Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 16 novembre 2011. Etendue par arrêté du 23 avril 2012 JORF 2 mai 2012 (Avenant n° 80 du 16 novembre 2011).

Texte de base : Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 16 novembre 2011. Etendue par arrêté du 23 avril 2012 JORF 2 mai 2012 (Avenant n° 80 du 16 novembre 2011).

Chapitre Ier Dispositions générales

Articles 1er à 4

Chapitre II Droit syndical et liberté d'opinion

Articles 5 à 6

Chapitre III Commission paritaire. – Conciliation. – Arbitrage

Articles 7 à 9 bis

Chapitre IV Représentation du personnel

Articles 10 à 12

Chapitre V Salaire et accessoires du salarié

Articles 13 à 21

Chapitre VI Embauche et contrat de travail

Articles 22 à 23

Chapitre VII Rupture du contrat de travail

Articles 24 à 27

Chapitre VIII Suspension du contrat. – Réintégration

Articles 28 à 33

Chapitre IX Hygiène et sécurité

Article 34

Chapitre X Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Article 35

Chapitre XI Jours fériés. – Congés annuels Congés spéciaux. – Congés sans solde

Articles 36 à 45

Chapitre XII Dispositions particulières aux jeunes

Articles 46 à 47

Chapitre XIII Apprentissage. – Formation professionnelle

Articles 48 à 49

Chapitre XIV Salariés étrangers

Article 50

Chapitre XV Dispositions finales

Article 51

Textes Attachés

Annexe I : Définition et classification des emplois

Annexe II : Avenant n° 29 du 26 mars 1997 relatif à la grille des salaires

Avenant n° 26 du 28 février 1995 relatif à la modulation du temps de travail

Accord-cadre loi Robien Avenant n° 32 du 8 juillet 1997

Avenant n° 33 du 27 novembre 1997 relatif au travail à temps partiel annualisé

Avenant n° 37 du 27 octobre 1998 relatif au développement de l'emploi et lutte contre le chômage

Avenant n° 48 du 20 décembre 2000 relatif à la création d'un accord de branche traitant du contrat de travail intermittent

Avenant n° 52 du 10 juillet 2002 relatif à l'indemnisation des frais des salariés participant aux réunions des instances paritaires de la convention

Avenant n° 54 du 29 octobre 2003 relatif à la maladie professionnelle, accidents du travail

Avenant n° 55 du 29 octobre 2003 relatif à l'indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations

Avenant n° 56 du 29 octobre 2003 relatif au travail de nuit

Avenant n° 58 du 6 juillet 2004 relatif à la prévoyance

Avenant n° 60 du 7 décembre 2004 relatif à l'indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations

Avenant n° 61 du 30 mars 2005 relatif au départ et mise à la retraite

Rectificatif au Bulletin Officiel n° 2001-7 (avenant n° 49 du 20 décembre 2000) Rectificatif du 20 décembre 2000

Avenant n° 63 du 6 juillet 2005 relatif à l'indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations

Avenant n° 65 du 6 juillet 2006 relatif à l'indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations

Avenant n° 66 du 19 octobre 2006

Avenant n° 68 du 6 juillet 2007 relatif à l'indemnisation des frais des salariés participant aux réunions des instances paritaires de la convention

Avenant n° 69 du 15 avril 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et dialogue social

Avenant n° 72 du 8 juillet 2008 relatif à l'indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations

Avenant n° 78 du 17 mai 2011 relatif à la formation des conducteurs routiers

Avenant n° 82 du 20 mars 2012 relatif au compte épargne-temps

Avenant n° 83 du 20 mars 2012 relatif au travail intermittent

Avenant n° 84 du 20 mars 2012 relatif au travail de nuit

Avenant n° 86 du 12 septembre 2012

Accord du 21 mai 2014 relatif à la classification des emplois

Avenant n° 92 du 29 janvier 2019 relatif à l'accord concernant la commission paritaire de négociation et d'interprétation

Accord de champ du 17 septembre 2019 intégrant un accord de méthode

Textes Salaires

Avenant n° 64 du 6 juillet 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 67 du 6 juillet 2007 relatif aux salaires

Avenant n° 70 du 15 avril 2008 relatif aux salaires

Avenant n° 71 du 8 juillet 2008 relatif aux salaires

Avenant n° 73 du 7 juillet 2009 relatif aux salaires

Avenant n° 74 du 7 juillet 2009 relatif aux salaires

Avenant n° 75 du 5 novembre 2010

Avenant n° 76 du 19 janvier 2011

Avenant n° 77 du 19 janvier 2011

Avenant n° 79 du 16 novembre 2011 relatif à l'indemnisation des frais des salariés participant aux réunions des instances paritaires de la convention

Avenant n° 81 du 17 janvier 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2012

Avenant n° 85 du 12 septembre 2012 relatif aux salaires horaires minimaux au 1er septembre 2012

Avenant n° 87 du 29 janvier 2014 relatif aux salaires horaires minimaux au 1er février 2014

Avenant n° 88 du 14 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016

Avenant n° 89 du 1er février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2017

Avenant n° 90 du 1er février 2018 relatif aux salaires

Avenant n° 91 du 29 janvier 2019

Avenant n° 92 du 5 mars 2020

Avenant n° 93 du 6 novembre 2020

Avenant n° 93 du 21 octobre 2021

Avenant n° 94 du 9 mars 2022

Avenant n° 95 du 19 mai 2022

Avenant n° 96 du 22 septembre 2022

Avenant n° 97 du 23 février 2023