Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation du 30 avril 1956.

Texte de base : Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation du 30 avril 1956.

Préambule

Titre Ier : Clauses générales

Articles 1 à 6

Titre II : Droit syndical et représentants du personnel

Articles 7 à 13

Titre III : Embauche

Articles 14 à 16

Titre IV : Salaires et primes

Articles 17 à 19

Titre V : Modification du contrat de travail

Articles 20 à 22

Titre VI : Durée du travail

Articles 23 à 26

Titre VII : Congés payés-Congés pour événements familiaux-Congés d'ancienneté

Articles 27 à 34

Titre VIII : Maladie et accident-Maternité-Accident du travail

Articles 35 à 38

Titre IX : suspension du contrat de travail

Articles 39 à 41

Titre X : Rupture du contrat de travail

Articles 42 à 44

Titre XI : Dispositions particulières aux jeunes et à l'égalité entre hommes et femmes

Articles 45 à 46

Titre XII : hygiène et sécurité-services médicaux

Articles 47 à 49

Titre XIII : dispositions générales relatives à l'emploi

Articles 50 à 58

Titre XIV : Formation professionnelle continue

Articles 59 à 60

Textes Attachés

Caisse de prévoyance et d'allocations vieillesse de la FNCC - Réglement de retraite Convention collective nationale du 30 avril 1956

Annexe I - Fonds social Convention collective nationale du 30 avril 1956

Annexe II - Allocations décès-invalidité - Réglement spécial Convention collective nationale du 30 avril 1956

Annexe - Commission nationale paritaire pour l'emploi Convention collective nationale du 30 avril 1956

Annexe - Régime national d'assurance en cas de décès Convention collective nationale du 30 avril 1956

Annexe - Intéressement du personnel aux fruits de l'expansion Convention collective nationale du 30 avril 1956

Annexe - Protocole d'accord de préretraite Convention collective nationale du 30 avril 1956

Annexe - Agents de maîtrise Convention collective nationale du 30 avril 1956

Additif du 27 novembre 2001 relatif aux conditions de travail des agents de maîtrise

Annexe - Cadres et assimilés Convention collective nationale du 30 avril 1956

Additif à l'annexe "Cadres et assimilés" Avenant du 27 novembre 2001

Annexe - Régime de retraite complémentaire Convention collective nationale du 30 avril 1956

Accord du 2 décembre 1999 relatif au capital de temps de formation

Avenant du 2 décembre 1999 relatif au champ d'application de l'accord du 2 décembre 1999 sur le capital de temps de formation

Accord du 27 novembre 2001 relatif aux ARTT dans les entreprises de moins de 20 salariés

Annexe III - Prêts au logement Convention collective nationale du 30 avril 1956

Accord du 17 décembre 1981 relatif au comité de liaison économique et social

Formation professionnelle et évolution du fonds d'assurance formation (AFOCOOP) Protocole d'accord du 22 février 1985

Contenu et calendrier de la négociation Protocole d'accord du 6 février 1998

Accord du 6 janvier 1999 relatif à la modulation du temps de travail

Accord-cadre du 6 janvier 1999 relatif à la réduction du temps de travail

Accord du 26 mai 1999 relatif au compte épargne-temps

Accord du 16 novembre 2007 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2008

Avenant n° 408 du 11 mars 2008 rectifiant l'accord de branche des coopératives de consommateurs relatif aux salaires minima du16 novembre 2007

Avenant n° 208 du 11 mars 2008 relatif à la composition et aux modalités d'organisation des instances paritaires nationales

Accord du 5 novembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Accord du 5 novembre 2008 relatif à l'emploi des personnes handicapées

Accord du 28 octobre 2009 relatif au développement de la GPEC

Accord du 9 juillet 2010 relatif à la prévention du stress et des facteurs psychosociaux

Dénonciation par lettre du 2 août 2013 de la FNCC relative à l'article 17 de la convention

Accord du 28 novembre 2013 relatif à la renégociation de la convention

Accord du 13 février 2014 relatif au temps partiel