Convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004. Etendue par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004.

Texte de base : Convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004. Etendue par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004.

Chapitre Ier : Dispositions générales

Articles 1 à 6

Chapitre II : Droits collectifs

Articles 1er à 5

Chapitre III : Dispositions communes

Articles 1er à 18

Chapitre IV : Statuts particuliers

Articles 1er à 2

Textes Attachés

Annexe I : Classifications Convention collective nationale du 9 février 2004

Annexe II : Rémunérations minimales Convention collective nationale du 9 février 2004

Annexe III : Rémunération minimale des distributeurs - Calcul du salaire brut hors CP Convention collective nationale du 9 février 2004

Avenant du 16 juin 2004 relatif à la rémunération de temps de préparation des poignées

Avenant du 16 juin 2004 relatif au règlement intérieur de la commission paritaire d'interprétation et de conciliation

Avenant n° 3 du 24 novembre 2004 relatif à l'adhésion à l'AFDAS

Avenant n° 4 du 20 avril 2005 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 5 du 20 avril 2005 relatif à la définition des garanties prévoyance

Avenant n° 2 du 20 avril 2005 relatif à la prise en charge des frais et salaires des salariés membres de la délégation des salariés aux négociations

Avenant n° 6 du 19 octobre 2005 portant rectification matérielle de l'article 23 du chapitre III et de l'article 6

Avenant n° 8 du 1 juin 2006 relatif aux frais de déplacement

Avenant n° 9 du 1 juin 2006 relatif à la durée du travail

Avenant n° 15 du 17 mars 2009 relatif à la période d'essai et à l'indemnité de licenciement

Avenant n° 18 du 21 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Avenant n° 19 du 21 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 22 du 10 mai 2011 relatif à la mise en place de CQP

Avenant n° 23 du 10 mai 2011 relatif à la création d'un CQP « Responsable de centre »

Avenant n° 24 du 4 mai 2012 à la convention

Dénonciation par lettre du 3 juillet 2012 par la FEC FO de l'avenant no 9 du 1er juin 2006

Dénonciation par lettre du 5 juillet 2012 par le SNPEP FO de l'avenant no 9 du 1er juin 2006

Dénonciation par lettre du 5 juillet 2012 par le SNCTPP CFE-CGC de l'avenant no 9 du 1er juin 2006

Dénonciation par lettre du 25 juillet 2012 par la CFTC de l'avenant n° 9 du 1er juin 2006

Dénonciation par lettre du 14 septembre 2012 de la FILPAC CGT de l'avenant n° 9 du 1er juin 2006

Dénonciation par lettre du 7 décembre 2012 par la CFDT de l'avenant n° 9 du 1er juin 2006

Avenant n° 26 du 27 juin 2012 relatif au remboursement des frais liés aux réunions paritaires

Avenant n° 29 du 31 janvier 2014 relatif au régime de protection frais de santé

Avenant n° 30 du 26 novembre 2014 relatif au remboursement des frais liés aux réunions paritaires

Avenant n° 31 du 2 mai 2016 relatif au CQP « Chef d'équipe distribution »

Avenant N° 32 du 2 mai 2016 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles CléA

Avenant n° 1 du 21 novembre 2017 à l'accord du 31 janvier 2014 relatif à la mise en place d'un régime collectif de protection sociale complémentaire frais de santé

Avenant n° 33 du 21 novembre 2017 relatif à la modification des référentiels du CQP « Chef d'équipe distribution » et à la reconduction du dispositif

Accord du 27 avril 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Avenant n° 2 du 2 octobre 2019 à l'avenant n° 29 du 31 janvier 2014 relatif à la mise en place d'un régime collectif de protection sociale complémentaire obligatoire « Frais de santé »

Accord du 7 septembre 2023 relatif à la révision de la convention collective

Accord du 24 mai 2023 relatif à la formation professionnelle

Accord du 24 mai 2023 relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro-A)

Textes Salaires

Convention collective nationale du 9 février 2004 relative aux salaires

Avenant n° 10 du 5 juillet 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 11 du 20 juin 2007 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er juillet 2007

Avenant n° 12 du 11 juin 2008 relatif aux indemnités kilométriques des distributeurs

Avenant n° 13 du 2 juillet 2008 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2008

Désaccord du 1er octobre 2009 portant sur la négociation annuelle 2009

Avenant n° 20 du 24 juin 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

Avenant n° 28 du 28 juin 2013 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2013

Procès-verbal de désaccord du 12 juin 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2014

Procès-verbal de désaccord du 10 juin 2015 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2015

Avenant n° 34 du 20 octobre 2020 à l'avenant n° 12 du 11 juin 2008 relatif aux indemnités kilométriques des distributeurs

Avenant n° 35 du 31 mars 2022 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er avril 2022

Accord du 7 septembre 2023 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2023