Convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 (actualisée par avenant n° 79 du 8 décembre 2014 étendu par arrêté du 11 décembre 2015 JORF 23 décembre 2015)

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Texte de base : Convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 (actualisée par avenant n° 79 du 8 décembre 2014 étendu par arrêté du 11 décembre 2015 JORF 23 décembre 2015)

I. – Objet et durée

Articles 1 à 2

II. – Révision

Articles 3 à 5

III. – Droit syndical

Article 6

IV. – CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Article 7

V. – CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus

Article 8

VI. – Contrats à durée indéterminée. – Embauche

Articles 9 à 11

VII. – Période d'essai

Articles 12 à 13

VIII. – Congés payés

Articles 14 à 15

IX. – Congés de courte durée

Article 16

X. – Maladie

Article 17

XI. – Accident du travail

Article 18

XII. – Régime de prévoyance

Article 19

XIII. – Maternité, paternité, adoption et parentalité

Article 20

XIV. – Personnel sous contrat à temps partiel

Article 21

XV. – Personnel sous contrat à durée déterminée

Article 22

XVI. – Apprentissage et formation professionnelle

Articles 23 à 24

XVII. – Remplacements temporaires

Article 25

XVIII. – Promotion

Article 26

XIX. – Ancienneté et primes d'ancienneté

Articles 27 à 28

XX. – Salaires

Article 29

XXI. – Délai-congé (préavis)

Articles 30 à 31

XXII. – Licenciement

Articles 32 à 33

XXIII. – Réembauche

Article 34

XXIV. – Indemnité de fin de carrière

Article 35

XXV. – Retraite complémentaire

Article 36

XXVI. – Conciliation

Article 37

XXVII. – Dispositions finales

Article 38

XXVIII. - Régime de prévoyance

Articles 43 à 53

Textes Attachés

Avenant n° 46 du 23 novembre 1995 relatif au paritarisme

Avenant n° 42 du 4 janvier 1994 relatif aux commissions nationales paritaires

Accord du 15 décembre 1997 relatif à l'octroi du repos hebdomadaire

Accord n° 54 du 1 décembre 2000 relatif au fonds de fonctionnement de la commission paritaire nationale de la chaussure (FCPNC)

Avenant du 14 novembre 2001 relatif à l'ARTT

Avenant n° 55 du 30 mai 2005 complétant les avenants ns 46 et 51 relatifs au financement du fonds de fonctionnement de la convention collective

Avenant n° 64 du 6 octobre 2008 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 65 du 6 octobre 2008 relatif à la classification des emplois

Avenant n° 66 du 12 octobre 2009 relatif à la prévoyance

Avenant n° 67 du 12 décembre 2009 relatif à l'indemnisation maladie

Accord du 14 juin 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Avenant n° 70 du 11 octobre 2010 portant modification de l'article 25 « Maladie »

Avenant n° 72 du 19 juin 2012 portant modification de l'article 25 « Maladie »

Avenant n° 73 du 14 septembre 2012 relatif au régime de prévoyance

Accord du 10 juin 2013 relatif à la constitution d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation

Accord du 10 juin 2013 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 4 novembre 2013 à l'avenant n° 72 du 19 juin 2012 relatif à la modification de l'article 25 du titre XV« Maladie »

Avenant du 10 mars 2014 à l'accord du 10 juin 2013 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 77 du 19 mai 2014 relatif à la modification du chapitre XXVIII du régime de prévoyance

Avenant n° 79 du 8 décembre 2014 relatif à la révision de la convention

Annexe I « Classification des emplois » (Avenant n° 78 du 8 décembre 2014)

Avenant n° 80 du 18 mai 2015 modifiant le chapitre XXVIII « Régime de prévoyance » de la convention

Avenant n° 81 du 12 octobre 2015 à l'accord prévoyance du 6 octobre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance

Accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 82 du 22 février 2016 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 85 du 7 mars 2016 à l'avenant n° 79 du 8 décembre 2014 relatif à la mise en conformité de la convention

Avenant n° 86 du 11 avril 2016 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé

Avenant n° 1 du 18 juin 2018 à l'avenant n° 89 du 29 janvier 2018 relatif aux salaires minima des employés et agents de maîtrise

Avenant n° 1 du 18 juin 2018 à l'avenant n° 90 du 29 janvier 2018 relatif aux salaires minima des cadres

Accord du 18 juin 2018 portant création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) et d'une commission paritaire nationale de conciliation (CPNC)

Convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 (actualisée par avenant n° 79 du 8 décembre 2014 étendu par arrêté du 11 décembre 2015 JORF 23 décembre 2015)

Texte de base : Convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 (actualisée par avenant n° 79 du 8 décembre 2014 étendu par arrêté du 11 décembre 2015 JORF 23 décembre 2015)

Textes Attachés

Textes Salaires