Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice du 7 août 1989. Elargie au secteur des cordonniers industriels.

Texte de base : Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice du 7 août 1989. Elargie au secteur des cordonniers industriels.

Objet de la convention

Article 1er

Avantages acquis

Article 2

Droit syndical

Article 3

Registre du personnel

Article 4

Détermination du salaire

Article 5

Classifications

Article 6

Mensualisation

Article 7

Diversité

Article 8

Garanties en matière de droits

Article 9

Gestion des emplois et des compétences

Article 11

Apprentissage

Article 13

Hygiène, sécurité et conditions de travail

Article 14

Durée du travail

Article 15

Contingent annuel d'heures supplémentaires

Article 16

Heures supplémentaires

Article 17

Travail de nuit

Article 18

Travail du dimanche et des jours de fêtes légales

Article 19

Jours fériés

Article 20

Visite médicale d'embauche

Article 21

Contrôle d'aptitude à l'emploi

Article 22

Contrat de travail

Article 23

Période d'essai

Article 24

Droit disciplinaire

Article 25

Préavis

Article 26

Indemnité de préavis

Article 27

Absence pendant le délai-congé

Article 28

Indemnité de licenciement

Article 29

Licenciement non économique

Article 30

Licenciement économique

Article 31

Reçu de solde de tout compte

Article 32

Priorité de réembauchage

Article 33

Certificat de travail

Article 34

Congés payés

Article 35

Congés supplémentaires

Article 36

Congé supplémentaire pour hospitalisation d'un enfant à charge

Article 37

Calcul de l'indemnité de congés payés

Article 38

Indemnité compensatrice de congés payés

Article 39

Congé pour événements familiaux

Article 40

Congé parental et sabbatique

Article 41

Indemnisation maladie et accident

Article 42

Départ à la retraite

Article 43

Indemnité de départ à la retraite

Article 44

Retraite complémentaire et prévoyance

Article 45

Conciliation et interprétation

Article 46

Durée, dénonciation, révision

Article 47

Publicité et extension de la convention

Article 48

Durée et application

Article 49

Adhésion

Article 50

Textes Attachés

Accord national du 14 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Avenant du 5 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail dans le secteur industriel

Avenant n° 17 du 10 juin 2003 portant modification et actualisation des articles de la convention

Avenant n° 18 du 9 juillet 2003 portant modification et actualisation d'articles

Avenant du 7 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 19 du 7 décembre 2005 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2006

Avenant n° 23 du 22 juin 2009 relatif à la prévoyance

Avenant n° 24 du 1er septembre 2009 portant modification de la convention

Avenant du 19 mars 2010 à l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 2 du 26 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 26 du 26 novembre 2010 relatif au champ d'application

Avenant n° 27 du 10 juin 2011 relatif à la prévoyance

Accord du 18 juin 2012 relatif à la création de la commission paritaire de validation des accords

Accord du 22 novembre 2011 relatif au développement du dialogue social

Avenant du 30 janvier 2012 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 30 septembre 2013 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 17 mars 2014 relatif à l'article 45 de la convention

Accord du 19 janvier 2015 relatif au temps partiel

Accord du 31 août 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé

Avenant du 6 novembre 2017 modifiant l'article 45 de la convention (prévoyance)

Accord du 16 décembre 2019 relatif au fonctionnement de la CPPNI

Avenant n° 15 du 21 juin 2000 relatif au champ d'application

Accord du 27 mai 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A

Avenant du 19 décembre 2019 relatif au régime professionnel de santé

Textes Salaires

Avenant n° 13 du 3 novembre 1999 relatif aux salaires

Avenant n° 17 du 10 juin 2003 relatif aux salaires

Avenant n° 20 du 23 janvier 2007 relatif aux salaires

Avenant n° 21 du 18 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007

Avenant n° 22 du 1er décembre 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008

Avenant « Salaires » n° 25 du 1er septembre 2009

Accord du 24 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Accord du 18 juin 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012

Accord du 11 février 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013

Avenant du 17 mars 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014

Accord du 23 mars 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015

Avenant du 19 juin 2017 relatif aux salaires minimaux pour 2017

Avenant du 5 mars 2018 relatif aux salaires minimaux pour 2018

Avenant du 21 janvier 2019 relatif aux salaires minima pour 2019

Avenant du 15 novembre 2021 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2021

Avenant du 17 janvier 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022

Avenant du 13 juin 2022 relatif aux salaires

Accord du 21 septembre 2022 relatif aux salaires

Accord du 1er février 2023 relatif aux salaires

Accord du 31 mai 2023 relatif aux salaires