Convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000

Texte de base : Convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000

Clauses générales

Articles 1er à 33

Préambule aux classifications des employés, agents de maîtrise et cadres

Textes Attachés

Annexe I - Employés Convention collective nationale du 14 janvier 2000

Annexe II - Agents de maîtrise, techniciens et cadres Convention collective nationale du 14 janvier 2000

Annexe III - Retraite et prévoyance Convention collective nationale du 14 janvier 2000

Annexe IV " Travailleurs à domicile " Accord du 25 septembre 2006

Annexe V - Protocole d'accord relatif au droit syndical Convention collective nationale du 14 janvier 2000

Annexe VI - Protocole d'accord relatif au rôle de la commission paritaire de l'emploi dans la formation Convention collective nationale du 14 janvier 2000

Annexe VII - Accord relatif à l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000 Convention collective nationale du 14 janvier 2000

Accord du 14 janvier 2000 relatif à la mise en place des nouvelles classifications

Avenant relatif à la convention collective nationale de l'édition et à l'accord relatif à la mise en place des classifications Convention collective nationale du 14 janvier 2000

Accord du 6 janvier 2004 relatif au fonds de prévoyance pour les retraités de l'encadrement

Avenant n° 2 du 11 février 2005 relatif à l'indemnité de licenciement

Avenant n° 3 du 6 juin 2005 portant modification de l'article 2 " Salaires " des annexes I et II

Avenant du 21 mars 2006 relatif au choix de l'organisme chargé de la gestion des retraites par répartition

Avenant du 21 mars 2006 relatif à la mise en place d'un fonds de prévoyance

Avenant du 21 mars 2006 portant désignation de l'organisme assureur du régime de prévoyance

Accord du 25 septembre 2006 portant annexe IV " Travailleurs à domicile " de la convention

Accord du 17 janvier 2008 relatif aux travailleurs à domicile (annexe IV)

Avenant n° 7 du 26 février 2010 relatif aux classifications

Accord du 28 septembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 26 mars 2012 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 24 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant du 27 novembre 2013 relatif au champ d'application

Avenant n° 11 du 28 novembre 2013 relatif à la retraite complémentaire des cadres

Avenant n° 12 du 7 février 2014 relatif à la revalorisation des salaires au 1er février 2014

Avenant n° 13 du 27 octobre 2014 à l'annexe III relatif au régime supplémentaire de retraite

Accord du 1er juillet 2019 relatif à la création de la CPPNI

Avenant du 22 décembre 2021 à l'accord collectif de branche relatif au statut des travailleurs à domicile

Avenant du 22 décembre 2022 relatif au régime de retraite supplémentaire

Accord du 6 octobre 2023 relatif à la lutte contre le harcèlement moral et sexuel et les agissements sexistes

Accord du 12 avril 2024 relatif à la fusion des conventions collectives

Annexe IX - Stipulations spécifiques applicables aux techniciens du spectacle et aux artistes interprètes, engagés pour la production de phonogrammes et vidéogrammes musicaux

Accord du 13 décembre 2024 relatif à la modification du régime de prévoyance

Avenant n° 11 du 18 décembre 2024 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif aux rémunérations complémentaires proportionnelles

Textes Salaires

Avenant n° 4 du 6 juin 2005 relatif aux salaires

Avenant du 20 décembre 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 6 du 15 juin 2007 relatif aux salaires au 1er juin 2007

Avenant n° 8 du 24 juin 2011

Avenant n° 9 du 13 septembre 2011

Avenant n° 10 du 10 juillet 2012

Avenant n° 13 du 20 juillet 2018 relatif aux minima conventionnels

Avenant n° 14 du 28 avril 2021 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant n° 15 du 20 septembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant complétif du 6 décembre 2022 à l'avenant n° 15 du 20 septembre 2022 relatif à la revalorisation des minima à l'ancienneté

Avenant n° 16 du 13 février 2024 relatif aux minima conventionnels

Accord du 28 janvier 2025 relatif aux négociations annuelles obligatoires (annexe Édition phonographique)