Convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés du 23 novembre 2018 (21e édition) - Etendue par arrêté du 21 mai 2021 JORF 12 juin 2021

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Texte de base : Convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés du 23 novembre 2018 (21e édition) - Etendue par arrêté du 21 mai 2021 JORF 12 juin 2021

Préambule

Titre Ier Clauses générales

Articles 1er à 6

Titre II Droit syndical et représentants du personnel

Articles 7 à 13

Titre III Embauche

Articles 14 à 16

Titre IV Salaires et primes

Articles 17 à 19

Titre V Modification du contrat de travail

Articles 20 à 22

Titre VI Durée du travail

Articles 23 à 26

Titre VII Congés payés. – Congés pour événements familiaux. – Congés d'ancienneté

Articles 27 à 34

Titre VIII Maladie et accident. – Maternité. – Accident du travail

Articles 35 à 38

Titre IX Suspension du contrat de travail

Articles 39 à 41

Titre X Rupture du contrat de travail

Articles 42 à 44

Titre XI Dispositions particulières aux jeunes et à l'égalité entre hommes et femmes

Articles 45 à 46

Titre XII Hygiène, sécurité et santé au travail. – Services de santé au travail

Articles 47 à 49

Titre XIII Dispositions générales relatives à l'emploi

Articles 50 à 58

Annexes

Textes Attachés

Accord du 9 juillet 2010 relatif à la prévention du stress et des facteurs psychosociaux

Accord du 13 février 2014 relatif au temps partiel

Accord du 16 octobre 2014 relatif à un nouveau contrat social

Accord du 28 janvier 2016 relatif aux forfaits jours de l'encadrement

Accord du 27 octobre 2016 relatif à la création d'un régime de retraite surcomplémentaire pour les cadres

Avenant n° 1 du 23 novembre 2017 à l'accord du 25 juin 2015 relatif à la formation, à la sécurisation de l'emploi et aux parcours professionnels

Accord du 25 janvier 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Accord du 25 janvier 2018 relatif aux classifications

Accord du 30 octobre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences de la branche

Accord du 20 juin 2019 relatif à la prévoyance

Accord du 30 septembre 2022 relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel

Avenant n° 0924 du 3 février 2023 relatif aux congés d'ancienneté et aux amplitudes de travail

Avenant n° 1 du 1er décembre 2023 à l'accord du 27 octobre 2016 relatif à la création d'un régime de retraite surcomplémentaire

Accord du 1er décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes

Avenant n° 1 du 27 septembre 2024 à l'accord du 20 juin 2019 relatif à la prévoyance

Avenant n° 2 du 27 septembre 2024 à l'accord du 30 septembre 2022 relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel

Avenant n° 1 du 28 octobre 2022 à l'accord du 30 septembre 2022 relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel

Avenant n° 930 du 28 janvier 2025 relatif à l'aménagement de la convention collective

Textes Salaires

Avenant n° 0914 du 8 avril 2016 relatif aux rémunérations minimales au 1er mai 2016

Avenant n° 0919 du 4 avril 2019 relatif aux salaires minima au 1er avril 2019

Avenant n° 0920 du 3 juin 2021 relatif aux salaires

Avenant n° 0922 du 12 avril 2022 relatif aux salaires minima

Avenant n° 0925 du 3 février 2023 relatif aux salaires minima au 1er février 2023

Avenant n° 0926 du 15 mai 2023 relatif aux salaires minima au 1er juin 2023

Avenant n° 928 du 25 avril 2024 relatif aux salaires minima au 1er mai 2024

Avenant n° 929 du 28 janvier 2025 relatif aux salaires minima au 1er février 2025