Convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984. Etendue par arrêté du 19 novembre 1984 JONC 30 novembre 1984.
I. - Dispositions générales
Articles 1 à 6II. - Droit syndical et liberté d'opinion
Articles 7 à 13III. - Conciliation et arbitrage
Articles 14 à 16IV. - Délégués du personnel
Article 17V. - Comités d'entreprise
Articles 18 à 25VI. - Commissions d'oeuvres sociales
Article 26VIII. - Salaires et accessoires du salaire
Articles 28 à 45-4IX. - Embauchage, suspension et résiliation du contrat de travail
Articles 46 à 61X. - Congés payés, Congés de courte durée et congés sans solde
Articles 62 à 70 bisXI - Dispositions particulières à certains salariés
Articles 71 à 74XIII. - Formation professionnelle
Articles 78-1 (1) à 78-3XIV. - Dispositions finales
Articles 79 à 83Textes Attachés
Titre Ier : Objet et modalités
Articles 1 à 2
Titre II : Contreparties
Articles 3 à 5
Champ d'application
Articles 1er à 3
Titre Ier Développement des certificats de qualification professionnelle
Articles 1er à 10
Titre II Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Articles 1er à 3
Titre III Validation des acquis de l'expérience
Articles 1er à 4
Champ d'application de l'accord
Articles 1.1 à 21
Titre Ier Nouvelles classifications professionnelles
Articles 1.1 à 3.9
Chapitre Ier Principes généraux
Articles 1.1 à 1.6
Chapitre II Evolution des salariés au sein des niveaux et des échelons
Articles 2.1 à 2.4
Titre II Rémunérations conventionnelles
Articles 4 à 9
Annexe X Dispositions spécifiques aux coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura
Articles 1er à 13
Chapitre Ier Classifications des emplois
Articles 3 à 3.3.
Chapitre II Durée du travail
Articles 4 à 7.3.
Chapitre III Salaires et accessoires du salaire
Articles 8 à 11.4.