Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974.

Texte de base : Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974.

I : Dispositions communes générales

Articles 1er à 8.10

I. - Dispositions particulières

Textes Attachés

Accord national du 14 décembre 1994 relatif aux priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle.

Accord du 13 janvier 2004 relatif à l'apprentissage

Accord n° 91-2 du 2 juillet 1991 relatif au règlement « Incapacité invalidité »

Avenant n° 96-2 du 8 février 1996

Avenant n° 97-1 du 18 février 1997 relatif au capital temps de formation

Accord du 21 novembre 1988 portant remise à jour de la convention collective

Annexe 2 Convention collective nationale du 15 décembre 1971

Annexe 3 Convention collective nationale du 15 décembre 1971

Annexe 4 Convention collective nationale du 15 décembre 1971

Avenant n° 01-1 du 27 mars 2001 relatif au changement d'intitulé de la convention et à la remise à jour de la classification

Accord de branche du 20 avril 1999 relatif à l’orientation et à l’incitation à la réduction du temps de travail en faveur de l’emploi

Accord du 16 février 2000 relatif à la formation obligatoire des chauffeurs-livreurs

Accord du 6 juin 2000 relatif à la formation des chauffeurs-livreurs (distributeurs de boissons)

Accord du 12 septembre 2000 relatif au financement de la formation professionnelle

Accord du 12 février 2001 relatif au régime de prévoyance

Avenant du 22 novembre 2000 relatif aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle

Accord du 30 avril 2002 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle (CQP) dans le champ du négoce distributeur de boissons en consommation hors domicile

Avenant du 3 avril 2003 relatif au capital de temps de formation

Avenant n° 4 du 3 avril 2003 à l'accord du 16 février 2000 portant dispositions relatives à la formation obligatoire des chauffeurs-livreurs du négoce distributeur de boissons

Accord du 3 avril 2003 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle

Annexe 1

Avenant n° 5 du 12 juin 2007 à l'accord du 16 février 2000 relatif à la formation obligatoire des chauffeurs

Accord du 11 décembre 2007 relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes

Accord du 26 mars 2008 relatif au développement du dialogue social et de la négociation paritaire

Accord du 12 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors

Avenant n° 1 du 27 juin 2016 à l'accord du 25 septembre 2014 relatif à l'OPCA Transports

Avenant n° 2017-3 du 8 novembre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI

Avenant n° 2017-4 du 8 novembre 2017 modifiant la convention collective et les annexes catégorielles (rémunérations)

Avenant n° 2017-5 du 8 novembre 2017 relatif au temps de travail

Avenant n° 2018-1 du 8 mars 2018 à l'avenant n° 2017-4 du 8 novembre 2017 modifiant la convention collective et ses annexes catégorielles (rémunérations)

Accord n° 2018-3 du 29 mai 2018 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap

Avenant n° 2018-4 du 29 mai 2018 portant révision de l'accord du 11 décembre 2007 relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes

Avenant n° 2018-5 du 29 mai 2018 portant révision de la convention collective

Avenant n° 2018-7 du 10 octobre 2018 portant révision de la convention collective

Avenant n° 2018-6 du 27 juin 2018 portant révision de la convention collective

Accord n° 2018-8 du 23 octobre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Avenant n° 2019-2 du 31 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif dit « Pro-A »

Avenant n° 2020-1 du 19 février 2020 relatif à la révision de la convention collective

Accord no 2020-2 du 14 septembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée

Accord n° 2020-3 du 18 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle

Accord n° 2022/5 du 23 novembre 2022 relatif à certains risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail

Accord n° 2023/03 du 3 octobre 2023 portant révision de l'accord n° 2016/04 du 1er décembre 2016 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 2023/04 du 30 novembre 2023 modifiant l'avenant n° 2017/05 du 8 novembre 2017 relatif au temps de travail « Personnel en forfait jours »

Accord n° 2024/3 du 21 novembre 2024 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l'article L. 4163-2-1 du code du travail

Textes Salaires

Avenant n° 01-3 du 25 septembre 2001

Avenant n° 04-1 du 29 juin 2004

Avenant n° 1-2006 du 28 février 2006

Accord du 11 septembre 2007 relatif aux salaires minima conventionnels

Accord du 24 avril 2008 relatif aux salaires minima au 1er mai 2008

Accord du 16 juin 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009

Accord du 9 mars 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2010

Avenant n° 2011-1 du 24 mai 2011 relatif aux salaires minima au 1er avril 2011

Avenant n° 1 du 13 mars 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012

Avenant n° 2012-2 du 11 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2012

Avenant n° 2013-1 du 26 mars 2013 relatif aux salaires minima au 1er avril 2013

Avenant n° 2015-1 du 26 mars 2015 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2015

Avenant n° 2016-01 du 2 février 2016 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er février 2016

Avenant n° 2017-1 du 11 avril 2017 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2017

Avenant n° 2018-2 du 3 avril 2018 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mai 2018

Avenant n° 2019-1 du 17 mai 2019 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant n° 2021-1 du 19 octobre 2021 à l'annexe 1 de la convention (accord du 24 avril 2007) relatif aux salaires minima conventionnels au 1er octobre 2021

Accord n° 2021-2 du 14 décembre 2021 à l'annexe 1 de la convention (accord du 24 avril 2007) relatif à la nouvelle classification et aux salaires minima conventionnels

Avenant n° 2022/1 du 22 avril 2022 à l'annexe 1 de la convention (accord du 24 avril 2007) relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2022

Avenant n° 2022/2 du 22 avril 2022 à l'annexe 1 de la convention collective (accord du 24 avril 2007) relatif à la nouvelle classification et aux salaires minima conventionnels pour 2022

Avenant n° 2022/3 du 26 septembre 2022 à l'annexe 1 de la convention (accord du 24 avril 2007) relative aux salaires minima conventionnels

Avenant n° 2022/4 du 26 septembre 2022 à l'accord n° 2021/2 du 14 décembre 2021 relatif à la nouvelle classification et aux salaires minima conventionnels

Avenant n° 2023/1 du 24 avril 2023 à l'annexe 1 de la convention (accord du 24 avril 2007) relative aux salaires minima conventionnels au 1er mai 2023

Avenant n° 2023/2 du 24 avril 2023 à l'accord n° 2021/2 du 14 décembre 2021 relatif à la nouvelle classification et aux salaires minima conventionnels

Avenant n° 2024/1 du 19 mars 2024 à l'accord n° 2021/2 du 14 décembre 2021 relatif à la nouvelle classification et aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2024

Avenant n° 2024/2 du 19 mars 2024 à l'accord n° 2021/2 du 14 décembre 2021 relatif à la nouvelle classification et aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2024

Avenant n° 2025/1 du 29 janvier 2025 à l'accord n° 2021/2 du 14 décembre 2021 relatif à la nouvelle classification et aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2025