Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons du 12 juillet 2017 - Étendue par arrêté du 17 février 2020 JORF 25 février 2020

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Texte de base : Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons du 12 juillet 2017 - Étendue par arrêté du 17 février 2020 JORF 25 février 2020

Préambule

Section 1 Champ d'application, durée, suivi, mesures de publicité, révision, dénonciation

Articles 1.1 à 1.8

Section 2 Embauche : contrat de travail, essai et délai de prévenance, ancienneté

Articles 2.1 à 2.5

Section 3 Modification du contrat de travail

Articles 3.1 à 3.1.3

Section 4 Durée et aménagement du temps de travail (1)

Articles 4.1 à 4.2

Section 5 Congés et jours fériés

Articles 5.1 à 5.7

Section 6 Départ : cessation du contrat de travail, préavis, heures de recherches d'emploi, licenciement, indemnités conventionnelles

Articles 6.1 à 6.7

Section 7 Indemnisation de la maternité, de la maladie, et des accidents liés au travail

Articles 7.1 à 7.4

Section 8 Prévoyance

Articles 8.1 à 8.2

Section 9 Classification professionnelle

Section 10 Salaires, primes et indemnités

Articles 10.1 à 10.6

Section 11 Sécurisation et développement des parcours professionnels (formation initiale et continue)

Section 12 Diversité et valorisation du capital humain

Articles 12.1 à 12.3

Section 13 Santé, sécurité au travail

Articles 13.1 à 13.2

Section 14 Indemnisation de l'activité partielle

Section 15 Dialogue social et liberté syndicale

Articles 15.1 à 15.5

Textes Attachés

Avenant du 12 novembre 2019 relatif à la modification du préambule de la convention collective

Accord du 28 juin 2021 relatif à la mise en place du télétravail

Accord du 14 juin 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Accord du 19 septembre 2023 relatif à l'emploi des travailleurs en situation de handicap

Accord du 28 novembre 2023 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles