Article 4 Entrée en vigueur et durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans, soit pour les années 2020, 2021 et 2022.

Le présent accord peut être dénoncé par chaque signataire dans les conditions prévues à l'article L. 2261-9 du code du travail.

Nota : Le présent accord est reconduit pour trois ans, soit pour les années 2023, 2024 et 2025. (avenant n° 1 du 21 novembre 2022 - BOCC 2023-6)