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Conventions collectives
Coopératives de consommation : gérants non salariés
Coopératives de consommation : gérants non salariés
Accord collectif national du 12 novembre 1951 relatif aux contrats individuels passés entre les gérants non salariés et les sociétés coopératives de consommation. Mis à jour par avenant du 21 novembre 1984 et par accord du 2 mars 2006.
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