Convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande (Avenant n° 133 du 6 avril 2016 étendu par arrêté du 7 février 2017 JORF 17 février 2017)

Texte de base : Convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande (Avenant n° 133 du 6 avril 2016 étendu par arrêté du 7 février 2017 JORF 17 février 2017)
Article 1er

Préambule

Titre Ier Dispositions générales

Articles 1er à 5

Titre II Institutions représentatives du personnel et liberté d'opinion

Articles 6 à 11

Titre III Commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation

Articles 12 à 14

Titre IV Salaire et accessoires du salaire

Articles 15 à 23

Titre V Durée du travail et aménagement du temps de travail

Articles 24 à 28

Titre VI Embauche. – Période d'essai. – Contrat de travail

Articles 29 à 30

Titre VII Protection sociale

Articles 31 à 33

Titre VIII Cessation du contrat de travail

Articles 34 à 39

Titre IX Jours fériés. – Congés. – Autorisations d'absence

Articles 40 à 50

Titre X Dispositions particulières aux femmes, Aux jeunes et aux travailleurs handicapés

Articles 51 à 58

Titre XI Apprentissage et formation professionnelle

Articles 59 à 62

Titre XII Suspension du contrat de travail

Articles 63 à 64

Titre XIII Dispositions spécifiques aux cadres

Articles 65 à 70

Titre XIV Dispositions finales

Articles 71 à 5

Textes Attachés

Avenant n° 105 du 5 juillet 2002 relatif au travail de nuit

Accord n° 67 du 6 octobre 1988 relatif au développement de la formation professionnelle continue

Accord - cadre n° 80 du 5 avril 1991 relatif à l'emploi

Avenant n° 88 du 21 juin 1995 relatif aux horaires spéciaux réduits de fin de semaine

Accord-cadre n° 92 du 17 décembre 1996 relatif au développement de l'emploi par la réduction et l'aménagement conventionnels du temps de travail

Accord - cadre n° 97 du 19 octobre 1998 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

Accord-cadre n° 98 du 19 octobre 1998 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

Avenant n° 107 du 24 mars 2004 relatif au fonds de financement du paritarisme

Avenant n° 109 du 15 mars 2005 relatif à la mise à la retraite

Avenant n° 112 du 15 avril 2005 relatif à l' indemnisation des salariés d'entreprises appelés à participer aux négociations et aux instances paritaires de la convention collective

Avenant n° 113 du 20 mai 2005 relatif à la refonte de la classification hiérarchique des emplois

Avenant n° 115 du 25 avril 2006 relatif à la journée de solidarité

Avenant n° 114 du 6 février 2006

Avenant n° 117 du 25 avril 2006

Avenant n° 118 du 4 avril 2007

Avenant n° 120 du 7 octobre 2008 relatif à la prime d'ancienneté

Avenant n° 121 du 7 octobre 2008 relatif aux salaires pour l'année 2008

Avenant n° 122 du 10 février 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009

Avenant n° 124 du 3 décembre 2009

Accord du 3 décembre 2009 portant création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé

Avenant n° 126 du 31 mars 2010

Accord du 8 décembre 2011 relatif aux modalités de financement de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Accord du 15 novembre 2012 relatif à l'amélioration des conditions de travail et à la prévention des risques professionnels

Accord du 15 novembre 2012 relatif à la prévoyance

Avenant n° 1 du 3 décembre 2013 relatif à la prévoyance

Avenant n° 1 du 30 septembre 2014

Avenant n° 130 du 11 décembre 2014

Avenant n° 132 du 8 avril 2015

Avenant n° 2 du 27 mai 2015

Avenant n° 135 du 26 janvier 2017

Accord du 21 février 2018 portant reconduction de la contribution financière spécifique

Accord du 10 avril 2019 relatif à la mise à disposition à but non lucratif de salariés auprès des organisations syndicales ou d'associations d'employeurs

Avenant n° 136 du 10 avril 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI

Avenant n° 4 du 30 octobre 2020

Avenant n° 141 du 22 décembre 2023

Textes Salaires

Avenant n° 106 du 15 avril 2003 relatif aux salaires

Avenant n° 111 du 15 avril 2005 relatif aux salaires

Avenant n° 116 du 25 avril 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 119 du 4 avril 2007

Avenant n° 125 du 31 mars 2010

Avenant n° 127 du 23 mars 2011

Avenant n° 128 du 20 janvier 2012

Avenant n° 131 du 8 avril 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015

Avenant n° 134 du 23 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2017

Avenant n° 135 bis du 21 février 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2018

Avenant n° 136 bis du 11 juin 2020

Avenant n° 138 du 18 février 2021

Avenant n° 139 du 18 janvier 2022

Avenant n° 140 du 30 janvier 2023