Convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004. Etendue par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004.
Chapitre Ier : Dispositions générales
Articles 1 à 8Chapitre II : Droits collectifs
Articles 1er à 5Chapitre III : Dispositions communes
Articles 1er à 18Textes Attachés
TITRE III : L’accès des salariés à la formation
Articles 3 à 10
TITRE IV : Le rôle des interlocuteurs de la branche et es institutions représentatives du personnel dans les entreprises
Articles 12 à 14
Annexe
Articles 1er à 2
Chapitre Ier Dispositions générales
Articles 1er à 6
Chapitre III Dispositions communes
Articles 1er à 18
Titre VII Dispositions finales
Articles 16 à 21