Convention collective nationale des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de déshydratation du 25 mars 2025 - Etendue par arrêté du 5 novembre 2025 JORF 11 novembre 2025

Texte de base : Convention collective nationale des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de déshydratation du 25 mars 2025 - Etendue par arrêté du 5 novembre 2025 JORF 11 novembre 2025

Préambule

Chapitre Ier Dispositions générales

Articles 1er à 3

Chapitre II Droits fondamentaux

Articles 4 à 10

Chapitre III Commission paritaire permanente de négociation d'interprétation et de conciliation (CPPNIC) et sous-commissions paritaires filières

Articles 11 à 13

Chapitre IV Représentation du personnel

Articles 14 à 16

Chapitre V Classification des emplois

Articles 17 à 26

Chapitre VI Rémunération

Articles 27 à 37

Chapitre VII Embauche. Essai. Contrat de travail

Articles 38 à 40

Chapitre VIII Durée et aménagement du temps de travail

Articles 41 à 47

Chapitre IX Ruptures du contrat de travail à durée indéterminée

Articles 48 à 50

Chapitre X Jours fériés. Congés annuels. Congés spéciaux

Articles 51 à 53

Chapitre XI Suspension du contrat de travail. Réintégration

Article 54

Chapitre XII Protection sociale complémentaire

Articles 55 à 56

Chapitre XIII Santé au travail

Articles 57 à 58

Chapitre XIV Formation professionnelle. Gestion des emplois et des parcours professionnels en entreprise (GEPP)

Articles 59 à 60

Chapitre XV Formalités

Article 61

Annexes

Articles 1er à 8