70 du 22 mars 2017 relatif à la rémunération annuelle minimale au 1er avril 2017

Avenant n° 71 du 22 mars 2017 relatif aux salaires minimaux mensuels au 1er avril 2017

Avenant n° 73 du 2 mai 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2018

Avenant n° 73 bis du 2 mai 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (salaires minimaux au 1er juin 2018)

Avenant n° 74 du 2 mai 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2018

Avenant n° 75 du 2 mai 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2018

Accord du 19 avril 2019 relatif aux rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière

Avenant n° 76 bis du 19 avril 2019

Avenant n° 77 du 19 avril 2019

Avenant n° 78 du 19 avril 2019

Accord du 11 mai 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles

Avenant n° 83 du 11 mai 2021

Avenant n° 84 du 11 mai 2021

Avenant n° 85 du 11 mai 2021

Avenant n° 86 du 18 janvier 2022

Avenant n° 87 du 18 janvier 2022

Avenant n° 88 du 18 janvier 2022

Avenant n° 79 du 17 juin 2020

Avenant n° 80 du 17 juin 2020

Avenant n° 81 du 17 juin 2020

Avenant n° 89 du 30 juin 2022

Avenant n° 90 du 30 juin 2022

Avenant n° 91 du 30 juin 2022

Avenant n° 92 du 5 janvier 2023

Avenant n° 93 du 5 janvier 2023

Avenant n° 94 du 5 janvier 2023

Ain, Doubs et Jura (ex-IDCC 8435) Avenant n° 40 du 30 mars 2023

Ain, Doubs et Jura (ex-IDCC 8435) Avenant n° 41 du 13 mars 2024

Avenant n° 96 du 11 janvier 2024

Avenant n° 97 du 11 janvier 2024

Avenant n° 98 du 11 janvier 2024